Syllabus
Majeure Droit du patrimoine - Obligatoire Semestre 1
- Droit international privé
Droit international privé
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Le cours mêle étude des règles de droit international privé françaises et européennes. Il comporte plusieurs volets : droit des biens (propriété et trust), régimes matrimoniaux, successions, obligations alimentaires, mariage, partenariats enregistrés, divorce et incapacités. Il s'agit d'un cours de droit international privé spécial qui suppose d'avoir suivi le cours de DIP général en licence. Une mise à niveau de 6 heures est prévue pour les étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement auparavant.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Savoir établir une stratégie contentieuse.
- Régimes matrimoniaux
Régimes matrimoniaux
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de liquidations simples, dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de master.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Maîtriser les connaissances fondamentales s’appliquant aux couples mariés ou pacsés, et spécialement le régime primaire, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les principaux régimes conventionnels, la procédure de changement de régime matrimonial.
- Successions
Successions
Ects : 6
Lecturer :
Total hours : 36
Overview :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de liquidations plus complexes, dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de master.
Coefficient : 2
Learning outcomes :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la dévolution successorale, la liquidation, la transmission et le partage d’une succession.
- Droit commercial et des sociétés
Droit commercial et des sociétés
Ects : 6
Lecturer :
Total hours : 36
Overview :
La première partie du cours sera consacrée aux sociétés civiles. Seront abordées les contraintes imposées aux sociétés civiles puis les utilisations de la sociétés civiles et enfin la fiscalité des sociétés civiles. La seconde partie du cours sera consacrée au fonds de commerce. Elle exposera d’abord la nature (Bien meuble incorporel, Distinction des biens voisins) et la composition du fonds de commerce (Clientèle et achalandage, Nom commercial, Enseigne, Nom de domaine, Droits de propriété industriel). Seront ensuite étudiées les opérations sur le fonds de commerce: la vente (Qualification de l’opération, Formalités attachées à l’opération, Sort des contrats en cours), puis l’apport de fonds de commerce en société, le nantissement du fonds de commerce, la location gérance, et enfin la saisie pénale du fonds de commerce.
Coefficient : 2
Learning outcomes :
Savoir utiliser les sociétés civiles pour les montages patrimoniaux et cerner la notion ainsi que les opérations sur le fonds de commerce.
- Comptabilité
Comptabilité
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales dans la perspective d’une pratique professionnelle nécessitant des compétences élémentaires en comptabilité.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la comptabilité, présentée à des juristes, et orientée vers la compréhension future des principaux mécanismes de l’analyse financière, à savoir?: comptabilité en partie double, analyse du bilan, équilibre de l’entreprise, équilibre de l’exploitation, équilibre financier, équilibre de trésorerie, évaluation de l’entreprise.
- Droit fiscal du patrimoine
Droit fiscal du patrimoine
Ects : 3
Lecturer :
- GILLES MOREU
Total hours : 18
Overview :
Sources et principes du droit fiscal
Impôt sur le revenu
Principes
Revenus catégoriels
Déductions
Crédits et réductions d'impôt
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu
Assessment :
examen écrit
- Family property law
Family property law
Ects : 3
Total hours : 18
Overview :
Acquérir une culture linguistique et juridique, indispensable à une pratique professionnelle future devant prendre en compte des situations patrimoniales présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Maîtriser les principales caractéristiques du Droit patrimonial de la famille dans les pays de Common Law.
Savoir expliquer la droit de la famille en anglais
Assessment :
Contrôle continue
- Droit des contrats d'affaires internes
Droit des contrats d'affaires internes
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Droit Français de la vente
Coefficient : 1
Recommended prerequisites :
Droit commun des contrats
Learning outcomes :
Savoir lire et rédiger un contrat.
Majeure Droit du patrimoine - Obligatoire Semestre 2
- Droit des sûretés
Droit des sûretés
Ects : 6
Lecturer :
Total hours : 36
Overview :
Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).
Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).
Droit de rétention.
Coefficient : 2
Learning outcomes :
Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.
- Initiation à la recherche
Initiation à la recherche
Ects : 1
Lecturer :
Overview :
Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche Connaître les méthodes de la recherche.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Savoir chercher.
- Atelier de compétence
Atelier de compétence
Ects : 1
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire. Bilan de compétence.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Savoir intégrer des savoirs non juridiques.
- Droit des assurances
Droit des assurances
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).
1. Conclusion du contrat d'assurance
2. Exécution du contrat d'assurance
Coefficient : 1
Require prerequisites :
avoir suivi les cours de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime)
Learning outcomes :
Savoir lire un contrat d'assurance et en comprendre le fonctionnement.
Assessment :
épreuve orale
- Droit Immobilier
Droit Immobilier
Ects : 9
Lecturer :
Total hours : 60
Overview :
Le cours comporte trois axes majeurs : le droit de la propriété immobilière (propriété privée, propriété publique, démembrements de propriété), le droit des contrats immobiliers (construction, vente, bail) et le droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, règle d'occupation des sols, urbanisme commercial). Ce cours vise à donner aux étudiants à la fois les outils conceptuels et le lexique propre à cette matière et une compréhension des enjeux pratiques qu'implique le droit immobilier.
Immobilier. Maîtriser la construction immobiliére.
