Droit notarial - 1re année de Master

Calendrier :
La 1^re année de Master mention Droit notarial s’ouvre début septembre et s’achève fin avril / début mai. L’année universitaire est découpée en 2 semestres de 12 semaines de cours. Après les cours et examens du semestre 2, début mai, un stage d’au moins 8 semaines consécutives doit être effectué.

Programme des cours : 
Les cours sont dispensés sous forme d’enseignements combinant théorie et pratique, par des enseignants-chercheurs et des professionnels. Tous les cours sont obligatoires. Chaque cours forme une UE (unité d’enseignement), comprenant un volume horaire de 18h ou 36h, assorti de crédits ECTS (30 ECTS par semestre, soit 60 ECTS à l’année). 

• Cours du semestre 1 : Droit des contrats d’affaires internes ; Régimes matrimoniaux ; Successions ; Comptabilité ; Droit fiscal du patrimoine ; Family and Business Property Law ; Droit des assurances.
• Cours du semestre 2 : Droit des sûretés ; Droit immobilier ; Droit commercial ; Droit pénal du patrimoine ; Trust Law ; Circulation et transversalité (études de cas) ; Initiation à la recherche (projet tutoré INAFON ou mémoire ou article) ; Atelier de compétence ; s’y ajoute le stage.

Modalités de contrôle des connaissances : 
Chaque UE donne lieu à une ou plusieurs évaluations, écrites ou orales, à l’appréciation de son responsable. Les éventuelles épreuves de contrôle continu surviennent au cours du semestre ; les écrits ou oraux terminaux surviennent durant la semaine d’examens dédiée en fin de chaque semestre.

Deux sessions d’examen sont proposées (session 1 et session 2 de rattrapage).

Au titre de l’initiation à la recherche, un projet tutoré est proposé en partenariat avec l’INAFON (Institut notarial de formation), consistant à élaborer en petits groupes de 4 ou 5 étudiantes et étudiants des vidéos de formation sur des sujets d’ordre patrimonial, avec chapitrage, lexique, annexes et questionnaires de connaissances. Un tel projet permet de développer des compétences d’exposition et de transmission du savoir en équipe.

Un stage obligatoire de 8 semaines au moins est requis pour valider la 1ère année du Master mention Droit notarial. Ce stage peut être effectué en étude notariale, voire auprès d’un professionnel du patrimoine (généalogiste, commissaire-priseur, agent immobilier, assureur, family officer, …). Il peut éventuellement être effectué à l’étranger. Il se déroule en principe après la fin des cours et examens du second semestre et suppose la validation administrative et pédagogique d’une convention préalable, en coordination avec le bureau des stages de l’Université.

Une année de césure est proposée aux étudiants entre la 1^re et la 2^ème année du Master. La césure permet d’acquérir une expérience personnelle ou professionnelle complémentaire, en France ou à l’étranger. Elle est soumise à autorisation préalable d’une commission ad hoc, sur présentation d’un projet argumenté.