Cr2D
Boiteau Claudie
Professeur des universités
Biographie
Agrégée des Facultés de droit, Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine.
Recherche et publications en droit public économique, droit de l’énergie, droit de la régulation économique.
Elle dirige le Master 2 "Droit et régulation des marchés" (291), ouvert à l'apprentissage, en formation initiale et
continue. En partenariat avec le LEDa-CGEMP et le Conseil d'Etat, elle organise les Rencontres dauphinoises de la régulation.
Coresponsable de la rubrique "droit public de l'économie" de la Revue Française de Droit Administratif (RFDA) ; Responsable des commentaires et annotations du code de l’énergie (Dalloz).
Membre de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), présidente d’honneur de l'Association Française de Droit de l'Energie (AFDEN), membre du conseil scientifique de la Fédération européenne des associations de droit de l’énergie (EFELA), membre de la Commission Energie du Club des juristes.
Publications
Articles
Boiteau C. (2023), Energy sovereignty : What are we talking about ?, Concurrences, n°4, p. p 2-3
Boiteau C. (2023), Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique, Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, p. 13-27
Boiteau C. (2023), Crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie, Revue française de droit administratif, vol. Mars 2023, n°1, p. 9-15
Boiteau C., Geoffron P. (2022), La guerre en Ukraine : les sanctions contre la Russie - Aspects sectoriels, l'énergie, Revue française de droit administratif, n°4, p. 638-645
Boiteau C., Geoffron P. (2022), La guerre d'Ukraine : les sanctions contre la Russie - Aspects sectoriels - L'énergie, Revue française de droit administratif, vol. 09/09/2022, n°4, p. 638
Boiteau C., Geoffron P. (2022), Aspects sectoriels. L'énergie, Revue française de droit administratif, n°4, p. 638-645
Boiteau C. (2021), Le gestionnaire d'infrastructure au sein du nouveau groupe public ferroviaire : frein au développement de la concurrence ?, Energie - Environnement - Infrastructures, n°5, p. Art. 14
Boiteau C., Louvaris A. (2020), La judiciarisation de la régulation économique, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, n°27, p. 1521
Boiteau C. (2019), La loi PACTE et l'Etat, Revue française de droit administratif, n°4, p. 581-588
Boiteau C., Geoffron P. (2018), Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites, Revue française de droit administratif, n°4, p. 686
Boiteau C. (2018), L'entreprise régulée, Revue française de droit administratif, n°3, p. 469-478
Terneyre P., Boiteau C. (2017), Existe-t-il un droit de l'énergie ?, Revue française de droit administratif, n°3, p. 517-524
Boiteau C. (2017), Les entreprises liées aux personnes publiques, Revue française de droit administratif, n°1, p. 57-67
Boiteau C. (2016), Energie et développement durable, Revue française d'administration publique, n°156, p. 1077 - 1084
Boiteau C., Le Chatelier G. (2015), Transition énergétique : qu'en est-il pour les collectivités ?, AJCT : actualité juridique collectivités territoriales, n°6, p. 328
Boiteau C. (2014), La territorialisation de la transition énergétique, Revue politique et parlementaire, n°1073-1074, p. 166-174
Boiteau C. (2014), Soutien aux énergies renouvelables et aide d'Etat, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, n°16, p. 926-932
Boiteau C., Langelier É. (2012), Délégations de service public - Régime juridique, JurisClasseur Administratif, vol. Fasc. 662, n°Cote : 04,2012
Langelier E., Boiteau C. (2012), Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge, La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales, n°18, p. 23-27
Boiteau C. (2012), Les tarifs réglementés du gaz controversés, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, n°24, p. 1305
Boiteau C. (2011), Délégations de service public - Notion et catégories, JurisClasseur Administratif, vol. Fasc. 660, n°Cote : 05,2011
Boiteau C. (2011), Le code de l'énergie : entre urgence mal contrôlée et choix politique discutable, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, p. 1169
Boiteau C. (2010), Les techniques contractuelles : les partenariats public-privé, Revue française de finances publiques, n°109, p. 91
Boiteau C. (2010), Nous vivons de plus en plus contractuellement, Contrats publics, n°100
Boiteau C. (2010), La legitimación en el procedimiento de urgencia precontractual L'Arrêt "Smirgeomes" del Consejo de Estado Francés, Revista de Administración Pública, n°181, p. 207-218
Boiteau C. (2010), Le partenariat public-privé institutionnalisé, un nouveau mode de gestion des services publics ?, Contrats publics, p. 130-134
Boiteau C. (2009), Le prix controversé du rachat de l'énergie éolienne ou l'énergie renouvelable à quel prix ?, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, n°38, p. 2105-2110
Boiteau C. (2007), Vers une définition du service public ? : A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI), Revue française de droit administratif, n°4, p. 803-810
Boiteau C., Ondoua A., Levoyer L., Aubin E. (2006), Chronique de droit administratif - La Semaine juridique (Edition générale) du 8 mars 2006, La Semaine juridique. Edition générale, n°10-11, p. 490-496
Ondoua A., Levoyer L., Aubin E., Boiteau C. (2005), Chronique de droit administratif - La Semaine juridique (Edition générale) du 21 décembre 2005, La Semaine juridique. Edition générale, n°51, p. 2365-2372
Boiteau C., Aubin E., Levoyer L., Ondoua A. (2005), Chronique de droit administratif - La Semaine juridique (Edition générale) du 12 octobre 2005, La Semaine juridique. Edition générale, n°41, p. 1855-1862
Ondoua A., Aubin E., Levoyer L., Boiteau C. (2005), Chronique de droit administratif - La Semaine juridique (Edition générale) du 15 juin 2005, La Semaine juridique. Edition générale, n°24, p. 1119-1126
Boiteau C., Aubin E., Levoyer L., Ondoua A. (2005), Chronique de droit administratif - La Semaine juridique (Edition générale) du 16 mars 2005, La Semaine juridique. Edition générale, n°11, p. 496-503
Boiteau C. (2005), Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public, Revue française de droit administratif, p. 946-984
Ouvrages
Boiteau C., Cognet Ezan G., Dejean E., Granjon R., Le Chatelier G., Lépée J., Vivien C. (2020), Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté, Paris: Dalloz
Boiteau ., Le Chatelier G. (2019), Code de l'énergie, Paris: Dalloz, XLV-3144 p.
