Le droit à l'erreur du contribuable. Plaidoyer pour un droit à l'erreur universel du contribuable
15/03/2021 à 14h00
Mme Virginie TRUYENS présente ses travaux en soutenance le 15/03/2021 à 14h00
À l'adresse suivante : En visio conférence
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
Le droit à l'erreur du contribuable. Plaidoyer pour un droit à l'erreur universel du contribuable
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
EA 367 - Centre de recherche Droit Dauphine
Section CNU
01 - Droit privé et sciences criminelles
Directeur(s)
M.Thibaut MASSART
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| M. Thibaut MASSART | Professeur | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Directeur de thèse |
| M. frédéric DANOS | Professeur des universités | Université de Tours | Rapporteur |
| Mme Morgane DAURY-FAUVEAU | Professeur des universités | Université d'Amiens | Rapporteure |
| Mme Ariane PÉRIN-DUREAU | Professeur des universités | Université de Strasbourg | Examinatrice |