Cr2D
Lemaire Sophie
Professeure des universités
Biographie
Sophie Lemaire est agrégée des facultés de droit et professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine. Elle est spécialisée en droit international privé et droit du commerce international — plus particulièrement, en droit de l’arbitrage international — et c’est dans ces domaines qu’elle effectue l’essentiel de son activité d’enseignement et de recherche. Depuis sa thèse sur « Les contrats internationaux de l’Administration » (Bibliothèque des thèses, LGDJ, 2005), elle s’est en outre intéressée à l’arbitrage d’investissement, un domaine dans lequel elle a publié de nombreux articles et dirige depuis 2013 une chronique annuelle à la revue d’arbitrage consacrée à la « Jurisprudence arbitrale en droit des investissements ». A l’Université Paris-Dauphine, dont elle est administrateur depuis 2016, elle assure la codirection du Master de droit européen en international des affaires ainsi que celle du Centre de recherche droit Dauphine. Enfin, elle est membre de diverses associations savantes, parmi lesquelles le Comité français de l’arbitrage, dont elle a intégré le bureau en 2016.
Publications
Articles
Lemaire S. (2023), Immunité d’exécution et droits fondamentaux, Revue internationale de droit économique, vol. 1, n°t. XXXVII, p. 14
Lemaire S., Duprey P. (2021), L’évolution du contrôle de la compétence arbitrale au cours des dix dernières années, Revue de l'arbitrage, n°1, p. 38
Lemaire S. (2020), La preuve de la corruption, Revue de l'arbitrage, n°1, p. p 185 – 206
Lemaire S. (2019), Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 555-571
Lemaire S. (2019), Compétence ratione personae du tribunal arbitral, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 571-584
Lemaire S. (2018), Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne : incompatibilité de l’offre d’arbitrage insérée dans le TBI Pays Bas-République fédérale tchèque et slovaque avec le droit de l’Union européenne - Affaire République slovaque c/ Achmea, CUJE, Grande chambre, arrêt du 6 mars 2018, C 284/16 et conclusions de M. Wathelet du 19 septembre 2017, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 424-441
Lemaire S. (2018), Compétence ratione personae du tribunal arbitral. Détermination des entités publiques autorisées à agir en demande devant le CIRDI et « Broches test » - Affaire Beijing Urban Construction Group c/ Yemen, CIRDI, ARB/14/30, décision sur la compétence du 31 mai 2017, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 441-448
Lemaire S. (2017), Les demandes reconventionnelles de l’Etat. Affaire Urbaser S.A. (Urbaser) et Consorcio de Aguas Bilbao Bizkaia, Bilbao Biskaia Ur Partzuergoa (CABB) c/ Argentine, CIRDI, ARB/07/26, sentence, 8 décembre 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur les demandes reconventionnelles, 7 février 2017, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 682-698
Lemaire S. (2017), Le nouveau recours en "reconsidération" des décisions CIRDI. Affaire ConocoPhillips Petrozuata B.V., ConocoPhillips Hamaca B.V. and ConocoPhillips Gulf of Paria B.V. c/ Venezuela, CIRDI, ARB/07/30, décision sur la demande en reconsidération, 9 fév 2016. Affaire Standard Chartered Bank Limited c/ Tanzania Electric Supply Company Limited, CIRDI, ARB/10/20, sentence, 12 sept 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur la demande en reconsidération et sentence, 7 fév 2017, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 698-710
Laazouzi M., Lemaire S. (2017), Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016), Les cahiers de l'arbitrage, n°4, p. 977
Lemaire S., Perreau-Saussine L. (2017), Applicabilité du règlement « Rome I » et prise en considération des lois de police étrangères : la CJUE met en danger la sécurité contractuelle, La Semaine juridique. Edition générale, n°3, p. n°62
Lemaire S. (2016), Le contentieux post-arbitral. Affaire Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company c/ Équateur, CIRDI, ARB/06//11, décision d’annulation (partielle), 2 novembre 2015, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 611-622
