Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise durable
Enseignant responsable :
Volume horaire : 27Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement est composé de deux parties, qui seront traitées parallèlement et selon deux modalités différentes.
En premier lieu, acquisition de connaissances fondamentales en matière de gouvernance d'entreprise durable : questions de gouvernance et organes sociaux, rémunération des dirigeants, loi PACTE, information en matière de durabilité, devoir de vigilance. Modalité : cours en amphi
En second lieu, réalisation de cas pratiques sur tous les sujets concernant la SAS (nature et statut des dirigeants, pouvoirs des différents dirigeants, adoption des décisions sociales, conventions réglementées, cessions d'actions et agrément, exclusion d'un associé, spécificités de la SASU)
Pré-requis recommandés :
Très bonne maîtrise du français, langage technique
Pré-requis obligatoires :
Il est obligatoire d'avoir déjà suivi un cours de droit des sociétés et connaître les principes généraux du droit des sociétés (droit commun et grandes lignes des règles spéciales propres à chaque forme sociale)
Coefficient : 3Compétence à acquérir :
Manipuler les règles relatives à la gouvernance durable des entreprises / Traiter un cas pratique relatif à la société par actions simplifiée
Mode de contrôle des connaissances :
Examen terminal 100%
Bibliographie, lectures recommandées
BIBLIOGRAPHIE
M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 37e éd., LexisNexis, 2024
P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ Montchrestien, 2023
J. Heinich, Droit des sociétés, coll. Manuel, LGDJ Lextenso, 2024
Ph. Merle (avec A. Fauchon), Droit commercial – Sociétés commerciales, coll. Précis Dalloz, 27e éd., Dalloz, 2023
J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, 17e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2023
V. Magnier, Droit des sociétés, 11e éd., coll. Cours Dalloz, Dalloz, 2024