Soutenances de thèse
Corps numérique : Essai sur un nouvel objet juridique
06/10/2026 à 15h00
Télécharger le PDFM. Anisse CHAGRAOUI présente ses travaux en soutenance le 06/10/2026 à 15h00
À l'adresse suivante : Université Paris Dauphine-PSL Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 PARIS Cedex 16 Salle des thèses - D520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
Corps numérique : Essai sur un nouvel objet juridique
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
EA 367 - Centre de rechercheDroit Dauphine
Section CNU
7 - Sciences de la société
Directeur(s)
Olivia TAMBOU
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Role |
|---|---|---|---|
| Mme Olivia TAMBOU | Maître de conférences | Université Paris Dauphine - PSL | Directeur de these |
| Mme Florence G'SELL | Professeur des universités | Stanford University | Directeur de these |
| Mme Florence GUILLAUME | Professeur des universités | Université de Neuchatel | Rapporteur |
| M. Yann FAVIER | Professeur des universités | Université de Savoie Mont-Blanc | Rapporteur |
| Mme Nathalie DE GROVE VALDEYRON | Professeur | Université de Toulouse Capitole | Examinateur |
| Mme Bénédicte BéVIèRE-BOYER | Maître de conférences | Université Paris 8 | Examinateur |
| M. Marcel MORITZ | Maître de conférences | Université de Lille | Examinateur |
Résumé
La numérisation de la santé a fait du corps humain une source continue de données : capté par les capteurs, l'imagerie, les dossiers et l'intelligence artificielle, il se prolonge en représentations qui débordent le seul champ sanitaire – avatars, jumeaux numériques, données synthétiques. De même que le droit a prolongé la protection de l'identité de la personne à travers la notion d'identité numérique, cette thèse soutient qu'il lui revient de prolonger la protection de son intégrité : non plus la seule identité, mais le corps lui-même. Car ni le modèle personnaliste, centré sur l'identité et la vie privée, ni le régime bioéthique de 1994, conçu pour la matière biologique, n'appréhendent cette projection du corps dans le numérique – que les droits interne, européen et conventionnel ne saisissent que de manière fragmentée, entre protection des données à caractère personnel, droit de la santé et bioéthique. La thèse qualifie les entités en cause – données corporelles, données synthétiques et corps numérique au sens strict – et les érige en une catégorie juridique propre, distincte de l'identité numérique et non réductible aux données qui la composent. Elle soutient que la protection de cette catégorie n'appelle pas un régime autonome, mais l'articulation cohérente des régimes existants autour d'un principe d'intégrité numérique du corps humain. Formulé de lege ferenda, ce principe reçoit un critère d'application opératoire, dont la portée est éprouvée dans les relations contractuelles, les responsabilités distribuées et les mécanismes de contrôle administratif et juridictionnel.