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Martinez Jérémy

Associate Professor

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Biography

My research focuses on the transformations of the State and of public action, and more specifically on how law supports and frames changes in the economy and in democracy. My work examines in particular the relationship between public authorities and economic actors, how the institutions of the Fifth Republic and representative democracy function, and how public action is changing in response to environmental challenges.

Publications

Articles

Martinez J. (2026), Affaire Lyhanna : un ministre n'est-il pas responsable des fautes de son administration ?, The Conversation, n°28 juin 2026

Martinez J. (2026), Loi de finances spéciale : une entorse à la Constitution ?, The Conversation, n°8 janvier 2026

Martinez J. (2026), Liberté d’entreprendre : Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution une disposition de l’article L. 241-3 du code de la construction et de l’habitation qui interdit à des personnes condamnées pour certaines infractions pénales de gérer certaines sociétés du secteur de la construction, Concurrences, n°7, p. 135907

Martinez J. (2025), Autonomie, travail parlementaire, discipline... Comment fonctionne le Parlement ?, Vie Publique

Martinez J. (2025), Faut-il donner plus de moyens matériels et financiers au Parlement ?, Vie Publique

Martinez J. (2025), Loi Duplomb, A69 : Comment le gouvernement Bayrou a contourné l’Assemblée nationale pour faire passer ses projets. La démocratie malmenée ?, The Conversation, n°26 août 2025

Martinez J. (2025), Professions réglementées : Le Conseil constitutionnel considère que c’est au gouvernement, et non au législateur, de déterminer la fréquence de mise à jour de la carte d’implantation pour certaines professions réglementées, Concurrences, n°2025-11-06

Martinez J. (2025), Marché du numérique : Le Conseil constitutionnel juge que les dispositions de l’article 299 du code général des impôts, établissant une taxe sur les grandes entreprises du numérique, sont conformes à la Constitution (Digital Classifields France), Concurrences, n°1, p. 130835

Martinez J. (2024), Le Conseil Constitutionnel contre la mode de la transparence : retour sur la décision "Mme Perdrix" du 10 novembre 1998, JP Blog

Martinez J. (2024), Chroniques Action Publique - Conseil constitutionnel, Concurrences, n°2

Martinez J. (2024), Électricité : Le Gouvernement français dépose le projet de loi de finances 2025 dans un contexte politique instable et propose un dispositif pour succéder à l’ARENH, 10 octobre 2024, Concurrences, n°4, p. 201-206

Martinez J., Drago G. (2024), Manifestations - La « doctrine économique » du Conseil constitutionnel, Revue française de droit administratif, vol. 2024, n°4, p. 656-661

Martinez J. (2024), Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, vol. 2024, n°292, p. 1580-1581

Martinez J. (2023), Grilles et prérogatives de puissance publique au stade, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, n°28, p. 1474

Martinez J. (2023), Retour sur une année disciplinaire à l'Assemblée nationale : les députés ont-ils perdu la raison ?, The Conversation, n°24 septembre 2023

Martinez J. (2023), L'absence de quorum dans la QPC François Fillon : Les Tourments de la "Juridictionalisation" du Conseil Constitutionnel, JP Blog

Martinez J. (2023), Obligation de relogement : Le Conseil constitutionnel juge que le paragraphe III de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 qui conditionne le congé d’un locataire âgé disposant de faibles ressources à l’obligation pour le bailleur de proposer un nouveau logement ne méconnait pas le droit de propriété garanti par la Constitution (Époux T), Concurrences, vol. N° 4-2023, n°Art. N° 115294, p. 152-153

Martinez J. (2023), Protection de l’environnement : Le Conseil constitutionnel juge que l’interdiction d’étiqueter les fruits et légumes à l’aide de composantes plastiques est conforme à la Constitution, 16 juin 2023, Concurrences, vol. N° 4-2023, n°Art. N° 115295, p. 154-156