Lemaire S. (2016), Le contentieux post-arbitral. Affaires Hulley Enterprises Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; Yukos Universal Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et, Veteran Petroleum Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-228, jugement d’annulation, 20 avril 2016, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 623-633
Lemaire S. (2016), Arbitrage d’investissement et Union européenne, Revue de l'arbitrage, n°4, p. 1029-1052
Lemaire S. (2016), L'impact du "Third-Party Funding" sur la procédure arbitrale. Affaire EuroGas Inc. et Belmont Resources Inc. c/ Slovaquie, CIRDI, ARB/14/14, transcript of the First Session and Hearing on Provisional Measures du 17 mars 2014 et ordonnance de procédure n° 3 du 23 juin 2015. Affaire Muhammet Çap et a. c/ Turkménistan, CIRDI, ARB/12/6, ordonnance de procédure n° 3, 12 juin 2015. Affaire South American Silver Ltd c/ Bolivie, CNUDCI, CPA, n°2013-15 ordonnance de procédure n° 10, 11 janvier 2016, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 573-584
Lemaire S. (2015), Fond. Affaire Hulley Enterprises Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-226 ; Yukos Universal Ltd c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et Veteran Petroleum Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-228, sentence du 18 juillet 2014, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 610-621
Lemaire S. (2015), Arbitrage d'investissement et droit de l'Union. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, lettre de la Commission européenne du 1er octobre 2014 et décision du 30 mars 2015, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 569-583
Lemaire S. (2014), L'arbitrage d'investissement et la restructuration de dettes souveraines (de l'expérience argentine au cas grec), Revue de l'arbitrage, n°1, p. 53-74
Lemaire S. (2014), Arbitrage CIRDI. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, sentence du 11 décembre 2013, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 455-466
Lemaire S. (2014), Arbitrage Ad hoc. Affaire Al-Warraq c/ République d’Indonésie, décision sur la compétence et la recevabilité du 21 juin 2012, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 419-430
Lemaire S. (2014), Arbitrage CIRDI. Affaire SGS Société générale de surveillance S. A. c/ République du Paraguay, CIRDI, ARB/07/29, décision sur le maintien du sursis à exécution de la sentence du 22 mars 2013, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 467-474
Lemaire S. (2013), Sur la compétence et la recevabilité : l'acquisition de titres d'État constitue un investissement. Une action de masse peut être tranchée par un tribunal CIRDI, Revue de l'arbitrage, n°2, p. 478-487
Lemaire S. (2013), La rétroactivité en droit des investissements internationaux, La Semaine juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, n°38, p. 1515
Lemaire S. (2013), Note sous Tribunal ad hoc, CNUDCI, 30 nov. 2011, White Industries Australia Ltd c. Inde, sentence : notion d’investissement, clause effective means, Revue de l'arbitrage, n°2
Lemaire S. (2013), Note sous Tribunal CIRDI, 10 février 2012, SGS c. Paraguay, ARB/07/29, sentence : effets et portée de l’umbrella clause, Revue de l'arbitrage, n°2
Lemaire S. (2013), Sentences arbitrales rendues à l'étranger : le Conseil d'État innove mais ne convainc pas, La Semaine juridique. Edition générale, n°26, p. 748
Lemaire S. (2013), Note sous Tribunal CIRDI, 4 août 2011, Abaclat et a. c. Argentine, ARB/07/5, décision sur la compétence : acquisition de titres d’Etat et action de masse, Revue de l'arbitrage, n°2
Lemaire S. (2010), Regroupement de demandes fondées sur un TBI et sur une clause compromissoire ; Note sous CIRDI, décision sur la compétence, 5 mars 2008, noble Energy INC. et MachalaPower contre Equateur et CONELEC, affaire numéro ARB/05/12 ; Note sous CIRDI, sentence, 18 août 2008, Duke Energy Electroquil Partners et Electroquil SA contre Equateur, affaire numéro ARB/04/19, Revue de l'arbitrage, n°4, p. 794-800
Ouvrages
Lemaire S., Perreau-Saussine L. (2020), L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité, Paris: Société de législation comparée, 170 p.
