Ects : 2

Enseignant responsable :

• DOROTHEE GALLOIS-COCHET

Volume horaire : 12

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours est consacré aux opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d'actif), en ce compris les opérations transfrontalières.

Chapitre 1 – Les fusions internes entre sociétés commerciales

Chapitre 2 – Les scissions internes des sociétés commerciales

Chapitre 3 – Les apports partiels d’actifs internes

Chapitre 4 – Les restructurations transfrontalières

Pré-requis obligatoires :

Fondamentaux du droit des sociétés (différentes formes sociales, règles régissant le fonctionnement de la collectivité des associés et des organes de direction)

Coefficient : 0.5

Compétence à acquérir :

Connaissance technique du cadre juridique des opérations de restructuration

Mode de contrôle des connaissances :

examen terminal 100%

Bibliographie, lectures recommandées

a) Etudes Joly Sociétés

Apport partiel d’actifs, S_EA140, par C. Barrillon (sept. 2025)

Fusion, scission, S_EF030, par C. Barrillon (sept. 2025)

b) Fascicules Jurisclasseur, Sociétés Traité

Fasc. 162-10, FUSIONS-SCISSIONS. – régime juridique, par A. Bonnasse (sept. 2024)

Fasc. 162-10, FUSIONS-SCISSIONS. – Effets. Actions en contestation, par A. Bonnasse et N. Jüllich (juill. 2024)

Fasc. 162-30 : FUSIONS-SCISSIONS. – Opérations transfrontalières européennes des sociétés de capitaux (fusion, scission, transformation transfrontalières) : transposition de la directive n° 2019/2121 (directive Mobilité) par l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023, par C. Cathiard (juin 2023)

Fasc. 164-10 : FUSION DE SOCIÉTÉS. – Apport partiel d’actifs, par E. Loubet et E. Rapone (mars 2025)

c) Dossier spécial

H. Le Nabasque et M. Menjucq (dir.), Dossier Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales, BJS sept. 2023, n° BJS202h1