Droit approfondi des sociétés

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • DOROTHEE GALLOIS-COCHET

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Il ne s'agit pas d'un enseignement général et panoramique du droit des sociétés, celui-ci ayant fait l'objet du cours de L3, mais d'un enseignement spécifique, sur deux thèmes du droit des sociétés.

Le premier thème est technique et précis : il s'agit de se plonger dans la complexité des règles relatives à l'évaluation des parts sociales ou des actions par un tiers qualifié d'expert par l'article 1843-4 du code civil.

Le second thème est transversal et réflexif : il s'agit de traiter la corporate gouvernance ou gouvernement d'entreprise et de l'incidence de ce mouvement profond de réflexion sur le droit positif des sociétés cotées

Pré-requis obligatoires :

un cours général de droit des sociétés

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Etre capable d'avoir une réflexion fine en droit des sociétés et être capable de mobiliser cette capacité de réflexion pour l'application à des questions pratiques complexes mais aussi pour une approche réflexive de sujets de fond du droit des sociétés

Mode de contrôle des connaissances :

Examen terminal. complété éventuellement par un exposé dans le cadre dd'un contrôle continu