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Droit des contrats internationaux

Ects : 2

Enseignant responsable :

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Sources et principes du droit fiscal Impôt sur le revenu Principes Revenus catégoriels Déductions Crédits et réductions d'impôt

 

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu