Salomon Renaud - CV

Articles

Salomon R. (2023), Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire, Recueil Dalloz, n°36, p. 1863-1868

Salomon R. (2023), Chronique de droit pénal social (seconde partie), Droit social , n°10, p. 821-828

Salomon R. (2023), Chronique de droit pénal social (Première partie), Droit social , n°9, p. 709-714

Salomon R. (2023), Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution, Recueil Dalloz, n°30, p. 1565-1570

Salomon R. (2023), Chronique de droit pénal social, Droit social , n°3, p. 265-274

Salomon R. (2022), Chronique de droit pénal social, Droit social , n°1, p. 61-69

Salomon R. (2022), Chronique de droit pénal social, Droit social , n°9, p. 748-756

Salomon R., Stéphane V., Ferkane Y. (2022), Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français, Recueil Dalloz, n°3, p. 144-149

Salomon R. (2019), Vers un élargissement de l'abus de biens sociaux à l'aune de la nouvelle définition de l'intérêt social ?, Droit des sociétés, n°6, p. repère 6

Salomon R. (2018), Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal, Droit des sociétés, n°6, p. repère 6

Heinich J., Salomon R. (2018), Refus d'application de la notion de faute séparable du dirigeant par le juge pénal : annexe, Droit des sociétés, n°5, p. comm. 83

Salomon R. (2017), Répression pénale et droits d’enregistrement, Revue de droit fiscal, n°17, p. 281

Salomon R. (2017), La dissimulation de l’infraction, procédé efficace de sauvetage de l’action publique en droit pénal des affaires, Droit des sociétés, n°8-9, p. repère 8

Salomon R. (2017), Dix ans d’évolution du droit pénal fiscal, Revue de droit fiscal, n°40, p. 484

Salomon R. (2017), Visite domiciliaire en matière boursière, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°40, p. 1533

Salomon R. (2016), Abus de biens sociaux et fin de la probatio diabolica de l’intérêt de groupe?, Droit des sociétés, n°11, p. repère 10

Salomon R. (2016), Non bis in idem en matière fiscale: la Cour de cassation renvoie deux QPC au Conseil constitutionnel, Revue de droit fiscal, n°14, p. comm. 268

Salomon R. (2015), Vers un new deal de la répression boursière, Droit des sociétés, n°7, p. repère 7

Salomon R. (2015), Le principe ne bis in idem et les infractions boursières, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°15, p. 1182

Salomon R. (2012), La rigueur du droit pénal de la probité publique, Droit pénal, n°1, p. étude 2

Salomon R. (2011), L’interprétation des éléments constitutifs des infractions boursières s’est calquée sur les normes constitutionnelles et européennes, Revue Lamy droit des affaires, n°supl. au n°63, p. 31-34

Salomon R. (2010), Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux, Recueil Dalloz, p. 2792

Salomon R. (2008), Détermination du prix de cession des titres sociaux et objet multiple du contrat, Revue de jurisprudence de droit des affaires, n°12

Ouvrages

Salomon R., Martinel A. (2019), Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, Paris: Economica, 948 p.

Salomon R., Maistre du Chambon P., Lepage A. (2018), Droit pénal des affaires (5e ed.), Paris: LexisNexis , 914 p.

Salomon R. (2018), Les grands arrêts du droit pénal des affaires (ed. 2018-2019), Paris: Editions Cujas, 464 p.

Salomon R. (2005), Précis de droit commercial, Paris: PUF - Presses Universitaires de France, XXVI-573 p.

Bonneau T., Daigre J-J., Germain M., Hovasse H., Lucas F-X., Pierre J-L., Salomon R., Vidal D. (2002), Nouvelles régulations économiques : L. n° 2001-420, 15 mai 2001, Paris: LexisNexis , 161 p.

Chapitres d'ouvrage

Salomon R. (2020), L'oralité devant la cour de cassation, in , Justice et cassation, Paris: Dalloz

Salomon R. (2019), Le droit pénal de la sécurité sociale, in Matsopoulou Haritini; Mascala Corinne, Droit pénal des affaires, Paris: Lamy, p. 5344-5583

Salomon R. (2019), Le droit pénal de la concurrence, in Matsopoulou Haritini; Mascala Corinne, Droit pénal des affaires, Paris: Lamy, p. 3162-3378

Salomon R. (2019), Les professionnels de la gestion de patrimoine, in Thauvron, Arnaud, Gestion de patrimoine 2019-2020 - Stratégies juridiques, fiscales et financières, Paris: Dunod, p. 7-17

Directions d'ouvrage

Salomon R. (2017), Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1328 p.

Communications avec actes

Salomon R. (2018), Administrations spécialisées : des moyens d'investigation à la hauteur des enjeux financiers, in Claverie Rousset Charlotte, Analyse économique du droit et matière pénale, Paris, LexisNexis

Salomon R. (2018), Justice prédictive et accès au juge, in Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, La justice prédictive, Paris, Dalloz

Communications sans actes

Salomon R. (2018), Le traitement des affaires criminelles par les deux juridictions suprêmes et les cas d’ouverture à cassation en matière pénale, Colloque " Regards croisés sur le parquet général de la Cour de cassation et sur le parquet de la Cour fédérale de justice d’Allemagne", Paris, France

Salomon R. (2018), Le dirigeant trop bien payé. Le risque juridique (responsabilité civile et pénale), La rémunération des dirigeants sociaux, Toulouse, France

Salomon R. (2018), Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales, Colloque "La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales", Paris, France

Salomon R. (2015), La fraude fiscale, Rencontres de droit pénal des affaires - Journée d'études DELFIN-CDA, Toulouse, France

Actes d'une conférence

Salomon R. (2017), Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative, in , Paris, GLN Joly éd, BJB mars 2017, n° 116r5, 130 p

Salomon R. (2015), Le rôle du ministère public en matière économique et financière, in , Paris, LexisNexis

Editoriaux, directions de revue

Straehli G., Salomon R. (2014), La fraude en matière sociale, Droit social , n° n°11