Droit des assurances

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • SARAH BROS

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

1. Conclusion du contrat d'assurance

2. Exécution du contrat d'assurance

Pré-requis obligatoires :

avoir suivi les cours de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime)

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Savoir lire un contrat d'assurance et en comprendre le fonctionnement.

Mode de contrôle des connaissances :

épreuve orale