Ects : 3

Enseignant responsable :

• SOPHIE SCHILLER

Volume horaire : 21

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours poursuit un double objectif. Tout d’abord, il décrit l’application des mécanismes fondamentaux du droit des obligations appliqués à la situation particulière des contrats d’affaires. Sont donc envisagés en premier lieu les spécificités liés à la qualité des parties : le plus souvent personnes morales mais également impact d’une éventuelle incapacité ou situation matrimoniale et les conséquences de la conclusion par un mandataire, un absent ou au sein d’un groupe de contrats. En deuxième lieu sont étudiés les obligations contractuelles et légales au cours de la phase de négociation. En troisième lieu, sont décrits les schémas de formation du contrat avant d’aborder en quatrième lieu le contenu du contrat que ce soient son intitulé, le préambule, les définitions mais également et surtout les différentes clauses. Par ailleurs, le cours vise à mettre les étudiants face à des situations contractuelles aussi proche que possible de celles qu’ils auront à appréhender au cours de leur vie professionnelle. Des cas doivent donc être préparés en équipe avant de faire l’objet d’un exposé oral qui devra s’appuyer sur un support power point.

Pré-requis recommandés :

Bonne maîtrise du droit des obligations

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

• Progresser dans la maîtrise de la rédaction des outils contractuels en droit des affaires.
• Comprendre les relations entre les interlocuteurs professionnels autour des contrats d’affaires.

Mode de contrôle des connaissances :

Évaluation des présentations des cas et examen final