Ects : 3

Enseignant responsable :

• RENAUD SALOMON
• ANNE-MARIE MARECHAL

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours est composé de trois parties

 

- une première partie consacrée aux principes généraux de régulation financière (6 heures) traitée sous la direction de Mme Anne Maréchal, directrice juridique de l’AMF avec

• une première séance de trois heures avec deux heures sur la régulation et une heure sur la gestion d'actif
• une deuxième séance de trois heures avec une heure sur la composition administrative et les ICO comme exemple de régulation.

Ces deux séances ont lieu à l'AMF.

- une deuxième partie sur les seuils / action de concert, OPA et les opérations sur le capital : augmentation et réduction (6 heures) par Me Alexis Marraud des Grottes, associé au cabinet Orrick. Ces deux séances ont lieu au cabinet Orrick.

- une troisième partie sur les enquêtes, contrôle et la commission des sanctions en prévoyant d’assister à une séance de la commission (6 heures) assurée par M. Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation, dans la continuité de la deuxième partie. Ces enseignements sont assurés à Dauphine mais les étudiants assistent également à une séance de la commission des sanctions de l’AMF.

Coefficient : 0.5