Droit pénal du patrimoine

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • RENAUD SALOMON

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Criminalité.

Maîtriser la criminalité en col blanc.

Après une introduction au droit pénal des affaires, seront abordées tout d’abord tous les risques pénaux que peut encourir le professionnel de conseil: les infractions de droit commun imputables au professionnel de conseil (escroquerie, montages frauduleux, faux); les infractions spéciales imputables au professionnel de conseil (blanchiment, fraudes fiscales) et les infractions relatives aux produits financiers.

Ensuite seront étudiés les risques pénaux encourus par le chef d'entreprise: les délits d'abus de gestion (abus de confiance, abus de biens sociaux); les délits comptables (délits du code pénal et u code de commerce) et le délit de banqueroute.

 

 

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Savoir établir uns stratégie contentieuse.