Lemaire Sophie - CV

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Lemaire Sophie

Professeure des universités

Biographie

Sophie Lemaire est agrégée des facultés de droit et professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine. Elle est spécialisée en droit international privé et droit du commerce international — plus particulièrement, en droit de l’arbitrage international — et c’est dans ces domaines qu’elle effectue l’essentiel de son activité d’enseignement et de recherche. Depuis sa thèse sur « Les contrats internationaux de l’Administration » (Bibliothèque des thèses, LGDJ, 2005), elle s’est en outre intéressée à l’arbitrage d’investissement, un domaine dans lequel elle a publié de nombreux articles et dirige depuis 2013 une chronique annuelle à la revue d’arbitrage consacrée à la « Jurisprudence arbitrale en droit des investissements ». A l’Université Paris-Dauphine, dont elle est administrateur depuis 2016, elle assure la codirection du Master de droit européen en international des affaires ainsi que celle du Centre de recherche droit Dauphine. Enfin, elle est membre de diverses associations savantes, parmi lesquelles le Comité français de l’arbitrage, dont elle a intégré le bureau en 2016.

Publications

Articles

Lemaire S. (2019), Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 555-571

Lemaire S. (2019), Compétence ratione personae du tribunal arbitral, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 571-584

Lemaire S. (2018), Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne : incompatibilité de l’offre d’arbitrage insérée dans le TBI Pays Bas-République fédérale tchèque et slovaque avec le droit de l’Union européenne - Affaire République slovaque c/ Achmea, CUJE, Grande chambre, arrêt du 6 mars 2018, C 284/16 et conclusions de M. Wathelet du 19 septembre 2017, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 424-441

Lemaire S. (2018), Compétence ratione personae du tribunal arbitral. Détermination des entités publiques autorisées à agir en demande devant le CIRDI et « Broches test » - Affaire Beijing Urban Construction Group c/ Yemen, CIRDI, ARB/14/30, décision sur la compétence du 31 mai 2017, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 441-448

Lemaire S., Perreau-Saussine L. (2017), Applicabilité du règlement « Rome I » et prise en considération des lois de police étrangères : la CJUE met en danger la sécurité contractuelle, La Semaine juridique. Edition générale, n°3, p. n°62

Lemaire S. (2017), Les demandes reconventionnelles de l’Etat. Affaire Urbaser S.A. (Urbaser) et Consorcio de Aguas Bilbao Bizkaia, Bilbao Biskaia Ur Partzuergoa (CABB) c/ Argentine, CIRDI, ARB/07/26, sentence, 8 décembre 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur les demandes reconventionnelles, 7 février 2017, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 682-698

Lemaire S. (2017), Le nouveau recours en "reconsidération" des décisions CIRDI. Affaire ConocoPhillips Petrozuata B.V., ConocoPhillips Hamaca B.V. and ConocoPhillips Gulf of Paria B.V. c/ Venezuela, CIRDI, ARB/07/30, décision sur la demande en reconsidération, 9 fév 2016. Affaire Standard Chartered Bank Limited c/ Tanzania Electric Supply Company Limited, CIRDI, ARB/10/20, sentence, 12 sept 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur la demande en reconsidération et sentence, 7 fév 2017, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 698-710

Laazouzi M., Lemaire S. (2017), Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016), Les cahiers de l'arbitrage, n°4, p. 977

Lemaire S. (2016), L'impact du "Third-Party Funding" sur la procédure arbitrale. Affaire EuroGas Inc. et Belmont Resources Inc. c/ Slovaquie, CIRDI, ARB/14/14, transcript of the First Session and Hearing on Provisional Measures du 17 mars 2014 et ordonnance de procédure n° 3 du 23 juin 2015. Affaire Muhammet Çap et a. c/ Turkménistan, CIRDI, ARB/12/6, ordonnance de procédure n° 3, 12 juin 2015. Affaire South American Silver Ltd c/ Bolivie, CNUDCI, CPA, n°2013-15 ordonnance de procédure n° 10, 11 janvier 2016, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 573-584

Lemaire S. (2016), Le contentieux post-arbitral. Affaire Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company c/ Équateur, CIRDI, ARB/06//11, décision d’annulation (partielle), 2 novembre 2015, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 611-622

Lemaire S. (2016), Le contentieux post-arbitral. Affaires Hulley Enterprises Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; Yukos Universal Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et, Veteran Petroleum Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-228, jugement d’annulation, 20 avril 2016, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 623-633

Lemaire S. (2016), Arbitrage d’investissement et Union européenne, Revue de l'arbitrage, n°4, p. 1029-1052

Lemaire S. (2015), Arbitrage d'investissement et droit de l'Union. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, lettre de la Commission européenne du 1er octobre 2014 et décision du 30 mars 2015, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 569-583

Lemaire S. (2015), Fond. Affaire Hulley Enterprises Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-226 ; Yukos Universal Ltd c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et Veteran Petroleum Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-228, sentence du 18 juillet 2014, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 610-621

Lemaire S. (2014), Arbitrage Ad hoc. Affaire Al-Warraq c/ République d’Indonésie, décision sur la compétence et la recevabilité du 21 juin 2012, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 419-430

Lemaire S. (2014), Arbitrage CIRDI. Affaire SGS Société générale de surveillance S. A. c/ République du Paraguay, CIRDI, ARB/07/29, décision sur le maintien du sursis à exécution de la sentence du 22 mars 2013, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 467-474

