Ects : 2

Enseignant responsable :

• PASCAL ETAIN

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

1e Partie - Droit commun 2e Partie – Droit spécial

• création de la société (Statuts / Pactes / Participation aux bénéfices et aux pertes / Personnalité morale),
• fonctionnement de la société (Dirigeants / Associés / risques / bénéfices),
• évolutions de la société (Opérations sur le capital / Transformation / Fin de la société / Opérations de restructuration)
• Direction de la société (SARL, société civile, SAS, SA),
• Transmission / Cession (SARL, société civile, SAS, SA)

Pré-requis obligatoires :

Connaissance du droit des obligations / Contrats

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Comprendre le fonctionnement des sociétés. Savoir choisir la forme sociale la mieux adaptée à une activité déterminée. Comprendre la responsabilité encourue par les associés et les dirigeants dans chaque forme de société.

Bibliographie, lectures recommandées

M.

COZIAN, A.

VIANDIER

et F. DEBOISSY, Droit des sociétés, LexisNexis, dernière édition

M. Béhar-Touchais, J.-B. Gouache, S. Ingold, Fonds de commerce 2021, Editions Législatives, dernière édition

P. MERLE, Droit commercial : Sociétés commerciales, 24e éd., Dalloz, 2020-2021

P. LE CANNU, B. DONDERO, Droit des sociétés, 8ème éd., LGDJ, Précis Domat, dernière édition