Martinez Jérémy - CV

Articles

Martinez J. (2022), Le Conseil constitutionnel estime conforme à la Constitution une disposition imposant à certaines entreprises une obligation de stockage des déchets à prix déterminé, Concurrences, vol. Chronique "Secteur public", n°2, p. 213-214

Martinez J. (2022), : Le Conseil constitutionnel juge que l’article L812-8 C. com. qui interdit aux mandataires judiciaires d’exercer toute autre profession est conforme à la Constitution, Concurrences, vol. Chronique "Secteur public", n°4, p. 152-154

Martinez J. (2022), Le droit économique et l'environnement : une nouvelle matrice environnementale ?, Energie - Environnement - Infrastructures, n°6, p. 18-23

Martinez J. (2022), Le Conseil constitutionnel juge qu’une disposition fiscale instituant une différence de traitement entre deux entreprises selon les biocarburants utilisés était conforme au principe d’égalité, Concurrences, vol. Chronique "Secteur public", n°2, p. 211-213

Martinez J. (2022), Le Conseil constitutionnel estime conforme à la liberté d’entreprendre les nouvelles dispositions adoptées par le législateur visant à maintenir la lutte contre l’épidémie du COVID-19, dans la lignée de ses précédentes décisions en la matière, Concurrences, vol. Chronique "Secteur public", n°2, p. 215

Martinez J. (2022), Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme à la Constitution la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, Concurrences, vol. Chroniques "Secteur public", n°4, p. 154-157

Martinez J. (2022), Le pragmatisme du juge administratif face au recours obligatoire à un téléservice, La Semaine juridique. Edition générale, n°38, p. 1727-1731

Martinez J. (2021), La conception française des surtranspositions des directives, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n°6, p. 1645-1664

Martinez J. (2021), Le Conseil constitutionnel juge les dispositions adoptées par le législateur visant à maintenir la lutte contre l’épidémie du COVID-19 conformes à la liberté d’entreprendre, Concurrences, vol. Chronique "Service Public", n°4, p. 2021

Martinez J. (2021), Le Conseil constitutionnel juge que l’exclusion des entrepôts des entreprises en ligne du champ d’application du régime de l’autorisation d’exploitation commerciale, prévue à l’article L. 752-6 C. com., n’est pas contraire au principe d’égalité, Concurrences, vol. Chronique "Service Public", n°4, p. 177-178

Martinez J. (2021), Le Conseil constitutionnel estime que le premier alinéa du paragraphe I de l’article L. 34-11 du Code des postes et des communications électroniques [“CPCE”] et le second alinéa de l’article L. 34-12 du même code ne méconnaissaient pas la liberté d’entreprendre, Concurrences, vol. Chronique "Service Public", n°2, p. 195-197

Martinez J. (2021), Le champ du référé-liberté en matière de police des édifices en péril, Droit administratif, n°1, p. 41-44

Martinez J. (2021), Le Conseil constitutionnel considère qu’une partie des dispositions législatives instituant la taxe sur la cession et l’exportation d’objets précieux était contraire au principe d’égalité, Concurrences, vol. Chronique "Secteur public", n°2, p. 193-194

Martinez J. (2021), Le Conseil constitutionnel considère que l’article 225 de la loi de finances pour 2021 n’est pas contraire à la liberté contractuelle garantie par la Constitution même s’il impose la réduction du tarif d’achat prévu pour des contrats conclus entre 2006 et 2010 par l’opérateur historique et les distributeurs locaux d’électricité de l’énergie radiative produite par certaines installations utilisant les technologies photovoltaïques ou thermodynamiques, Concurrences, vol. Chronique "Service Public", n°2, p. 194-195

Martinez J. (2021), Covid-19 : le Conseil constitutionnel juge les dispositions adoptées par le législateur visant à maintenir la lutte contre l’épidémie du covid-19 conformes à la liberté d’entreprendre, Concurrences, n°4-2021, p. 176-177

Martinez J. (2021), Liberté d’entreprendre : le Conseil constitutionnel estime que la disposition imposant le possible accès d’un fonctionnaire de police portant une arme, même en dehors de son service, dans un établissement recevant du public n’est pas contraire à la liberté d’entreprendre, Concurrences, n°4-2021, p. 179-180

Martinez J. (2021), Autorisation d’exploitation commerciale : le conseil constitutionnel juge que l’exclusion des entrepôts des entreprises en ligne du champ d’application du régime de l’autorisation d’exploitation commerciale, prévue à l’article l. 752-6 c. com., n’est pas contraire au principe d’égalité, Concurrences, n°4-2021, p. 177-178

Martinez J. (2020), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 209-213

Martinez J. (2020), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 229-233

Martinez J. (2019), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 186-192

Martinez J. (2019), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 187-190

Martinez J. (2018), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 181-184

Martinez J. (2018), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 196-200

Martinez J. (2017), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 176-191

Martinez J. (2017), Droit constitutionnel et normativité économique : de la norme économique au pouvoir de l'économie, Les nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, vol. 4, n°57, p. 129-141

Martinez J. (2017), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 189-193

Martinez J. (2016), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 199-203

Martinez J. (2016), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 208-212

Martinez J. (2014), L'action en justice du Président de la République : un citoyen comme un autre ?, Revue française de droit constitutionnel, n°99, p. 533-556

Ouvrages

Martinez J. (2022), Conseil constitutionnel et économie, Paris: L'Harmattan, 542 p.

Communications avec actes

Martinez J. (2022), Le régime des archives du Conseil constitutionnel, in Sophie Monnier, Karen Fiorentino, Institut Louis Joinet, 67-79 p.

Martinez J. (2018), Ordre public économique et Constitution économique, in Aurore Laget-Annamayer, Paris, LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 51-67 p.