Massart Thibaut - CV

Articles

Massart T. (2023), Pacte d'actionnaires : clarification de la sanction du vice de perpétuité, Bulletin Joly sociétés, vol. janvier 2023, n°1, p. 20

Massart T. (2023), ChatGPT remplacera-t-il les avocats ?, La Semaine juridique. Edition générale, n°37, p. 1624-1626

Massart T. (2023), Attribuer temporairement la totalité des bénéfices et des pertes à certains associés n'est pas léonin ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 18 octobre 2022, requête numéro 462497, La Gazette du palais, n°9, p. 54-56

Massart T. (2023), Compétence réservée de la juridiction prud'homale concernant la mise en œuvre d'un pacte d'actionnaires, La Gazette du palais, n°34, p. 57

Massart T. (2023), La responsabilité du cédant d’actions pour réticence dolosive et faute de gestion, Bulletin Joly sociétés, n°4, p. 17-19

Massart T. (2023), Clause d'agrément de cession d'actions d'une SA : rejet de la théorie de l'institution, La Gazette du palais, n°21, p. 65-67

Massart T. (2023), Les avocats confrontés à l’intelligence artificielle, Revue pratique de la Perspective et de l'innovation, n°1, p. 13-17

Massart T. (2022), « Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un accident de travail antérieur à la cession », note sous Cass. com. 6 juillet 2022, n° 21-11.483, Revue des sociétés, n°12, p. 669

Massart T. (2022), « Introduction d'une règle de proportionnalité dans la garantie d'éviction du vendeur de droits sociaux », note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n° 21-11.975, Gazette du Palais, n°9, p. 57

Massart T. (2022), « La preuve du caractère intentionnel de la réticence dolosive lors de la cession de droits sociaux », note sous Cass. com., 21 avril 2022, n° 20-12.846, Bulletin Joly sociétés, n°10, p. 6

Massart T. (2022), « La perte de chance du cessionnaire de ne pas acquérir les droits sociaux », note sous Cass. com. 6 juillet 2022, n° 20-12.467, Gazette du Palais, n°35, p. 56

Massart T. (2022), La garantie d’éviction du fait personnel du vendeur de droits sociaux, Bulletin Joly sociétés, n°5, p. 59

Massart T. (2022), L'associé-gérant qui agit en paiement du prix de cession de ses parts bénéficie du taux d'intérêt légal des particuliers » : note sous Cass. com. 9 mars 2022, n° 20-11.845, La Gazette du palais, n°21, p. 51-52

Massart T. (2022), Annulation d'une cession d'actions pour dol : note sous Cass. com. 12 mai 2021, n°19-18.500, Revue des sociétés, n°2, p. 86

Massart T. (2022), « Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale », note sous Cass. 1ère civ. 9 mars 2022, n° 20-20.205, Revue des sociétés, n°6, p. 361

Massart T. (2021), Nullité de la cession de parts sociales pour défaut de notification, Bulletin Joly sociétés, n°7-8, p. 20-22

Massart T. (2021), La commercialité de l'acte préparatoire à une cession d'actions, La Gazette du palais, n°33, p. 55-56

Massart T. (2021), La caractérisation de fautes de gestion insuffisante pour mettre en oeuvre la garantie de passif, Bulletin Joly sociétés, n°12, p. 24-26

Massart T., Gallice T. (2021), Les révélations de consortium de journalistes, moteur de l'évolution fiscale ?, Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, n°1299, p. 4

Massart T. (2021), La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale, La Gazette du palais, n°22, p. 61-63

Massart T. (2021), « Dol du cédant de droits sociaux ayant dissimulé la pollution du site d'exploitation », note sous Cass. com. 27 janvier 2021, n° 18-16.418, Revue des sociétés, Journal des sociétés, n°7/8, p. 437-442

Massart T. (2021), Un associé gérant n'exerce aucune activité professionnelle en cédant ses parts sociales, La Gazette du palais, n°44, p. 63-64

Massart T. (2021), L'obligation de conseil fiscal de l'expert-comptable rédacteur d'une cession de contrôle, Bulletin Joly sociétés, n°2, p. 15-17

Massart T. (2021), Une cession de contrôle fragilisée par les relations personnelles des protagonistes, Revue des sociétés, n°3, p. 169-173

Massart T. (2021), Responsabilité du cédant et lien de causalité avec le dommage subi par le cessionnaire, Bulletin Joly sociétés, n°1, p. 9-11

Massart T. (2021), Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un harcèlement antérieur à la cession de la société, La Gazette du palais, n°13, p. 69-70

Massart T. (2020), L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales, Revue des sociétés, n°7/8, p. 407

Massart T. (2020), La finalité de la garantie de passif, La Gazette du palais, n°38, p. 61

Massart T. (2020), La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute, Revue des sociétés, n°5, p. 296

Massart T. (2020), Cession de droits sociaux : préjudice subi par le cessionnaire trahi par son expert-comptable, Bulletin Joly sociétés, n°5, p. 11

Massart T. (2020), Condamnation de l'absorbante pour pratiques restrictives de concurrence commises par l'absorbée, Gazette du Palais, n°12, p. 55

Massart T. (2020), Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol, La Gazette du palais, n°44, p. 70

Massart T. (2020), Une étrange clause de garantie de passif, Bulletin Joly sociétés, n°11, p. 13

Massart T. (2020), La société sans dividende et sans abus, La Gazette du palais, n°33, p. 64

Massart T. (2019), Loi Pacte : intérêt social, raison d'être, fonds de pérennité, actions gratuites et BSPCE, La Gazette du palais, n°32, p. 71

Massart T. (2019), La clause d'ajustement du prix versus la clause garantie de passif, La Gazette du palais, n°23, p. 58

Massart T. (2019), Le versement d'un acompte pour seule rémunération du président d'une SAS, La Gazette du palais, n°12, p. 74

Massart T. (2019), Validation de la préemption pour autrui, Bulletin Joly sociétés, n°11, p. 13-16

Massart T. (2019), La cession de société enfin consacrée ?, Bulletin Joly sociétés, n°3, p. 14

Massart T. (2018), Rachat des titres par la société et obligation précontractuelle d'information, La Gazette du palais, n°23, p. 71

Massart T. (2018), La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae, La Gazette du palais, vol. 319, n°13, p. 55

Massart T. (2018), Réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil : l'équilibre entre performance financière et extra-financière des sociétés, La Gazette du palais, n°44, p. 51

Massart T. (2017), Obligation d'information d'un dirigeant de fait acquéreur de droits sociaux, Bulletin Joly sociétés, n°5, p. 308-311

Massart T. (2017), Cession d'entreprise : quelques difficultés liées aux comptes de référence, Revue des sociétés, Journal des sociétés, n°10, p. 551-555

Massart T. (2017), L'obligation de loyauté du dirigeant est-elle due à l'apporteur en compte courant ?, Bulletin Joly sociétés, n°11, p. 654-657

Massart T. (2017), Belle récompense pour une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé, Revue des sociétés, Journal des sociétés, n°9, p. 485-491

Massart T. (2017), Le principe de sécurité juridique dans le butoir, Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°697

Massart T. (2016), L'obligation générale d'information, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, vol. 2016, n°147, p. 39-44

Massart T. (2016), La société, partie à un contrat de cession, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, vol. 2016, n°147, p. 31-38

Massart T. (2016), Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, pourvoi numéro 14-17.865, Revue des sociétés, vol. 2016, n°7-8, p. 429-434

Massart T. (2016), L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016, Revue des sociétés, n°11, p. 663-667

Massart T. (2016), Après les foudres estivales, l'été indien fiscal, Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°670

Massart T. (2016), Le marché des crédits d'impôt dans le butoir, Lexbase hebdo. Edition fiscale, vol. 2016, n°641

Massart T. (2015), Preuve de la réticence dolosive de la société cédante d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2015, pourvoi numéro 14-10.965, Revue des sociétés, n°9, p. 504-506

Massart T. (2015), Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.774, Revue des sociétés, n°5, p. 296-302

Massart T. (2015), Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082, Revue des sociétés, n°6, p. 364-370

Massart T. (2015), La rétroactivité fiscale : derniers petits pas avant le grand saut ?, Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°599

Massart T. (2015), Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juillet 2014, Amigues contre Duluc, pourvoi numéro 13-14.777, Revue des sociétés, n°2, p. 89-92

Massart T. (2015), Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758, Revue des sociétés, n°4, p. 226-231

Massart T. (2015), Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés, Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°612

Massart T. (2015), Ubérisation de la société et droit fiscal, Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°623

Massart T. (2015), L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions), Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°630

Massart T., Draguniti N. (2014), L'article 209 B confronté à la liberté d'établissement après l'arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2014, Lexbase hebdo. Edition fiscale, vol. 2014, n°585

Massart T. (2014), Principe de subsidiarité : une évolution sans retenue (à la source)-A propos de l'arrêt "Céline" du 12 mars 2014, Lexbase hebdo. Edition fiscale, vol. 2014, n°570

