Descriptif des cours
Obligatoire
- Régimes matrimoniaux
Régimes matrimoniaux
- Successions
Successions
- Droit commercial
Droit commercial
Ects : 4
Enseignant responsable :
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement porte sur le fonds de commerce et les fonds voisins au sein du patrimoine professionnel et à la cession de ce fonds soit isolément, soit au dans la cession globale du patrimoine professionnel. L'enseignement porte à la fois sur les formalités à accomplir et sur le contenu du contrat de cession de fonds de commerce en prenant en considération certains fonds particuliers comme le fonds dématérialisé ou la cession d'un débit de boissons. l'enseignement porte enfin sur les conséquences et garanties de la cession.
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Il s'agit d'acquérir les compétences en vue de la cession de fonds de commerce. Il faut accorder une attention particulière à la réforme du 14 février 2022 relative à l'entrepreneur individuel qui modifie sensiblement la place du fonds de commerce au sein du patrimoine professionnel. Les étudiants en prenant en considération ces éléments devront acquérir les compétences nécessaires à la réalisation d'une cession de fonds de commerce.
- Comptabilité
Comptabilité
Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Droit fiscal du patrimoine
Droit fiscal du patrimoine
Ects : 4
Enseignant responsable :
- GILLES MOREU
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
La fiscalité liée à l'acquisition du patrimoine
L'impôt sur le revenu
L'imposition des revenus tirés de la détention de droits ou biens immobiliers (Revenus Fonciers - BIC)
L'imposition des revenus tirés de la détention de droits sociaux et de valeurs mobilières (RCM - PVM - Exit Tax)
La fiscalité liée à la détention du patrimoine
L'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L'exit tax
La fiscalité liée à la transmission du patrimoine
Plus-values immobilières et mobilières, taxes sur les les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art
Droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
Coefficient : 1
Pré-requis recommandés :
Droit des personnes
Droit des biens
Droit des successions
Droit des régimes matrimoniaux
Finances Publiques
Introduction au droit fiscal
Compétences à acquérir :
L'objectif de cet enseignement est de permettre aux étudiants d'appréhender les incidences fiscales liées à l'acquisition, la détention et la transmission d'un patrimoine, afin d'avoir un aperçu des options fiscales offertes au gré des différentes situations auxquelles ils pourront être confrontés dans leur vie professionnelle.
Ce cours est organisé en six séances de trois heures durant lesquelles est abordé à chaque séance un thème essentiel à la matière, en privilégiant une approche transversale abordant tant la fiscalité directe qu'indirecte, tout en rappelant les conséquences juridiques pouvant découler de certaines options.
Il nécessite ainsi des bases solides en droit civil (droit des biens, droit des personnes, successions, régimes matrimoniaux) et, idéalement, une première connaissance du système fiscal français.
Une attention particulière est apportée à la nécessité d'anticiper les incidences fiscales pouvant découler d'objectifs précis (transmission d'un capital, financement d'un projet...) ou de situations complexes (conflit intergénérationnel, mobilité internationale) et non de rechercher une optimisation fiscale systématique qui pourrait s'avérer ne pas être en adéquation avec un projet de vie.
Ainsi, tout au long des thèmes abordés, l'accent est mis sur la nécessité de sécuriser la situation fiscale des personnes, afin de préserver leur patrimoine tout au long de leur vie en vue de le transmettre à leurs proches ou, le cas échéant, à toute autre personne physique ou morale (association, fondation...).
Le succès récent de thèses d'économistes selon lesquels les pays occidentaux n'imposeraient pas suffisamment le capital et les revenus en découlant afin de permettre une redistribution équitable de la richesse, contribue à renforcer l'attrait de cette discipline, qui évolue au gré des politiques fiscales mises en place.
Mode de contrôle des connaissances :
L'examen de fin de semestre consiste en une épreuve écrite d'une durée de deux heures.
Il s'agit de plusieurs cas pratiques, généralement au nombre de trois. Le barème est indiqué sur le sujet remis aux étudiants.
La notation tient compte en priorité de la bonne compréhension par l'étudiant du sujet et de sa capacité à tenir compte des informations pertinentes, ainsi que de sa capacité à faire application des principes exposés en cours afin de proposer une réponse argumentée et tranchée à la problématique exposée.
Le correcteur n'est pas insensible à une présentation claire et soignée, ainsi qu'à un usage correct de la langue française.
