Droit de la régulation économique

ECTS : 9

Enseignant responsable :
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :

- Identification - Acteurs de la régulation - Pouvoir normatif - Compliance - Règlement des différends - Pouvoir de sanction - Comprendre les enjeux juridiques de la régulation économique

Coefficient : 2
Compétences à acquérir :

- Capacité à analyser une problématique régulatoire