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Contentieux public II

Ects : 3

Enseignant responsable :

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux. Maîtriser les différentes étapes du procès public.

Coefficient : 1,5

Compétence à acquérir :

Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.