Ects : 3

Enseignant responsable :

• DOROTHEE GALLOIS-COCHET

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise durable est composé de deux parties, qui seront étudiées parallèlement au cours du semestre. L’étude de la 1e Partie sur la société par actions simplifiée (SAS) sera privilégiée dans les cours en petits groupes, au cours desquels les étudiantes et étudiants seront amenés à réfléchir à partir de cas pratiques.

Les thèmes traités sont les suivants :

1e Partie - la société par actions simplifiée (SAS)

Thème 1 – Les dirigeants de la SAS

Thème 2 – Les décisions collectives dans la SAS

Thème 3 – La nullité des décisions sociales de la SAS

Thème 4 – La transmission des actions de SAS

Thème 5 – Les conventions réglementées dans la SAS

 

2e Partie – La gouvernance d’entreprise durable

Introduction sur la gouvernance d’entreprise

Thème 1 – La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Thème 2 – La loi française sur le devoir de vigilance

Thème 3 –La publication d'information en matière de durabilité

Thème 4 – La directive sur le devoir de vigilance

Pré-requis recommandés :

Très bonne maîtrise du français, langage technique

Pré-requis obligatoires :

Il est obligatoire d'avoir déjà suivi un cours de droit des sociétés et connaître les principes généraux du droit des sociétés : droit commun ainsi que les grandes lignes des règles spéciales propres à chaque forme sociale et en particulier les bases du droit régissant la SAS

Coefficient : 3

Compétence à acquérir :

Comprendre les règles relatives à la gouvernance d'entreprise durable

Maîtriser les subtilités techniques du droit de la société par actions simplifiée et avoir la capacité de résoudre un cas pratique y ayant trait

Mode de contrôle des connaissances :

Répartition : contrôle continu 30% et examen terminal 70%

Le contrôle continu est composé de 2 notes, une note de participation individuelle (10% du total) et une note d'examen écrit individuel (20% du total).

L'examen terminal consiste en un devoir sur table individuel d'une durée de 2h30.

Bibliographie, lectures recommandées

M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 38e éd., LexisNexis, 2025

P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ Montchrestien, 2023

J. Heinich, Droit des sociétés, coll. Manuel, 2e éd., LGDJ Lextenso, 2025

Ph. Merle (avec A. Fauchon), Droit commercial – Sociétés commerciales, coll. Précis Dalloz, 27e éd., Dalloz, 2023

J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, 17e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2023

V. Magnier, Droit des sociétés, 11e éd., coll. Cours Dalloz, Dalloz, 2024