Droit fiscal international des entreprises
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 18Description du contenu de l'enseignement :
Filiale, succursale, groupes internationaux, notion d'établissement stable, distribution des bénéfices, prix de transfert, conventions fiscales
Pré-requis recommandés :
Fiscalité interne
Coefficient : 1Compétence à acquérir :
Maîtrise de la fiscalité internationale, de la planification fiscale internationale et des conventions fiscales
Mode de contrôle des connaissances :
examen terminal