Cr2D
Martinez Jérémy
Associate Professor
Publications
Articles
Martinez J. (2024), Le Conseil Constitutionnel contre la mode de la transparence : retour sur la décision "Mme Perdrix" du 10 novembre 1998, JP Blog
Martinez J. (2024), Chroniques Secteur Public - Conseil constitutionnel, Concurrences, n°2
Martinez J. (2023), Grilles et prérogatives de puissance publique au stade, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, n°28, p. 1474
Martinez J. (2023), L'absence de quorum dans la QPC François Fillon : Les Tourments de la "Juridictionalisation" du Conseil Constitutionnel, JP Blog
Martinez J. (2022), Le droit économique et l'environnement : une nouvelle matrice environnementale ?, Energie - Environnement - Infrastructures, n°6, p. 18-23
Martinez J. (2022), Le Conseil constitutionnel juge qu’une disposition fiscale instituant une différence de traitement entre deux entreprises selon les biocarburants utilisés était conforme au principe d’égalité, Concurrences, vol. Chronique "Secteur public", n°2, p. 211-213
Martinez J. (2022), Le Conseil constitutionnel estime conforme à la liberté d’entreprendre les nouvelles dispositions adoptées par le législateur visant à maintenir la lutte contre l’épidémie du COVID-19, dans la lignée de ses précédentes décisions en la matière, Concurrences, vol. Chronique "Secteur public", n°2, p. 215
Martinez J. (2022), Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme à la Constitution la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, Concurrences, vol. Chroniques "Secteur public", n°4, p. 154-157
Martinez J. (2022), Le pragmatisme du juge administratif face au recours obligatoire à un téléservice, La Semaine juridique. Edition générale, n°38, p. 1727-1731
Martinez J. (2022), Le Conseil constitutionnel estime conforme à la Constitution une disposition imposant à certaines entreprises une obligation de stockage des déchets à prix déterminé, Concurrences, vol. Chronique "Secteur public", n°2, p. 213-214
Martinez J. (2022), : Le Conseil constitutionnel juge que l’article L812-8 C. com. qui interdit aux mandataires judiciaires d’exercer toute autre profession est conforme à la Constitution, Concurrences, vol. Chronique "Secteur public", n°4, p. 152-154
Martinez J. (2021), Le Conseil constitutionnel estime que le premier alinéa du paragraphe I de l’article L. 34-11 du Code des postes et des communications électroniques [“CPCE”] et le second alinéa de l’article L. 34-12 du même code ne méconnaissaient pas la liberté d’entreprendre, Concurrences, vol. Chronique "Service Public", n°2, p. 195-197
Martinez J. (2021), Le champ du référé-liberté en matière de police des édifices en péril, Droit administratif, n°1, p. 41-44
Martinez J. (2021), Le Conseil constitutionnel considère qu’une partie des dispositions législatives instituant la taxe sur la cession et l’exportation d’objets précieux était contraire au principe d’égalité, Concurrences, vol. Chronique "Secteur public", n°2, p. 193-194
Martinez J. (2021), Le Conseil constitutionnel considère que l’article 225 de la loi de finances pour 2021 n’est pas contraire à la liberté contractuelle garantie par la Constitution même s’il impose la réduction du tarif d’achat prévu pour des contrats conclus entre 2006 et 2010 par l’opérateur historique et les distributeurs locaux d’électricité de l’énergie radiative produite par certaines installations utilisant les technologies photovoltaïques ou thermodynamiques, Concurrences, vol. Chronique "Service Public", n°2, p. 194-195
Martinez J. (2021), Covid-19 : le Conseil constitutionnel juge les dispositions adoptées par le législateur visant à maintenir la lutte contre l’épidémie du covid-19 conformes à la liberté d’entreprendre, Concurrences, n°4-2021, p. 176-177
Martinez J. (2021), Liberté d’entreprendre : le Conseil constitutionnel estime que la disposition imposant le possible accès d’un fonctionnaire de police portant une arme, même en dehors de son service, dans un établissement recevant du public n’est pas contraire à la liberté d’entreprendre, Concurrences, n°4-2021, p. 179-180
Martinez J. (2021), Autorisation d’exploitation commerciale : le conseil constitutionnel juge que l’exclusion des entrepôts des entreprises en ligne du champ d’application du régime de l’autorisation d’exploitation commerciale, prévue à l’article l. 752-6 c. com., n’est pas contraire au principe d’égalité, Concurrences, n°4-2021, p. 177-178
Martinez J. (2021), La conception française des surtranspositions des directives, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n°6, p. 1645-1664
Martinez J. (2021), Le Conseil constitutionnel juge les dispositions adoptées par le législateur visant à maintenir la lutte contre l’épidémie du COVID-19 conformes à la liberté d’entreprendre, Concurrences, vol. Chronique "Service Public", n°4, p. 2021
Martinez J. (2021), Le Conseil constitutionnel juge que l’exclusion des entrepôts des entreprises en ligne du champ d’application du régime de l’autorisation d’exploitation commerciale, prévue à l’article L. 752-6 C. com., n’est pas contraire au principe d’égalité, Concurrences, vol. Chronique "Service Public", n°4, p. 177-178
Martinez J. (2020), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 209-213
Martinez J. (2020), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 229-233
Martinez J. (2019), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 186-192
Martinez J. (2019), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 187-190
Martinez J. (2018), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 181-184
Martinez J. (2018), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 196-200
Martinez J. (2017), Droit constitutionnel et normativité économique : de la norme économique au pouvoir de l'économie, Les nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, vol. 4, n°57, p. 129-141
Martinez J. (2017), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 189-193
Martinez J. (2017), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 176-191
Martinez J. (2016), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 208-212
Martinez J. (2016), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 199-203
Martinez J. (2014), L'action en justice du Président de la République : un citoyen comme un autre ?, Revue française de droit constitutionnel, n°99, p. 533-556
Ouvrages
Martinez J. (2022), Conseil constitutionnel et économie, Paris: L'Harmattan, 542 p.
Communications avec actes
Martinez J. (2022), Le régime des archives du Conseil constitutionnel, in Sophie Monnier, Karen Fiorentino, Institut Louis Joinet, 67-79 p.
Martinez J. (2018), Ordre public économique et Constitution économique, in Aurore Laget-Annamayer, Paris, LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 51-67 p.
Editoriaux, directions de revue
Martinez J. (2023), Retour sur une année disciplinaire à l'Assemblée nationale : les députés ont-ils perdu la raison ?, The Conversation