Droit fiscal du patrimoine

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • DOMINIQUE BOREL

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Sources et principes du droit fiscal

Impôt sur le revenu

Principes

Revenus catégoriels

Déductions

Crédits et réductions d'impôt

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

Mode de contrôle des connaissances :

examen écrit