Massart T., Abitbol M. (2014), Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ?, Lexbase hebdo. Edition fiscale, vol. 2014, n°576

Massart T. (2014), Faute grave du dirigeant agissant déloyalement à l'égard de l'actionnaire majoritaire, note sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, 1 er juillet 2014, requête numéro 12/07800, Bulletin Joly sociétés, n°12, p. 698-701

Massart T. (2014), L'autonomie de la personne morale réaffirmée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-25.787, Revue des sociétés, vol. 2014, n°4, p. 223-227

Massart T. (2014), Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712, Bulletin Joly sociétés, n°1, p. 25-28

Massart T. (2014), L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-22.204, Revue des sociétés, n°2, p. 91-96

Massart T. (2014), Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629, Revue des sociétés, n°10, p. 558-562

Massart T. (2014), Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014, Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°555

Massart T. (2014), Prise en charge des frais d'expertise de comptabilité dans une cession de droits sociaux : obligation ou condition ?, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 septembre 2013, pourvoi numéro 12-19.811, Bulletin Joly sociétés, n°3, p. 150-161

Massart T. (2014), Confirmation de l'interprétation stricte des pactes de préférence, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 janvier 2014, pourvoi numéro 12-35.106, Bulletin Joly sociétés, vol. 2014, n°4, p. 220-222

Massart T. (2013), Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.305, Revue des sociétés, n°6, p. 362-366

Massart T. (2013), Le devoir de loyauté face à l'obligation de confidentialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2013, Jay contre Baudet, pourvoi numéro 12-11.970, Revue des sociétés, n°12, p. 689-692

Massart T. (2013), Réticence dolosive du cédant sur ses intentions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2013, pourvoi numéro 11-22.641, Revue des sociétés, n°10, p. 547-552

Massart T. (2013), Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202, Bulletin Joly sociétés, n°7, p. 486-488

Massart T. (2013), La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.144, Revue des sociétés, n°1, p. 22-24

Massart T. (2013), Chronique de fiscalité des entreprises - Février 2013 (spéciale loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012), Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°515

Massart T. (2013), Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres, Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°537

Massart T. (2013), Libre circulation des pertes au sein de l'Union européenne : l'application de la jurisprudence "Marks & Spencer" à une fusion transfrontalière, note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2013, affaire numéro C-123/11, Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°526

Massart T. (2013), Convention d'indivision : la pérennité par la société, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 2013, n°47, p. 26-32

Massart T. (2012), Détermination du prix dans les cessions de droits sociaux, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°124, p. 5-13

Massart T. (2012), Retenue à la source sur dividendes versés à un société liée étrangère versus libre circulation des capitaux : le Conseil d'État protège le système français, Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°493

Massart T. (2012), La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215, Revue des sociétés

Massart T. (2012), Transaction entre une EURL, son associé unique et l'acquéreur du contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 octobre 2011, pourvoi numéro 10-23.538, Revue des sociétés, vol. 2012, n°1, p. 25

Massart T. (2012), La mise en œuvre d’une clause buy or sell, note sous Cass. com. 20 septembre 2011, n° 10-27186, Bulletin Joly sociétés, vol. 2012, n°3, p. 198

Massart T. (2012), Immobilisation des dépenses de travaux pour mise en conformité et limitation de l'imputation des ARD sur le premier exercice bénéficiaire : précisions du Conseil d'État, Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°510

Massart T. (2012), L'espérance légitime d'obtenir un crédit d'impôt ne peut être remise en cause par une loi rétroactive motivée par le désir de lutter contre les "effets d'aubaine" que ce crédit offrait aux entreprises, Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°488

Massart T. (2012), L'arrêt de la CJUE du 5 juillet 2012 menace les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale articulés autour de l'article 238 A du CGI, Lexbase hebdo. Edition fiscale, n°496

Massart T. (2012), Le droit de l'associé de ne pas voir ses engagements augmenter contre sa volonté et le droit de conserver ses parts sociales en cas de refus d'agrément ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, pourvoi numéro 11-14.267, Revue des sociétés, n°12, p. 701-706

Massart T. (2012), Apport de l'usufruit d'un immeuble et attribution de l'usufruit de parts sociales, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 5 septembre 2012, pourvoi numéro 11-19.549,, Bulletin Joly sociétés, n°12, p. 840-842

Massart T. (2012), Transmission d'une branche complète d'activité : nécessité du transfert effectif du personnel nécessaire à la poursuite de l'exploitation ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième sous-sections, 13 juillet 2012, SAS Ondupack, avis numéro 358931, Revue de droit fiscal, n°39, p. 35-41