Coefficient : 3
Learning outcomes :
Indispensable à l'activité notariale comme à la gestion de patrimoine, le cours de droit immobilier ambitionne de présenter en 36h les différents compartiments du droit à la fois privé et public de l'immeuble. Il prolonge le cours de droit des contrats spéciaux (L3), de droit public des biens (L3) et de droit privé des biens (L2).
- Droit pénal du patrimoine
Droit pénal du patrimoine
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Criminalité. Maîtriser la criminalité en col blanc. Après une introduction au droit pénal des affaires, seront abordées tout d’abord tous les risques pénaux que peut encourir le professionnel de conseil: les infractions de droit commun imputables au professionnel de conseil (escroquerie, montages frauduleux, faux); les infractions spéciales imputables au professionnel de conseil (blanchiment, fraudes fiscales) et les infractions relatives aux produits financiers. Ensuite seront étudiés les risques pénaux encourus par le chef d'entreprise: les délits d'abus de gestion (abus de confiance, abus de biens sociaux); les délits comptables (délits du code pénal et u code de commerce) et le délit de banqueroute.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Savoir établir uns stratégie contentieuse.
- Analyse financière
Analyse financière
Ects : 3
Lecturer :
- NICOLAS KLAPISZ
Total hours : 18
Coefficient : 1
- Circulation et transversalité
Circulation et transversalité
Ects : 3
Lecturer :
- GILLES MOREU
- ANTHONY ARANDA VASQUEZ
Total hours : 18
Overview :
Le cours permet aux étudiants de traiter de cas pratiques en abordant de façon transversale des problématiques juridiques, fiscales et financières dans un contexte national et international. Il vise ainsi à faire acquérir une méthodologie en mettant en application les acquis et en renforçant les connaissances juridiques notamment en matière de droit des sociétés, de droit des biens, de droit international privé et de droit fiscal.
L’objectif est à la fois de mettre en exergue l’interaction des différents enseignements dispensés durant le premier et second semestre, et de confronter les étudiants à des situations concrètes.
Les intervenants mettent à la disposition des étudiants les textes de loi, conventions internationales ainsi que tous supports utiles à leurs réflexions et au traitement des problématiques juridiques et fiscales posées, leur permettant ainsi d’avoir une approche concrète des cas à étudier de même qu’une maîtrise des actes juridiques les plus courants tels que des statuts de sociétés, une liasse fiscale, des testaments français et étrangers, des pactes Dutreil…
Les enseignants veillent à faire travailler les étudiants en petits groupes afin de s’auto-stimuler et de travailler en équipe.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Droit des sociétés
Droit des successions
Fiscalité patrimoniale
Droit international privé
Trust law
Rédaction d'actes juridiques
Présentation orale
- Trust Law
Trust Law
Ects : 3
Lecturer :
- Line-Alexa GLOTIN
Total hours : 18
Overview :
Etude des situations patrimoniales impliquant un Trust
Coefficient : 1
Recommended prerequisites :
Droit civil / Fiscal
Learning outcomes :
Trust law
Assessment :
Test écrit
- Expérience professionnelle
Expérience professionnelle
Ects : 1
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Stage ou clinique juridique. Maîtriser les situations factuelles.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Être apte à répondre à des questions pratiques.
Academic Training Year 2025 - 2026 - subject to modification
Teaching Modalities
Schedule:
The 1st year of the Master's degree in Notarial Law starts in early September and ends in late April/early May. The academic year is divided into 2 semesters of 12 weeks of classes. After the classes and exams for semester 2, in early May, an internship of at least 8 weeks must be completed.
Curriculum:
Classes are taught in theory and practice modules by research professors and professionals from the business world. All courses are required. Each class forms a teaching unit, comprising 18 or 36 hours, combined with ECTS credits (30 ECTS per semester, for 60 ECTS per year).
- Classes in semester 1: Internal business law; Matrimonial property; Inheritance Law; Accountancy; Tax law; Family and Business Property Law; Insurance law.
- Classes in semester 2: Security and mortgage law; Real estate law; Commercial law; Criminal Law applicable to goods; Trust Law; Circulation and Transversality (case studies); Initiation to research (INAFON-tutored project or research paper or article); Skills Workshop; in addition to the internship.
Method of knowledge assessment:
Each teaching unit leads to one or more assessments, written or oral, to be graded by the student’s manager. Any continuing assessment exams take place during the semester; final written or oral exams take place during exam week at the end of each semester.
Two exam sessions are offered (session 1 and session 2 retakes).
Internships and Supervised Projects
As part of initiation to research, a tutored project is offered in partnership with INAFON (Notary training institute), and involves making training videos in small groups of 4 to 5 students, on subjects concerning assets, with chaptering, lexicon, appendices and knowledge questionnaires. This type of project helps develop and knowledge exposure and transfer in teams.
A mandatory 8-week internship is required to pass the 1st year of the Master’s degree in Notarial Law. This internship can be completed in a notary firm, or with an asset professional (genealogist, real estate agent, auctioneer, insurer, family officer, etc.). It can even be completed abroad. It takes place after the end of the second semester classes and exams and requires administrative and academic approval of a prior agreement, in coordination with the University’s internships office.
Students may take a gap year between the first and second years of the Master’s degree. The gap year is an opportunity to acquire additional personal or professional experience, in France or abroad. It requires prior authorization from an ad hoc commission, on presentation of a detailed plan.
Research-driven Programs
Training courses are developed in close collaboration with Dauphine's world-class research programs, which ensure high standards and innovation.
Research is organized around 6 disciplines all centered on the sciences of organizations and decision making.
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