Droit notarial - 1re année de Master

Il est possible de poursuivre en 2^ème année de Master Droit notarial (parcours unique), puis de préparer le DESN (Diplôme d’études supérieures de notariat).

L’obtention d’un Master Droit notarial, conforme au cahier des charges reproduit en annexe 2 de l’arrêté du 5 juillet 2023, est requise pour accéder de plein droit aux études supérieures notariales en vue de l’obtention du DESN, tel que régi par le décret du 7 octobre 2022 et l’arrêté du 5 juillet 2023.

Les étudiantes et étudiants titulaires d’un Master Droit notarial peuvent poursuivre leur cursus à l’INFN (Institut national des formations notariales).

Pour obtenir le DESN, il convient de :

• suivre et valider 3 périodes de formation (1ère période : «Le notaire, officier public et ministériel» ; 2ème période : «Le notaire, expert juridique» ; 3ème période : «Le notaire, entrepreneur») sur une durée de 24 mois en principe ;
• suivre un stage parallèlement aux périodes de formation précitées et obtenir un certificat de fin de stage ;
• soutenir un rapport de stage ou un mémoire, au plus tard à la fin de l’année civile qui suit celle de la réussite à toutes les périodes de formation.

Durant leurs études supérieures de notariat, les étudiantes et les étudiants pourront bénéficier d’une césure au cours de laquelle sera suspendue la formation précitée afin d’acquérir une expérience personnelle ou professionnelle complémentaire. La période de césure est insécable et d’une durée comprise entre 6 mois et 1 an ; elle ne peut être accordée qu’une seule fois, au plus tard avant la 3^ème période de formation.