Stockage d'électricité et système électrique en mutation
21/12/2023 à 14h30
M. Alexandre ROSSIGNOL présente ses travaux en soutenance le 21/12/2023 à 14h30
À l'adresse suivante : Université Paris Dauphine PSL, Pl. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris Salle des thèses - D520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
Stockage d'électricité et système électrique en mutation
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
EA 367 - Centre de recherche Droit Dauphine
Section CNU
02 - Droit public
Directeur(s)
Mme Claudie BOITEAU
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| Mme Claudie BOITEAU | Professeur des universités | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Directrice de thèse |
| M. Louis DE FONTENELLE | Maître de conférences | UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR | Rapporteur |
| Mme Bernadette LE BAUT-FERRARESE | Professeur des universités | UNIVERSITÉ LYON III JEAN MOULIN | Examinatrice |
| Mme Marie LAMOUREUX | Professeur des universités | UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE | Examinatrice |
| M. Frédéric GONAND | Professeur des universités | UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE - PSL | Examinateur |
| M. Hugo CHATAGNER | Encadrant employeur CIFRE | EDF | Invité |
| M. Jean-Charles ROTOULLIE | Professeur des universités | UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE | Rapporteur |
Résumé
En plus de faciliter le développement des énergies renouvelables, le stockage d’électricité contribue à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité. En décalant la consommation d'électricité dans le temps, le stockage permet de mieux corréler la demande à l'offre. Il contribue également à la diversification des flexibilités, nécessaires du fait de l'intermittence, de la variabilité et du caractère décentralisé de la production d'électricité renouvelable. Jusqu'en 2019, il n'existait pas de cadre juridique encadrant l’activité de stockage d’électricité. Par facilité, les pouvoirs publics ont qualifié l’opérateur de stockage à la fois de producteur et de consommateur final d’électricité. Mais les choix politique énergétique, axés principalement sur le développement de la production d’électricité renouvelable intermittente, ont donné un regain d'intérêt au stockage d'électricité à partir de la moitié des années 2010, ce qui a conduit le législateur européen à créer un cadre juridique propre à l'activité de stockage dans le cadre du quatrième « paquet » énergie. Bien que le nouveau cadre législatif européen du marché intérieur de l'électricité ait introduit plusieurs dispositions faisant référence au stockage d’électricité, le cadre juridique français actuel reste insuffisant, certaines dispositions européennes l’étant également. Dès lors, cette thèse vise à identifier ces difficultés et à proposer un projet de cadre juridique adapté au bon développement du stockage d'électricité à travers des initiatives légales, réglementaires et doctrinales, à la fois pour améliorer et compléter les dispositions actuelles.