Ects : 2

Enseignant responsable :

• PASCAL ETAIN

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

1e Partie - Droit commun 2e Partie - Droit spécial.

• Création de la société (Statuts / Pactes / Participation aux bénéfices et aux pertes / Personnalité morale)
• Fonctionnement de la société (Dirigeants / Associés / risques / bénéfices)
• Evolutions de la société (Opérations sur le capital / Transformation / Fin de la société / Opérations de restructuration)
• Direction de la société (SARL, société civile, SAS, SA)
• Transmission / Cession (SARL, société civile, SAS, SA).

Pré-requis obligatoires :

• Connaissance du droit des obligations / Contrats.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

• Comprendre le fonctionnement des sociétés
• Savoir choisir la forme sociale la mieux adaptée à une activité déterminée
• Comprendre la responsabilité encourue par les associés et les dirigeants dans chaque forme de société.

Bibliographie, lectures recommandées

• M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY, Droit des sociétés, LexisNexis, dernière édition
• M. Béhar-Touchais, J.-B. Gouache, S. Ingold, Fonds de commerce 2021, Editions Législatives, dernière édition
• P. MERLE, Droit commercial : Sociétés commerciales, 24e éd., Dalloz, 2020-2021
• P. LE CANNU, B. DONDERO, Droit des sociétés, 8ème éd., LGDJ, Précis Domat, dernière édition.