Lemaire S. (2005), Les contrats internationaux de l'administration, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, XII-414 p.
Chapitres d'ouvrage
Lemaire S. (2020), L’impérativité internationale d’origine étrangère, in Sophie Lemaire et Louis Perreau-Saussine, L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité, Paris: Société de législation comparée, p. 12
Lemaire S. (2015), L’opposabilité de la sentence arbitrale aux tiers. Approche critique du droit français, in Heuzé, Vincent; Libchaber, Rémy; Vareilles-Sommières, Pascal de, Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 481-518
Lemaire S. (2015), La qualification, in Azzi Tristan; Boscovic Olivera, Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun, Bruxelles: Bruylant
Lemaire S. (2014), Problèmes actuels de l'arbitrage d'investissement : perspective française et européenne, in Monéger, Joël, Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage : journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, Paris: Société de législation comparée, p. 230
Lemaire S. (2013), France, in Black-Branch, Jonathan; Münch, Peter; Conrad, Nicole, International Commercial Arbitration. Standard Clauses and Forms. Commentary Helbing Lichtenhahn Verlag
Directions d'ouvrage
Lemaire S., Perreau-Saussine L. (2020), L'impérativité en droit international des affaires, Questions d'actualité, Paris: Société de législation comparée, 170 p.
Lemaire S., Perreau-Saussine L. (2019), L'impérativité en droit international des affaires, Paris: Société de législation comparée
Lemaire S., Coulée F. (2011), L'Eau en droit international, Paris: Pedone, 405 p.
Communications avec actes
Lemaire S. (2018), Justice prédictive et office du juge, in Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, La justice prédictive, Paris, Dalloz
Lemaire S. (2018), Le Third-Party-Funding dans l’arbitrage d’investissement : bilan et perspectives, in El Ghadban, Tarik; Mazuy, Charles-Maurice; Senegacnik, Alexandre, La protection des investissements étrangers : vers une réaffirmation de l’Etat ? The Protection of Foreign Investments: A Reaffirmation of the State?, Paris, Pedone, 125-146 p.
Lemaire S. (2015), Le contentieux arbitral induit par les crises bancaires et financières, in Morel-Maroger Juliette ; Kirat Thierry ; Boiteau Claudie, Droit et crise financière. Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruxelles, Bruylant, 299-310 p.
Lemaire S. (2014), Problèmes actuels de l’arbitrage d’investissement : Perspectives française et européenne, in Fauvarque-Cosson Bénédicte, Codification du droit privé et évolution du droit de l’arbitrage, London, LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lemaire S. (2011), Les partenariats public-public : de nouveaux outils au service de l'eau, in Société française pour le droit international, L'eau en droit international, Paris, Pedone, 405 p.
Mounier L., Lemaire S., Lazega E. (2010), Prolonger un contrat contre la volonté d'une des parties ? Un dilemne typique de l'institution consulaire de contrôle social des marchés, in Hatchuel, Armand, L'activité marchande sans le marché ?, Paris, MINES ParisTech, 385 p.
Communications sans actes
Lemaire S. (2019), Discutant : Les outils d’une meilleure prévisibilité dans le contrôle de conventionnalité de la loi nationale, Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités, Paris, France
Lemaire S. (2018), Impérativité internationale d’origine étrangère, L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité, Paris, France
Lazega E., Mounier L., Lemaire S. (2009), Les coups bas dans le monde des affaires : des récits de construction de la légitimité de l’institution consulaire, IIIème Congrès de l'Association française de Sociologie, Paris, France
Présentation(s) dans un séminaire de recherche
Lemaire S. (2018), Les lanceurs d’alerte : perspectives européennes et internationales, in Quelle protection demain pour les lanceurs d’alerte ?, Paris, Université Paris-Dauphine
Editoriaux, directions de revue
Lemaire S. (2021), Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, Revue de l'arbitrage, n° 2, p. p 535 – 576