Contentieux public II

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • ANTOINE LOUVARIS

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux.

Maîtriser les différentes étapes du procès public.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.