Droit de la régulation économique
ECTS : 9
Enseignant responsable :
Volume horaire : 36Description du contenu de l'enseignement :
- Identification - Acteurs de la régulation - Pouvoir normatif - Compliance - Règlement des différends - Pouvoir de sanction - Comprendre les enjeux juridiques de la régulation économique
Coefficient : 2Compétences à acquérir :
- Capacité à analyser une problématique régulatoire