Bibliographie-lectures recommandées
Mémento Pratique Francis Lefebvre "Fiscal"
Mémento Pratique Francis Lefebvre "Patrimoine"
Revue Droit & Patrimoine
La Revue Fiscale du Patrimoine (LexisNexis)
Revue de Jurisprudence Fiscale (RJF) (Lefebvre Dalloz)
Revue de Droit Fiscal (LexisNexis)
- Family and business property law
Family and business property law
Ects : 4
Enseignant responsable :
- ALIX TROENES
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
Option
Obligatoire
- Droit immobilier
Droit immobilier
- Droit des personnes, mineurs et des majeurs protégés
Droit des personnes, mineurs et des majeurs protégés
Ects : 4
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Droit pénal du patrimoine
Droit pénal du patrimoine
- Trust Law
Trust Law
Ects : 4
Enseignant responsable :
- Line-Alexa GLOTIN
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Circulation et transversalité
Circulation et transversalité
Ects : 3
Enseignant responsable :
- JEAN DIDIER AZINCOURT
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Initiation à la recherche INAFON
Initiation à la recherche INAFON
Ects : 1
Enseignant responsable :
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
La méthodologie de la recherche
Coefficient : 1
Pré-requis recommandés :
Aucun
Pré-requis obligatoire :
Aucun
Compétences à acquérir :
Savoir initier et mener une recherche juridique
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
- Expérience professionnelle
Expérience professionnelle
Formation année universitaire 2025 - 2026 - sous réserve de modification
Modalités pédagogiques
Calendrier :
La 1re année de Master Droit Notarial s’ouvre début septembre et s’achève fin avril / début mai. L’année universitaire est découpée en 2 semestres de 12 semaines de cours. Après les cours et examens du semestre 2, début mai, un stage d’au moins 8 semaines consécutives doit être effectué.
Programme des cours :
Les cours sont dispensés sous forme d’enseignements combinant théorie et pratique, par des enseignants-chercheurs et des professionnels. Tous les cours sont obligatoires. Chaque cours forme une UE (unité d’enseignement), comprenant un volume horaire de 18h ou 36h, assorti de crédits ECTS (30 ECTS par semestre, soit 60 ECTS à l’année).
- Cours du semestre 1 : Droit des contrats d’affaires internes ; Régimes matrimoniaux ; Successions ; Comptabilité ; Droit fiscal du patrimoine ; Family and Business Property Law ; Droit des assurances.
- Cours du semestre 2 : Droit des sûretés ; Droit immobilier ; Droit commercial ; Droit pénal du patrimoine ; Trust Law ; Circulation et transversalité (études de cas) ; Initiation à la recherche (projet tutoré INAFON ou mémoire ou article) ; Atelier de compétence ; s’y ajoute le stage.
Modalités de contrôle des connaissances :
Chaque UE donne lieu à une ou plusieurs évaluations, écrites ou orales, à l’appréciation de son responsable. Les éventuelles épreuves de contrôle continu surviennent au cours du semestre ; les écrits ou oraux terminaux surviennent durant la semaine d’examens dédiée en fin de chaque semestre.
Deux sessions d’examen sont proposées (session 1 et session 2 de rattrapage).
Stages et projets tutorés
Au titre de l’initiation à la recherche, un projet tutoré est proposé en partenariat avec l’INAFON (Institut notarial de formation), consistant à élaborer en petits groupes de 4 ou 5 étudiantes et étudiants des vidéos de formation sur des sujets d’ordre patrimonial, avec chapitrage, lexique, annexes et questionnaires de connaissances. Un tel projet permet de développer des compétences d’exposition et de transmission du savoir en équipe.
Un stage obligatoire de 8 semaines au moins est requis pour valider la 1ère année du Master mention Droit notarial. Ce stage peut être effectué en étude notariale, voire auprès d’un professionnel du patrimoine (généalogiste, commissaire-priseur, agent immobilier, assureur, family officer, … ). Il peut éventuellement être effectué à l’étranger. Il se déroule en principe après la fin des cours et examens du second semestre et suppose la validation administrative et pédagogique d’une convention préalable, en coordination avec le bureau des stages de l’Université.
Une année de césure est proposée aux étudiants entre la 1re et la 2ème année du Master. La césure permet d’acquérir une expérience personnelle ou professionnelle complémentaire, en France ou à l’étranger. Elle est soumise à autorisation préalable d’une commission ad hoc, sur présentation d’un projet argumenté.
Des programmes nourris par la recherche
Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.
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