Droit Immobilier

Ects : 6
Volume horaire : 36
Coefficient : 3ECTS - Coefficient 1 (Majeure Droit des affaires et fiscalité - M1 Droit - FI)<br /> 6ECTS - Coefficient 2 (Majeure Droit du patrimoine - M1 Droit - FI)
Compétence à acquérir :
Indispensable à l'activité notariale comme à la gestion de patrimoine, le cours de droit immobilier ambitionne de présenter en 36h les différents compartiments du droit à la fois privé et public de l'immeuble. Il prolonge le cours de droit des contrats spéciaux (L3), de droit public des biens (L3) et de droit privé des biens (L2).

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours comporte trois axes majeurs : le droit de la propriété immobilière (propriété privée, propriété publique, démembrements de propriété), le droit des contrats immobiliers (construction, vente, bail) et le droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, règle d'occupation des sols, urbanisme commercial).
Ce cours vise à donner aux étudiants à la fois les outils conceptuels et le lexique propre à cette matière et une compréhension des enjeux pratiques qu'implique le droit immobilier.

Immobilier.
Maîtriser la construction immobiliére.

Enseignant responsable :

  • LOUIS PERREAU-SAUSSINE