Lemaire S. (2014), L'arbitrage d'investissement et la restructuration de dettes souveraines (de l'expérience argentine au cas grec), Revue de l'arbitrage, n°1, p. 53-74

Lemaire S. (2014), Arbitrage CIRDI. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, sentence du 11 décembre 2013, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 455-466

Lemaire S. (2013), Note sous Tribunal CIRDI, 4 août 2011, Abaclat et a. c. Argentine, ARB/07/5, décision sur la compétence : acquisition de titres d’Etat et action de masse, Revue de l'arbitrage, n°2

Lemaire S. (2013), Sur la compétence et la recevabilité : l'acquisition de titres d'État constitue un investissement. Une action de masse peut être tranchée par un tribunal CIRDI, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 478-487

Lemaire S. (2013), La rétroactivité en droit des investissements internationaux, La Semaine juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, n°38, p. 1515

Lemaire S. (2013), Note sous Tribunal ad hoc, CNUDCI, 30 nov. 2011, White Industries Australia Ltd c. Inde, sentence : notion d’investissement, clause effective means, Revue de l'arbitrage, n°2

Lemaire S. (2013), Note sous Tribunal CIRDI, 10 février 2012, SGS c. Paraguay, ARB/07/29, sentence : effets et portée de l’umbrella clause, Revue de l'arbitrage, n°2

Lemaire S. (2013), Sentences arbitrales rendues à l'étranger : le Conseil d'État innove mais ne convainc pas, La Semaine juridique. Edition générale, n°26, p. 748

Lemaire S. (2010), Regroupement de demandes fondées sur un TBI et sur une clause compromissoire ; Note sous CIRDI, décision sur la compétence, 5 mars 2008, noble Energy INC. et MachalaPower contre Equateur et CONELEC, affaire numéro ARB/05/12 ; Note sous CIRDI, sentence, 18 août 2008, Duke Energy Electroquil Partners et Electroquil SA contre Equateur, affaire numéro ARB/04/19, Revue de l'arbitrage, n°4, p. 794-800

Ouvrages

Lemaire S. (2005), Les contrats internationaux de l'administration, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, XII-414 p.

Chapitres d'ouvrage

Lemaire S. (2015), La qualification, in Azzi Tristan; Boscovic Olivera, Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun, Bruxelles: Bruylant

Lemaire S. (2015), L’opposabilité de la sentence arbitrale aux tiers. Approche critique du droit français, in Heuzé, Vincent; Libchaber, Rémy; Vareilles-Sommières, Pascal de, Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 481-518

Lemaire S. (2014), Problèmes actuels de l'arbitrage d'investissement : perspective française et européenne, in Monéger, Joël, Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage : journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, Paris: Société de législation comparée, p. 230

Lemaire S. (2013), France, in Black-Branch, Jonathan; Münch, Peter; Conrad, Nicole, International Commercial Arbitration. Standard Clauses and Forms. Commentary Helbing Lichtenhahn Verlag

Directions d'ouvrage

Lemaire S., Perreau-Saussine L. (2020), L'impérativité en droit international des affaires, Questions d'actualité, Paris: Société de législation comparée, 170 p.

Lemaire S., Perreau-Saussine L. (2019), L'impérativité en droit international des affaires, Paris: Société de législation comparée

Lemaire S., Coulée F. (2011), L'Eau en droit international, Paris: Pedone, 405 p.

Communications avec actes

Lemaire S. (2018), Justice prédictive et office du juge, in Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, La justice prédictive, Paris, Dalloz

Lemaire S. (2018), Le Third-Party-Funding dans l’arbitrage d’investissement : bilan et perspectives, in El Ghadban, Tarik; Mazuy, Charles-Maurice; Senegacnik, Alexandre, La protection des investissements étrangers : vers une réaffirmation de l’Etat ? The Protection of Foreign Investments: A Reaffirmation of the State?, Paris, Pedone, 125-146 p.

Lemaire S. (2015), Le contentieux arbitral induit par les crises bancaires et financières, in Morel-Maroger Juliette ; Kirat Thierry ; Boiteau Claudie, Droit et crise financière. Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruxelles, Bruylant, 299-310 p.

Lemaire S. (2014), Problèmes actuels de l’arbitrage d’investissement : Perspectives française et européenne, in Fauvarque-Cosson Bénédicte, Codification du droit privé et évolution du droit de l’arbitrage, London, LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence

Lemaire S. (2011), Les partenariats public-public : de nouveaux outils au service de l'eau, in Société française pour le droit international, L'eau en droit international, Paris, Pedone, 405 p.

Mounier L., Lemaire S., Lazega E. (2010), Prolonger un contrat contre la volonté d'une des parties ? Un dilemne typique de l'institution consulaire de contrôle social des marchés, in Hatchuel, Armand, L'activité marchande sans le marché ?, Paris, MINES ParisTech, 385 p.

Communications sans actes

Lemaire S. (2019), Discutant : Les outils d’une meilleure prévisibilité dans le contrôle de conventionnalité de la loi nationale, Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités, Paris, France

Lemaire S. (2018), Impérativité internationale d’origine étrangère, L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité, Paris, France

Lazega E., Mounier L., Lemaire S. (2009), Les coups bas dans le monde des affaires : des récits de construction de la légitimité de l’institution consulaire, IIIème Congrès de l'Association française de Sociologie, Paris, France

Présentation(s) dans un séminaire de recherche

Lemaire S. (2018), Les lanceurs d’alerte : perspectives européennes et internationales, in Quelle protection demain pour les lanceurs d’alerte ?, Paris, Université Paris-Dauphine

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