L'influence du financement par les tiers sur les procédures arbitrales internationales, ou la financiarisation de l'arbitrage
08/12/2021 à 10h00
M. Alexandre LERCHER présente ses travaux en soutenance le 08/12/2021 à 10h00
À l'adresse suivante : Pl. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris - Salle des Thèses D520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
L'influence du financement par les tiers sur les procédures arbitrales internationales, ou la financiarisation de l'arbitrage
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
EA 367 - Centre de recherche Droit Dauphine
Section CNU
01 - Droit privé et sciences criminelles
Directeur(s)
M. Louis PERREAU-SAUSSINE
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| M. Louis PERREAU-SAUSSINE | Professeur des universités | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Directeur de thèse |
| M. Malik LAAZOUZI | Professeur des universités | Université PARIS II PANTHÉON ASSAS | Rapporteur |
| M. François-Xavier TRAIN | Professeur des universités | UNIVERSITE PARIS NANTERRE | Rapporteur |
| Mme Sophie LEMAIRE | Professeur des universités | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Examinatrice |
| Mme Gabrielle KAUFMANN-KOHLER | Professeur émérite | UNIVERSITE DE GENEVE | Examinatrice |
Résumé
La crise des Subprimes a conduit à la rencontre entre des personnes souhaitant investir dans des actifs sans lien avec les marchés financiers et des entreprises en difficulté financières, ne pouvant plus faire face à leur frais d’arbitrage. Le tiers financement s’est alors développé en arbitrage international et son apparition a soulevé divers questionnements. En effet, le flou entourant l’activité du tiers financement a suscité des réactions disproportionnées. À son apparition certaines personnes qui souhaitaient voir interdite cette activité n’hésitaient pas à la qualifier d’« arbitration antichrist », alors que pour d’autres grâce aux nouvelles perspectives que cette activité ouvrait, elle était vue comme « the best thing since sliced bread ». Ces réactions excessives ont laissé place aujourd’hui à des questionnements plus légitimes dans la communauté arbitrale. La question essentielle qui se pose porte sur l’intégrité de la procédure arbitrale malgré la présence du tiers financeur. Notre étude, propose de définir l’activité du tiers financement de manière précise, afin d’être en mesure de qualifier le contrat de tiers financement. La qualification du contrat faite, cette dernière nous permet de déduire un régime juridique applicable au contrat de tiers financement. De plus, réussir à correctement qualifier le contrat de tiers financement, permet de comprendre les effets que ce contrat produit sur les deux ensembles contractuels qui l’entourent, à savoir l’ensemble contractuel contenant les contrats d’arbitrage et l’ensemble contractuel comprenant les instruments financiers. L’analyse des interactions du contrat de tiers financement avec ces deux ensembles de contrats, montre que le contrat de tiers financement joue le rôle d’un pont entre Justice et Finance et nous permet de proposer une réglementation efficace de la pratique.