Ects : 3

Enseignant responsable :

• DOROTHEE GALLOIS-COCHET

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Il ne s'agit pas d'un enseignement général et panoramique du droit des sociétés, celui-ci ayant fait l'objet du cours de L3, mais d'un enseignement spécifique, sur deux thèmes du droit des sociétés.

Le premier thème est technique et précis : il s'agit de se plonger dans la complexité des règles relatives à l'évaluation des parts sociales ou des actions par un tiers qualifié d'expert par l'article 1843-4 du code civil.

Le second thème est transversal et réflexif : il s'agit de traiter la gouvernance d'entreprise, dans ses aspects historiques comme dans sa dimension récente de RSE et gouvernance durable qui façonnent le droit positif des sociétés cotées ou d'une certaine taille

Pré-requis obligatoires :

un cours général de droit des sociétés

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Etre capable d'avoir une réflexion fine en droit des sociétés et être capable de mobiliser cette capacité de réflexion pour l'application à des questions pratiques complexes mais aussi pour une approche réflexive de sujets de fond du droit des sociétés

Mode de contrôle des connaissances :

Examen terminal. Travail réguler pour appréhender une documentation abondante