Ects : 3

Enseignant responsable :

• THIBAUT MASSART

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Filiale, succursale, groupes internationaux, notion d'établissement stable, distribution des bénéfices, prix de transfert, conventions fiscales

Pré-requis recommandés :

Fiscalité interne

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Maîtrise de la fiscalité internationale, de la planification fiscale internationale et des conventions fiscales

Mode de contrôle des connaissances :

examen terminal