Martinez J. (2022), Le droit économique et l'environnement : une nouvelle matrice environnementale ?, Energie - Environnement - Infrastructures, n°6, p. 18-23

Martinez J. (2022), Le pragmatisme du juge administratif face au recours obligatoire à un téléservice, La Semaine juridique. Edition générale, n°38, p. 1727-1731

Martinez J. (2022), Obligation de stockage des déchets : Le Conseil constitutionnel estime contraire à la Constitution une disposition imposant à certaines entreprises une obligation de stockage des déchets à prix déterminé,, Concurrences, vol. 2, n°Art. N° 106633, p. 213-214

Martinez J. (2022), Professions réglementées : Le Conseil constitutionnel juge que l’article L812-8 C. com. qui interdit aux mandataires judiciaires d’exercer toute autre profession est conforme à la Constitution, 5 août 2022, Concurrences, vol. 4, n°N° 4-2022, Art. N° 109255, pp., p. 152-154

Martinez J. (2021), Le champ du référé-liberté en matière de police des édifices en péril, Droit administratif, n°1, p. 41-44

Martinez J. (2021), Principe d’égalité : Le Conseil constitutionnel considère qu’une partie des dispositions législatives instituant la taxe sur la cession et l’exportation d’objets précieux était contraire au principe d’égalité (M. Louis-Christophe L.), 27 novembre 2020, Concurrences, vol. N° 2-2021, n°N° 100487, p. 193-194

Martinez J. (2021), Liberté d’entreprendre : Le Conseil constitutionnel estime que la disposition imposant le possible accès d’un fonctionnaire de police portant une arme, même en dehors de son service, dans un établissement recevant du public n’est pas contraire à la liberté d’entreprendre, 20 mai 2021, Concurrences, vol. N° 4-2021, n°Art. N° 103311, p. 179-180

Martinez J. (2021), La conception française des surtranspositions des directives, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n°6, p. 1645-1664

Martinez J. (2020), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 209-213

Martinez J. (2020), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 229-233

Martinez J. (2019), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 186-192

Martinez J. (2019), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 187-190

Martinez J. (2018), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 181-184

Martinez J. (2018), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 196-200

Martinez J. (2017), Droit constitutionnel et normativité économique : de la norme économique au pouvoir de l'économie, Les nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, vol. 4, n°57, p. 129-141

Martinez J. (2017), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 189-193

Martinez J. (2017), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 176-191

Martinez J. (2016), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°2, p. 208-212

Martinez J. (2016), Chronique "Actions publiques", Concurrences, n°4, p. 199-203

Martinez J. (2014), L'action en justice du Président de la République : un citoyen comme un autre ?, Revue française de droit constitutionnel, n°99, p. 533-556

Ouvrages

Martinez J. (2022), Conseil constitutionnel et économie, Paris: L'Harmattan, 542 p.

Chapitres d'ouvrage

Martinez J. (2026), Le juge constitutionnel français face à la régulation européenne du numérique, in Claire Mongouachon, L’Union européenne et l’économie numérique DICE Éditions, p. 273-287

Communications avec actes

Martinez J. (2026), Le juge constitutionnel français face à la régulation européenne du numérique, in , DICE Éditions, 273-287 p.

Martinez J. (2022), Le régime des archives du Conseil constitutionnel, in Sophie Monnier, Karen Fiorentino, Institut Louis Joinet, 67-79 p.

Martinez J. (2018), Ordre public économique et Constitution économique, in Aurore Laget-Annamayer, Paris, LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 51-67 p.

Communications sans actes

Martinez J. (2026), Quelques leçons tirées du constitutionalisme en Afrique, Laboratoire du constitutionalisme contemporain : l'Afrique, Paris, France

Martinez J. (2026), Virtualités et limites du contrôle interne, Les cinq responsabilités des décideurs publics et la réforme de l'État : les chemins du possible, Paris, France

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