Programme trajectoires - amphitheatre connecte - 22/03/17

Corporate Taxation - 221 - Master's Year 2

Syllabus

Obligatoire

  • Contrôle et contentieux fiscal 

    Contrôle et contentieux fiscal 

    Ects : 6

    Lecturer :

    Total hours : 36

    Overview :

    - Contrôle fiscal - Contentieux fiscal - Droit pénal fiscal - Rédiger une réclamation contentieuse - Rédiger des conclusions en réponse - Défendre oralement une position fiscale

    Coefficient : 6

    Learning outcomes :

    - Travail en équipe - Art oratoire - Qualités rédactionnelles

  • L’environnement juridique, comptable et financier de l'entreprise

    L’environnement juridique, comptable et financier de l'entreprise

    Ects : 9

    Lecturer :

    Total hours : 54

    Overview :

    - Droit des sociétés - Comptabilité - Management - Choisir la structure juridique de l'entreprise - Compare French and US Corporate Law - Drafting a Shareholders Agreement - Maîtriser les bases de la Comptabilité - Comprendre les bases du Management et du Leadership

    Coefficient : 9

    Learning outcomes :

    - Travailler en équipe - Qualités rédactionnelles - Art oratoire en français et en anglais

  • La fiscalité interne des entreprises 

    La fiscalité interne des entreprises 

    Ects : 9

    Lecturer :

    Total hours : 54

    Overview :

    - Les grands principes de la fiscalité de l'entreprise - Les règles en matière de Bénéfice Industriel et Commercial - Les impôts différés - La fiscalité locale - Savoir déterminer le résultat fiscal de l'entreprise - Savoir anticiper les enjeux de la fiscalité informatisée, - Maîtriser de la fiscalité du dirigeant - Animer un atelier de recherche et de veille fiscale

    Coefficient : 9

    Learning outcomes :

    - Savoir déterminer le résultat fiscal de l'entreprise - Savoir anticiper les enjeux de la fiscalité informatisée - Maîtriser de la fiscalité du dirigeant - Animer un atelier de recherche et de veille fiscale

  • La fiscalité européenne et comparée des entreprises 

    La fiscalité européenne et comparée des entreprises 

    Ects : 6

    Lecturer :

    • ERIC CHARTIER

    Total hours : 36

    Overview :

    - La fiscalité en Europe - La TVA en Europe - La fiscalité des Pays-Bas - La fiscalité américaine - Comprendre les fondamentaux de la fiscalité européenne - Savoir analyser les risques en matière de TVA

    Coefficient : 6

    Learning outcomes :

    - Travailler en groupe - Qualités rédactionnelles - Art oratoire

Obligatoire

  • La fiscalité des groupes et des restructurations 

    La fiscalité des groupes et des restructurations 

    Ects : 9

    Lecturer :

    Total hours : 54

    Overview :

    - L'intégration fiscale - La fiscalité des transactions - La fiscalité des restructurations - La fiscalité immobilière - Comprendre les enjeux de la détermination du périmètre d'un groupe intégré - Comprendre les enjeux de l'activation des holdings - Maîtriser le processus des fusions et acquisitions

    Coefficient : 9

    Learning outcomes :

    - Travail en groupe - Art oratoire - Recherche juridique

  • Fiscalité internationale et planification fiscale des groupes internationaux

    Fiscalité internationale et planification fiscale des groupes internationaux

    Ects : 9

    Lecturer :

    • FABIEN BILLIAERT

    Total hours : 54

    Overview :

    - Fiscalité internationale : Histoire de la fiscalité internationale, Principes du droit fiscal international, Les conventions OCDE, Élimination de la double imposition, Prix de transfert, Efficacité et concurrence fiscale, problématiques actuelles de la fiscalité européenne et internationale Prix de transfert - Comprendre les fondamentaux de la fiscalité internationale et maîtriser les concepts (Etat de la résidence, Etat de la source, établissement stable, élimination de la double imposition, etc...) - Savoir lire une convention fiscale - Maîtriser les techniques de la planification fiscale internationale et les risques y afférents - Maîtriser la pratique des prix de transfert, notamment au-travers d'un jeu de simulation portant sur un cas réel

    Coefficient : 9

    Learning outcomes :

    - Maîtriser les enjeux fiscaux dans une économie globalisée - Savoir détecter les opportunités et les risques fiscaux dans la vie des affaires internationales - Comprendre la fiscalité dans une économie numérique - Savoir mener une étude de prix de transfert, notammet une analyse fonctionnelle - Travail en groupe

  • L'environnement juridique et financier des restructurations 

    L'environnement juridique et financier des restructurations 

    Ects : 9

    Lecturer :

    Total hours : 54

    Overview :

    - Régime juridique des fusions et des acquisitions : accord de confidentialité, lettre d'intention, contrat de vente, clause de garantie de passif, clause de earn-out, clause de locked box, régime des fusions et des apports partiels d'actifs. - L'avaluation des cibles : méthode des comparables, de l'actif net réévalué avec le goodwill, de l'actualisation de flux futurs. - Maîtriser le processus des M&A - Analyser la situation financière d'une cible et l'évaluer - Drafting a Share Purchase Agreement

    Coefficient : 9

    Learning outcomes :

    - Maîtrise de l'anglais des M&A - Savoir évaluer une cible

  • Stage et préparation à la vie professionnelle

    Stage et préparation à la vie professionnelle

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Overview :

    - Les règles dans la vie professionnelle : intelligence relationelle et émotionelle, gestion des conflits, l'assertivité - Le marché de la fiscalité - La connaissance de soi - Améliorer son Efficacité Professionnelle : gérer son stress, avoir confiance en soi, gérer son temps - Atelier : Définir son Projet Professionnel

    Coefficient : 3

    Learning outcomes :

    - Stage de 3 mois minimum

Academic Training Year 2026 - 2027 - subject to modification

Teaching Modalities

The program consists of 450 hours of courses and seminars, split between September and the end of March.

The program content focuses on domestic corporate taxation, comparative and European corporate taxation, tax disputes and legislation, corporate group taxation, taxation of mergers and acquisitions, international taxation, and fiscal planning for international groups. To these courses are added seminars on the legal landscape, corporate accounting and management, and the legal and financial landscape of restructuring.

30% of courses are taught in English, because fluency in English is essential to getting hired in the most prestigious English-speaking law firms or the financial directorates of international corporations.

A large portion of class time is reserved for practical applications and case studies. Students engage with a number of simulation games. This practical component means that students are fully prepared for employment at the end of the program and able to complete their three-month internship in the best possible conditions.

Internships and Supervised Projects

This program emphasizes the year-end internship, which is a three- to six-month endeavor beginning in March. The goal is to help students be more efficient at work through stress management, self confidence, and time management.

Every year, the program's students work at law firms, companies, and public institutions in order to gain the work experience required for them to pursue their career goals. Students must produce an internship report at the end of this internship.