Cr2D
Salomon Renaud
Professeur associé
Publications
Articles
Salomon R. (2023), Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution, Recueil Dalloz, n°30, p. 1565-1570
Salomon R. (2023), Chronique de droit pénal social, Droit social , n°3, p. 265-274
Salomon R. (2023), Chronique de droit pénal social (Première partie), Droit social , n°9, p. 709-714
Salomon R. (2023), Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire, Recueil Dalloz, n°36, p. 1863-1868
Salomon R. (2023), Chronique de droit pénal social (seconde partie), Droit social , n°10, p. 821-828
Salomon R., Stéphane V., Ferkane Y. (2022), Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français, Recueil Dalloz, n°3, p. 144-149
Salomon R. (2022), Chronique de droit pénal social, Droit social , n°1, p. 61-69
Salomon R. (2022), Chronique de droit pénal social, Droit social , n°9, p. 748-756
Salomon R. (2019), Vers un élargissement de l'abus de biens sociaux à l'aune de la nouvelle définition de l'intérêt social ?, Droit des sociétés, n°6, p. repère 6
Salomon R. (2018), Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal, Droit des sociétés, n°6, p. repère 6
Heinich J., Salomon R. (2018), Refus d'application de la notion de faute séparable du dirigeant par le juge pénal : annexe, Droit des sociétés, n°5, p. comm. 83
Salomon R. (2017), Visite domiciliaire en matière boursière, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°40, p. 1533
Salomon R. (2017), Dix ans d’évolution du droit pénal fiscal, Revue de droit fiscal, n°40, p. 484
Salomon R. (2017), Répression pénale et droits d’enregistrement, Revue de droit fiscal, n°17, p. 281
Salomon R. (2017), La dissimulation de l’infraction, procédé efficace de sauvetage de l’action publique en droit pénal des affaires, Droit des sociétés, n°8-9, p. repère 8
Salomon R. (2016), Abus de biens sociaux et fin de la probatio diabolica de l’intérêt de groupe?, Droit des sociétés, n°11, p. repère 10
Salomon R. (2016), Non bis in idem en matière fiscale: la Cour de cassation renvoie deux QPC au Conseil constitutionnel, Revue de droit fiscal, n°14, p. comm. 268
Salomon R. (2015), Le principe ne bis in idem et les infractions boursières, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°15, p. 1182
Salomon R. (2015), Vers un new deal de la répression boursière, Droit des sociétés, n°7, p. repère 7
Salomon R. (2012), La rigueur du droit pénal de la probité publique, Droit pénal, n°1, p. étude 2
Salomon R. (2011), L’interprétation des éléments constitutifs des infractions boursières s’est calquée sur les normes constitutionnelles et européennes, Revue Lamy droit des affaires, n°supl. au n°63, p. 31-34
Salomon R. (2010), Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux, Recueil Dalloz, p. 2792
Salomon R. (2008), Détermination du prix de cession des titres sociaux et objet multiple du contrat, Revue de jurisprudence de droit des affaires, n°12 
Ouvrages
Salomon R., Martinel A. (2019), Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, Paris: Economica, 948 p.
Salomon R., Maistre du Chambon P., Lepage A. (2018), Droit pénal des affaires (5e ed.), Paris: LexisNexis , 914 p.
Salomon R. (2018), Les grands arrêts du droit pénal des affaires (ed. 2018-2019), Paris: Editions Cujas, 464 p.
Salomon R. (2005), Précis de droit commercial, Paris: PUF - Presses Universitaires de France, XXVI-573 p.
Bonneau T., Daigre J-J., Germain M., Hovasse H., Lucas F-X., Pierre J-L., Salomon R., Vidal D. (2002), Nouvelles régulations économiques : L. n° 2001-420, 15 mai 2001, Paris: LexisNexis , 161 p.
Chapitres d'ouvrage
Salomon R. (2020), L'oralité devant la cour de cassation, in , Justice et cassation, Paris: Dalloz
Salomon R. (2019), Le droit pénal de la concurrence, in Matsopoulou Haritini; Mascala Corinne, Droit pénal des affaires, Paris: Lamy, p. 3162-3378
Salomon R. (2019), Le droit pénal de la sécurité sociale, in Matsopoulou Haritini; Mascala Corinne, Droit pénal des affaires, Paris: Lamy, p. 5344-5583
Salomon R. (2019), Les professionnels de la gestion de patrimoine, in Thauvron, Arnaud, Gestion de patrimoine 2019-2020 - Stratégies juridiques, fiscales et financières, Paris: Dunod, p. 7-17
Directions d'ouvrage
Salomon R. (2017), Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1328 p.
Communications avec actes
Salomon R. (2018), Justice prédictive et accès au juge, in Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, La justice prédictive, Paris, Dalloz
Salomon R. (2018), Administrations spécialisées : des moyens d'investigation à la hauteur des enjeux financiers, in Claverie Rousset Charlotte, Analyse économique du droit et matière pénale, Paris, LexisNexis
Communications sans actes
Salomon R. (2018), Le dirigeant trop bien payé. Le risque juridique (responsabilité civile et pénale), La rémunération des dirigeants sociaux, Toulouse, France
Salomon R. (2018), Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales, Colloque "La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales", Paris, France
Salomon R. (2018), Le traitement des affaires criminelles par les deux juridictions suprêmes et les cas d’ouverture à cassation en matière pénale, Colloque " Regards croisés sur le parquet général de la Cour de cassation et sur le parquet de la Cour fédérale de justice d’Allemagne", Paris, France
Salomon R. (2015), La fraude fiscale, Rencontres de droit pénal des affaires - Journée d'études DELFIN-CDA, Toulouse, France
Actes d'une conférence
Salomon R. (2017), Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative, in , Paris, GLN Joly éd, BJB mars 2017, n° 116r5, 130 p
Salomon R. (2015), Le rôle du ministère public en matière économique et financière, in , Paris, LexisNexis
Editoriaux, directions de revue
Straehli G., Salomon R. (2014), La fraude en matière sociale, Droit social , n° n°11