Droit boursier

Ects : 3
Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours est composé de trois parties

- une
première partie consacrée aux principes généraux de régulation financière (6 heures) traitée sous la direction de Mme Anne Maréchal, directrice juridique de l’AMF avec

une première séance de trois heures avec deux heures sur la régulation et une heure sur la gestion d'actif
une deuxième séance de trois heures avec une heure sur la composition administrative et les ICO comme exemple de régulation.
Ces deux séances ont lieu à l'AMF.

- une
deuxième partie sur les seuils / action de concert, OPA et les opérations sur le capital : augmentation et réduction (6 heures) par Me Alexis Marraud des Grottes, associé au cabinet Orrick.
Ces deux séances ont lieu au cabinet Orrick.

- une
troisième partie sur les enquêtes, contrôle et la commission des sanctions en prévoyant d’assister à une séance de la commission (6 heures) assurée par M. Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation, dans la continuité de la deuxième partie.
Ces enseignements sont assurés à Dauphine mais les étudiants assistent également à une séance de la commission des sanctions de l’AMF.