Descriptif des cours
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Obligatoire
- Contrats du commerce international
Contrats du commerce international
Ects : 2
Enseignant responsable :
- GABRIELE MECARELLI
Volume horaire : 12
Coefficient : 1
- International economic law/droit du commerce international
International economic law/droit du commerce international
- Droit des douanes, international et européen
Droit des douanes, international et européen
Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 18
- European and international company law and insolvency
European and international company law and insolvency
Ects : 4
Enseignant responsable :
- MEGAN BOWMAN
Volume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
Règles européennes de droit des sociétés/Droit européen de la faillite
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des règles européennes d'harmonisation du droit des sociétés et de l'insolvabilité.
- International Arbitration
International Arbitration
Ects : 2
Enseignant responsable :
- DENIS BENSAUDE
Volume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
Arbitrage commercial international
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des concepts de base du droit français de l'arbitrage commercial international, étude de la clause et de ses effets, de la procédure arbitrale, des sentences, de leur exécution et des voies de recours
- Droit international des transports (maritime, air, terre)
Droit international des transports (maritime, air, terre)
Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Droit du marché intérieur
Droit du marché intérieur
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Etude des grandes libertés économiques
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise de la liberté d'établissement, de la liberté de prestation de services, de circulation des personnes …
- Intégration du droit de l'UE en droit des affaires
Intégration du droit de l'UE en droit des affaires
- European competition law and mergers
European competition law and mergers
Ects : 4
Enseignant responsable :
- SABINE THIBAULT-LIGER
- NICOLAS ZACHARIE
Volume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
Droit de la concurrence européen et des fusions acquisitions
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des outils de droit de la concurrence européen et de réglementation des fusions à travers l'étude de cas pratiques
- Droit international de l'environnement et du développement durable
Droit international de l'environnement et du développement durable
Ects : 2
Enseignant responsable :
Volume horaire : 12
Description du contenu de l'enseignement :
The course explores the evolution of the notion of sustainability, from sustainable development to sustainability due diligence, in international, European and national legal frameworks. Beyond the concept of sustainability, it introduces alternative concepts such as the rights of nature and the legal personality of natural elements.
OUTLINE
I. DEFINING ENVIRONMENTAL SUSTAINABILITY : GOALS
- The UN’s SDGs
This session introduces the United Nations Sustainable Development Goals (SDGs) as a global framework for sustainable development and examines their legal relevance at both the international and EU levels. Students will explore the soft law character of the SDGs, their integration into international treaties and EU policies, and the challenges of enforcement. The class will combine lecture input, case analysis, and a role-play negotiation exercise.
II. DEFINING ENVIRONMENTAL SUSTAINABILITY : MEANS
- Sustainable finance EU style
This session introduces the EU’s sustainable finance framework as a key pillar of the European Green Deal. Students will examine how financial regulation, investment practices, and corporate disclosure requirements are being reshaped to channel capital towards sustainable economic activities. The class will also critically assess whether the EU’s sustainable finance regime is effective in achieving the Sustainable Development Goals (SDGs) and the EU’s 2050 climate neutrality target.
III. CORPORATIONS AND ENVIRONMENTAL DUE DILIGENCE
- From transparency requirements (Non financial reporting) to accountability for environmental risks
This class examines the concept of environmental due diligence and liability within international and EU legal frameworks. It explores how states and corporations are required to prevent, mitigate, and remedy environmental harm through international treaties, EU legislation, and soft law standards. Students will analyze landmark cases, eme rging regulations (e.g., EU Corporate Sustainability Due Diligence Directive), and international principles (e.g., OECD Guidelines, UNGPs), and will apply them in interactive exercises simulating compliance and liability disputes.
IV. RIGHTS OF NATURE : THE EMERGENCE OF A NEW PARADIGM ?
This part of the course examines how contemporary environmental law is being reshaped by the convergence of three powerful movements: Earth jurisprudence, Rights of Nature, and Indigenous legal orders. Together they challenge the traditional anthropocentric foundations of Western law and propose new ecologically grounded and culturally diverse forms of legal reasoning.
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Overview of the main aspects of sustainability in law with a specific focus on corporate sustainability issues.
Mode de contrôle des connaissances :
ASSESSMENT : 100% CC
60% : ORAL PRESENTATION (IN GROUPS -INDIVIDUAL GRADE)
20% : PARTICIPATION (ROLE PLAYING EXERCISES etc..)
20% : INDIVIDUAL TESTS IN CLASS
- Conférences "géopolitique et globalisation"
Conférences "géopolitique et globalisation"
Ects : 1
Coefficient : 1
- PSL Week (Automne)
PSL Week (Automne)
Ects : 1
Coefficient : 1
Semestre à Dauphine
- BHR et droits fondamentaux de l'entreprise
BHR et droits fondamentaux de l'entreprise
Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- International Dispute resolution
International Dispute resolution
- International Court Proceedings and National Courts
International Court Proceedings and National Courts
Ects : 2
Volume horaire : 12
Coefficient : 1
- Workshop Contract drafting/MOOT court*
Workshop Contract drafting/MOOT court*
- Droit comparé des affaires
Droit comparé des affaires
Ects : 4
Enseignant responsable :
- ELEONORA RAJNERI
Volume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
Etude de cas de droit des affaires à l'international
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Savoir mobiliser les règles pertinentes de droit des affaires international dans un cas pratique
- Comparative contract law
Comparative contract law
Ects : 2
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- International contracts
International contracts
Ects : 4
Enseignant responsable :
- JUAN PABLO CORREA DELCASSO
Volume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
Etude de plusieurs contrats spéciaux internationaux : vente, services …
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des principaux outils pratiques régissant les contrats spéciaux internationaux
- Droit des investissements internationaux
Droit des investissements internationaux
Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Arbitrage d'investissement
Arbitrage d'investissement
Ects : 3
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Règles de compétence et de fond spécifiques de l'arbitrage d'investissement (CIRDI, ad hoc)
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des principales règles régissant les arbitrages internationaux
- Stage
Stage
Ects : 3
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Mise en œuvre des connaissances acquises pendant l'année académique.
Semestre à l'étranger
- Semestre à l'étranger
Semestre à l'étranger
Ects : 27
Coefficient : validation
- Rapport de semestre
Rapport de semestre
Ects : 3
Coefficient : validation
Formation année universitaire 2025 - 2026 - sous réserve de modification
Modalités pédagogiques
Le parcours représente 345 heures d’enseignement, réparties entre début septembre et fin mars.
Plus de la moitié des cours sont dispensés en anglais, afin de familiariser l'ensemble de la promotion à la langue la plus courante dans la pratique des affaires. Par ailleurs, la division entre droit privé et droit public est ignorée car la vie des affaires internationales ne les distingue pas.
Pour le semestre de printemps, une partie de la promotion peut choisir de partir dans une université partenaire, hors de France. Les uns et les autres sont en outre incités à prendre part, dans le cadre de leurs travaux collectifs, à certains événements majeurs comme le Willem International Commercial Arbitration Moot de Vienne.
Stages et projets tutorés
Les étudiants doivent réaliser un stage obligatoire de 3 mois minimum, en France ou à l’étranger, à partir du 1er avril et jusqu’au 15 décembre.
Des programmes nourris par la recherche
Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.
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