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Procédures civiles d'exécution

Ects : 3

Enseignant responsable :

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Saisies. Mesures conservatoires Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

Compétence à acquérir :

Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution