Propriété et habitat social
12/06/2026 à 0h00
Mme Clotilde BOIDÉ présente ses travaux en soutenance le 12/06/2026 à 0h00
À l'adresse suivante : Université Paris Dauphine - PSL, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris Salle des thèses - D520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
Propriété et habitat social
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
EA 368 - Dauphine Recherches Juridiques
Section CNU
7 - Sciences de la société
Directeur(s)
Sarah BROS
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| Mme Sarah BROS | Professeur des universités | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Directeur de these |
| Mme Nadège REBOUL-MAUPIN | Professeur des universités | Université PARIS-SACLAY VERSAILLES | Rapporteur |
| M. Antoine TOUZAIN | Professeur des universités | Université Rouen Normandie | Rapporteur |
| M. Charles GIJSBERS | Professeur des universités | UNIVERSITE PARIS PANTHÉON ASSAS | Examinateur |
| Mme Virginie DESHAYES | Notaire associée | Groupe Monassier Rennes (DYADEIS NOTAIRES) | Examinateur |
| M. Louis PERREAU-SAUSSINE | Professeur des universités | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Examinateur |
Résumé
Vendre les logements HLM rappelle l'expérience britannique du Right to Buy menée sous l'ère Thatcher. En France, la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 réforme en profondeur le monde HLM. Elle incite les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine et à se regrouper, afin de les rendre plus indépendants des aides publiques. Cette réforme constitue le corollaire de la loi de finances pour 2018 qui avait instauré une réduction des loyers pratiqués au sein du parc social. Il convient de mettre en exergue les nombreux obstacles auxquels organismes d'HLM sont confrontés, notamment les nouvelles normes qui induisent un surcoût de l'acte de construire, ou encore la raréfaction du foncier disponible.
Dans ce contexte, l'expertise du notaire, en tant que partenaire clé des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales, est régulièrement sollicitée en droit public, comme en droit des contrats et des biens. Une lecture combinée des lois ÉLAN et 3DS ouvre une voie nouvelle : la vente de logements HLM via un contrat de bail réel solidaire. Le dispositif indissociable « OFS-BRS », inspiré des Community Land Trusts et enrichi par la loi 3DS du 21 février 2022, est un contrat novateur, rare et sans égal.
Véritable alternative à la propriété traditionnelle, il repose sur la notion « d'usage social » du logement et met l'accent sur une approche fonctionnelle et utilitaire. Le partage de faisceau de droits réels qu'il réalise constitue une solution raisonnable digne d'être explorée afin de garantir la pérennité de la vocation sociale d'un parc résidentiel.