Massart T. (2012), L'obligation précontractuelle d'information à la charge du cédant d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, Société Sellenium contre Société de participation Penicault, pourvoi numéro 10-10.279, Revue des sociétés, vol. 2012, n°2, p. 85-89

Massart T. (2012), Complément du prix et ISF, note sous Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-17555, Bulletin Joly sociétés, n°3, p. 254

Massart T. (2011), Le feu mécanisme de l'avoir fiscal et du précompte était incompatible avec le droit de l'Union européenne, Bulletin Joly sociétés, n°12, p. 1021-1024

Massart T. (2011), La fusion ne réalise pas d'apport ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2010, Société Beauté esthétique contre Société Detraz et compagnie-Les Menaux, pourvoi numéro 09-70.726, Revue des sociétés, n°4, p. 219-223

Massart T. (2011), Les avocats en guerre contre les conseillers en réduction des coûts, Les Petites affiches, n°74, p. 3-8

Douet F., Raynouard A., Massart T. (2011), La bridage des "niches fiscales" à l'aube de 2011, Droit & Patrimoine, n°200, p. 26-29

Massart T. (2011), Résolution d'une vente de parts sociales et perte de chance d'obtenir les dividendes distribués, Bulletin Joly sociétés, n°12, p. 960-962

Massart T. (2011), Effets de la rétractation d'une promesse unilatérale de vente en présence d'un droit de préemption contenu dans un pacte d'actionnaires, Bulletin Joly sociétés, n°9, p. 702-706

Massart T. (2010), Panorama de l'environnement juridique de la restructuration, Revue Lamy droit des affaires, n°54, p. 66-70

Massart T. (2010), L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), Droit & Patrimoine, n°76-81, p. 198

Massart T. (2010), Valeur des engagements figurant dans le préambule d'un pacte d'actionnaires, Bulletin Joly sociétés, n°9, p. 751-753

Massart T. (2009), Le périmètre du droit et les travaux de la Commission Darrois, Les Petites affiches, n°32, p. 7-12

Massart T. (2009), Valeur probatoire de l'ordre de mouvement d'actions et rôle de la société émettrice, Bulletin Joly sociétés, n°2, p. 128-131

Massart T. (2009), Réticence dolosive du cessionnaire et obligation de loyauté du dirigeant sous-acquéreur, Bulletin Joly sociétés, n°9, p. 760-762

Massart T. (2009), Les pactes d'actionnaires garantissant la rémunération du capital-risqueur, Droit & Patrimoine, n°186, p. 75-79

Massart T. (2009), Les apports de savoir-faire dans la SAS, Bulletin Joly sociétés, n°12, p. 1154-1162

Massart T. (2009), Cession de parts sociales de SNC : conditions d'opposabilité à la société, Bulletin Joly sociétés, n°6, p. 536-540

Massart T. (2009), Les manoeuvres dolosives et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie, Bulletin Joly sociétés, n°11, p. 962-965

Massart T. (2009), Expertise in futurum par un associé dont la qualité est contestée, Bulletin Joly sociétés, n°7, p. 657-660

Massart T. (2009), Le périmètre du droit, l'activité juridique accessoire et le droit de la concurrence, Les Petites affiches, n°249, p. 4-10

Massart T. (2008), La modernisation de la SAS ou comment apporter moins pour gagner plus, Bulletin Joly sociétés, n°7, p. 632-640

Massart T. (2008), Obligation de loyauté du dirigeant envers les associés, obligation de conseil lors de la sortie des minoritaires ?, Bulletin Joly sociétés, n°11, p. 885-888

Massart T. (2008), La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale, Bulletin Joly sociétés, n°4, p. 366-367

Massart T. (2008), De la distinction entre le droit de priorité et le droit de préemption, Bulletin Joly sociétés, n°10, p. 779-784

Ouvrages

Massart T. (2003), Créer un site internet : 300 questions juridiques, Paris: Editoo.com, 361 p.

Chapitres d'ouvrage

Massart T. (2015), La société sans dividende, in Jean-Jacques Ansault, Louis d'Avout, Nicolas Binctin, Dorothée Gallois-Cochet et Isabelle Trémeau, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 525-542

Massart T. (2010), Le concept de social-business, in Le Dolley, Erik, Les concepts émergents en droit des affaires, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. X-478

Editoriaux, directions de revue

Massart T., Caffin-Moi M., Schlumberger E., Buchberger M., Hamelin J-F., Bahbouhi S., Docq S. (2016), Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n° 147, p. 5-64