Les fonds dits vautours : analyse juridique des stratégies sur dettes en souffrance
11/05/2026 à 10h00
Mme Laila BOUJIDA présente ses travaux en soutenance le 11/05/2026 à 10h00
À l'adresse suivante : Université Paris Dauphine-PSL, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775, Paris CEDEX 16. Salle des thèses - D520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
Les fonds dits vautours : analyse juridique des stratégies sur dettes en souffrance
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
EA 367 - Centre de rechercheDroit Dauphine
Section CNU
7 - Sciences de la société
Directeur(s)
François PASQUALINI
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| M. Bruno DEFFAINS | Professeur des universités | Université Paris-Panthéon-Assas | Rapporteur |
| Mme Bénédicte FRANÇOIS | Professeur des universités | Université Paris-Est Créteil | Examinateur |
| Mme Pauline PAILLER | Professeur des universités | Université Paris Cité | Rapporteur |
| M. Olivier RAMOND | Professeur des universités | Université Paris Dauphine-PSL | Examinateur |
| M. Hubert DE VAUPLANE | Avocat à la Cour | Morgan, Lewis & Bockius LLP | Examinateur |
| M. François PASQUALINI | Professeur des universités | Université Paris Dauphine-PSL | Directeur de these |
Résumé
Cette thèse propose une analyse juridique des stratégies déployées par certains fonds d'investissement, dits vautours, intervenant sur les dettes en souffrance souveraines et commerciales. Elle démontre que les vautours ne constituent pas de catégorie juridique autonome, mais renvoient plutôt à une logique stratégique d'intervention fondée sur l'usage d'instruments juridiques et financiers.
À partir de l'identification de certains modes opératoires récurrents, l'étude distingue deux configurations essentielles. D'abord, les vautours souverains s'inscrivent principalement dans une ligne holdout et contentieuse assumée. Ensuite, les vautours commerciaux déploient des stratégies polymorphes : acquisition décotée, conversion de créance en capital, démantèlement de société, activisme actionnarial, parfois, etc. Si les acteurs sont neutres, leurs stratégies demeurent résolument offensives. L'étude propose alors une définition des fonds vautours fondée non sur leur nature, mais sur la typologie des stratégies observées.
Enfin, elle met en lumière les limites des réponses contractuelles et institutionnelles existantes et plaide pour encadrement juridique hybride articulant, norme institution et contrat afin de concilier sécurité juridique, efficacité, efficience économique et protection des intérêts collectifs.