"Le prix en droit des contrats : droit français et droit comparé"
Colloque “Le prix en droit des contrats : questions choisies de droit français et de droit comparé”
Le jeudi 26 septembre 2024, se tiendront à Dauphine les premières journées internationales du CR2D, en partenariat avec l’Association Andrés Bello des juristes franco-latinoaméricains, consacrées au Prix en droit des contrats, questions choisies de droit français et de droit comparé.
Les plus grands spécialistes français et latino-américains de droit des contrats échangeront au cours de cette journée.
Entrée gratuite sur inscription.
Inscription obligatoire
Programme :
- Mot d’accueil : El Mouhoub MOUHOUD, Président de l’Université Paris Dauphine-PSL
- Introduction : Sarah BROS, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL, Présidente de l’Association Andrés Bello
Matin :
I. La contrepartie du prix
- Le prix de l’exercice d’une prérogative :
Bruno CAPRILE BIERMANN, Professeur à l’Université del Desarrollo (Chili)
- Le prix dans les contrats cadre
Thierry REVET, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
II. L’intangibilité du prix
- Le prix de l’assurance
Véronique NICOLAS, Professeur à l’Université de Nantes
- L’intangibilité du prix des droits sociaux
Dorothée GALLOIS-COCHET, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL
- Le prix fixé judiciairement
Xavier LAGARDE, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Après-midi :
III. La modulation du prix
- La révision conventionnelle du prix
Sarah BROS, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL
- La révision judiciaire du prix dans les droits latino-américains
Sebastian PICASSO, Professeur à l’Université de Buenos Aires (Argentine)
- La révision judiciaire du prix en droit français
Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
IV. Le contrôle du prix
- L’erreur sur le prix
Carlos PIZARRO WILSON, Professeur à l’Université Diego Portales (Chili)
- Le domaine de la lésion
Fabricio MANTILLA ESPINOSA, Professeur à l’Université La Sabana (Colombie)
- Le prix dans les contrats de prestation de service
Laurent AYNES, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Conclusion : Alain BENABENT, Agrégé des Universités, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Une conférence du CR2D en partenariat avec :
Useful Information
Date :
Thursday 26 September 2024
from 9:00 am to 6:00 pm
Location : Salle Raymond Aron