Boiteau C., Le Chatelier G. (2018), Code de l'énergie, Paris: Dalloz, XXXIX-1268 p.
Lachaume J-F., Pauliat H., Boiteau C., Deffigier C. (2015), Droit des services publics, Paris: LexisNexis , XIV-759 p.
Boiteau C., Lépée J., Granjon R., Le Chatelier G., Guillou M., Cognet Lezan G. (2014), Code de l'énergie, Paris: Dalloz, XXIX-782 p.
Deffigier C., Lachaume J-F., Pauliat H., Boiteau C. (2012), Droit des services publics, Paris: LexisNexis , 722 p.
Boiteau C. (2007), Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local, Paris: le Moniteur, 264 p.
Chapitres d'ouvrage
Boiteau C. (2020), Régulation des transports, in Rapp, Lucien ; Terneyre, Philippe ; Emlek, Christine, Droit public des affaires, Paris: Lamy
Boiteau C. (2020), Régulation des marchés de l'énergie, in Rapp, Lucien ; Terneyre, Philippe ; Emlek, Christine, Droit public des affaires, Paris: Lamy
Boiteau C. (2020), Identification de la régulation des activités économiques, in Rapp, Lucien ; Terneyre, Philippe ; Emlek, Christine, Droit public des affaires, Paris: Lamy
Boiteau C. (2020), Les acteurs de la régulation économique, in Rapp, Lucien ; Terneyre, Philippe ; Emlek, Christine, Droit public des affaires, Paris: Lamy
Boiteau C. (2020), Les contrôles, in Rapp, Lucien ; Terneyre, Philippe ; Emlek, Christine, Droit public des affaires, Paris: Lamy
Boiteau C. (2020), Les instruments de la régulation économique, in Rapp, Lucien ; Terneyre, Philippe ; Emlek, Christine, Droit public des affaires, Paris: Lamy
Boiteau C. (2019), Les instruments de la régulation économique, in Lucien Rapp et Philippe Terneyre, Lamy Droit public des affaires, Paris: Lamy
Boiteau C. (2019), Les contrôles, in Lucien Rapp ; Philippe Terneyre, Lamy Droit Public des affaires, Paris: Lamy
Boiteau C. (2019), Identification de la régulation des activités économiques, in Lucien Rapp et Philippe Terneyre, Lamy Droit public des affaires, Paris: Lamy
Boiteau C. (2019), Régulation des transports, in Lucien Rapp et Philippe Terneyre, Lamy Droit public des affaires, Paris: Lamy
Boiteau C. (2019), Les acteurs de la régulation économique, in Lucien Rapp et Philippe Terneyre, Lamy Droit public des affaires, Paris: Lamy
Boiteau C. (2015), Electricité, in Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau... [et al.], Dictionnaire des régulations : 2016, Paris: LexisNexis , p. 295-304
Boiteau C. (2014), Mécanismes de soutien à la production des énergies renouvelables et droit des aides d'Etat : le cas de l'éolien, in BOITEAU, Claudie, Energies renouvelables et marché intérieur, Bruxelles: Bruylant, p. XXI-418
Boiteau C. (2014), Energies renouvelables et marché intérieur, in Boiteau, Claudie, Energies renouvelables et marché intérieur, Bruxelles: Bruylant, p. XXI-418
Boiteau C. (2013), Mise en perspective des fondements des sources internationales et européennes de l’énergie renouvelable, in Levrel, Harold, Energies marines renouvelables – Enjeux juridiques et Socio-économiques, Paris: Pedone, p. 320
Boiteau C. (2013), The obligation to purchase electricity produced by wind energy and legislation pertaining to State aid, in Geoffron, Patrice, Climate Economics in Progress 2013, Paris: CDC Climat, p. 282
Boiteau C. (2011), Droit public économique, in Touzeil-Divina, Mathieu, Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 95-97
Directions d'ouvrage
Morel-Maroger J., Kirat T., Boiteau C. (2015), Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruxelles: Bruylant, 339 p.
Communications avec actes
Boiteau C. (2012), Le service public, quelle définition ?, in Salah Ben Aïssa, Mohamed, Le service public, aujourd'hui, [S.l.], Association tunisienne des sciences administratives (ATSA), 321 p.
Communications sans actes
Boiteau C. (2022), Concept de souveraineté énergétique, La souveraineté énergétique, Paris, France
Boiteau C. (2021), L'approvisionnement énergétique, Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, Lyon, France
Boiteau C. (2020), Réguler autrement, Clean Energy Package. « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ?, Pau, France
Boiteau C. (2018), Planification, La production d'énergies renouvelables en milieux aquatiques, Bayonnne, France
Boiteau C. (2010), Les trois figures du juge administratif : rapport de synthèse de la Conférence des présidents des juridictions administratives, Bordeaux, 9-10 septembre 2010, Conférence des présidents des juridictions administratives, Bordeaux, 9-10 septembre 2010, Bordeaux, France