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Droits et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - 122 - 2ème année de Master

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Module : L'entreprise citoyenne - 9 ECTS

  • L'organisation et la performance sociétales de l'entreprise

    L'organisation et la performance sociétales de l'entreprise

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Le cours, résolument interactif, propose quelques clés pour le développement d'une conscience RSE dans la vie des entreprises au carrefour du droit, de l'écologie et de l'éthique. Il envisage, sous un angle critique, l'état de la réglementation positive et s'attarde sur certains projets français ou européens.

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    Avoir suivi :

    - un cours de droit des sociétés de niveau L3 ou M1 et, si possible, - un cours, un SPOC ou un MOOC d'introduction à la responsabilité sociétale des entreprises.

    Pré-requis obligatoire :

    Sans objet.

    Compétences à acquérir :

    - Comprendre la réalité juridique et sociétale des entreprises.

    - Comprendre les défis juridiques de la responsabilité sociétale des entreprises et savoir y répondre dans un contexte économique et réglementaire mouvant.

    - Comprendre les attentes de la société civile qui exige des entreprises un comportement écoresponsable, éthique et inclusif.

    - Savoir mesurer quantitativement et qualitativement le résultat des actions menées par les entreprises en matière sociétale.

    - Maîtriser le raisonnement juridique et savoir l'appliquer aux questions sociétales.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continu (100%).

    Bibliographie-lectures recommandées

    - Beyneix (I.), "Durabilité : une gouvernance par l'information fiable sans recours au droit souple", Revue des sociétés, juin 2024, p. 355

    - Cozian (M.), Viandier (A.) et Deboissy (Fl.), Droit des sociétés, 38ème édition, LexisNexis, 2025.

    - Gollier (J.-M.), Responsabilité sociétale de l'entreprise : le droit dans la transition, Anthemis, 2018.

    - Marain (G.), La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises, PUAM, 2016.
  • L'entreprise dans la vie publique

    L'entreprise dans la vie publique

    Enseignant responsable :

    • FREDERIC SCANVIC

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    L'entreprise dans la vie publique. Bruno Richard et Frédéric Scanvic

    Le propos de cet enseignement de 18 heures (6 séances de 3 h) est de présenter les interactions majeures qui existent entre les entreprises quelle que soit leur forme, privée ou publique, nationale ou internationale, et la vie publique. Cette question est analysée au travers du prisme du droit administratif et constitutionnel.

    Dans ce cadre général les thèmes étudiés ont été successivement :

    1) Les différents types de structures publiques et parapubliques assimilables à des entreprises et les règles et conditions de leur création et de leur fonctionnement.

    2) L'interventionnisme économiques des collectivités publiques, l'usage économique du domaine public, les marchés publics et les contrats de concession.

    3) L'encadrement administratif des activités économiques, l'accompagnement administratif en matière économique, les aides publiques.

    4) Les entreprises et activités économiques stratégiques, avec un intervenant extérieur spécialisé dans le secteur de la défense nationale avec l'intervention d'un ancien auditeur de l’IHEDN.

    5) Les nouvelles dimensions de l'entreprise, entreprise à mission, responsabilité sociale et environnementale, droit social, droit de l'urbanisme et, plus généralement, le rapport entre les institutions politiques et administratives et le développement de l'activité économique. Présentation d’une entreprise à impact par Guilhem Pradalie, Vice-Président d’INCO.

    6) Les droits fondamentaux des entreprises.

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Connaissance de l'entreprise dans l'univers public, conditions d'intervention économique des personnes publiques
  • Rédaction d'un contrat

    Rédaction d'un contrat

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Rédaction d'un contrat relevant de la famille des "grands contrats" de la société : statuts, pactes extrastatutaires, conventions réglementées. Mise en situation réelle et travail en groupe. Prise en compte des contraintes juridiques et sociétales identification des opportunités juridiques et sociétales. Discussion avec le directeur juridique d'un grand groupe français.

    Coefficient : 2

    Pré-requis recommandés :

    Avoir suivi des cours de droit des contrats et de droit des sociétés de niveau L3 ou M1.

    Pré-requis obligatoire :

    Sans objet.

    Compétences à acquérir :

    - Compréhension de la place du contrat dans la vie des sociétés.

    - Compréhension du rôle du contrat dans la définition de l'organisation sociétale d'une société.

    - Application du principe de liberté contractuelle à la vie des sociétés, l'accent étant mis sur la liberté de choisir les clauses du contrat.

    - Maîtrise du risque inhérent à la liberté contractuelle.

    - Anticipation des responsabilités liées au contrat.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continu (100%).

Module : La structure financière de l'entreprise - 9 ECTS

  • La finance d'entreprise aujourd'hui

    La finance d'entreprise aujourd'hui

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 12

    Description du contenu de l'enseignement :

    1) Valeur et informations financières (I) : Démarche générale d’évaluation, notions de prix vs. valeur, revue des différentes méthodes traditionnelles,

    2) Valeur et informations financières (II) : Analyse financière, hypothèses sous-jacentes à l’élaboration de la valeur financière et lien avec les données issues du reporting financier,

    3) Structure financière, prix du risque et valeur d’entreprise.

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    Comptabilité et droit fiscal.

    Compétences à acquérir :

    Cet enseignement poursuit pour objectif de faciliter l’interprétation de l’information financière et « durable » publiée par les groupes de sociétés notamment à des fins d’analyse et de mise en œuvre des méthodes d’évaluation d’entreprise couramment rencontrées dans le champ du droit de l’entreprise.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Cas pratiques et exposés (30%) / Note d’analyse (70%).

    Bibliographie-lectures recommandées

    Vernimmen, P., Le Fur, Y. et P. Quiry. (2026). Finance d’entreprise, 25ème édition, éd. Dalloz, 1200p.

    Penman S. (2012). Financial Statement Analysis and Security Valuation, 5ème éd., éd. McGraw-Hill, 768p.

    Damodaran, A. (2006). Damodaran on Valuation: Security Analysis for Investment and Corporate Finance, 2ème éd., éd. Wiley Finance, 696p.

    Ramond, O., Paugam, L., Casta, J.-F., et Batsch, L. (2017). Evaluation financière et normes IFRS, 2ème édition, éd. Economica (en cours de réédition 2025).
  • Une finance avancée

    Une finance avancée

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 12

    Description du contenu de l'enseignement :

    1) Performance reporting, mesures de création de valeur et communication des key performance indicators aux parties prenantes,

    2) Valorisation des investissements immatériels (marques, parts de marché, R&D, projet RSE) et création de valeur,

    3) Evaluation des droits sociaux et droits dérivés (I) : opérations de fusion, scission et APA,

    4) Evaluation des droits sociaux et droits dérivés (II) : les management packages.

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    Droit des affaires, droit comptable et fiscal.

    Compétences à acquérir :

    Cet enseignement poursuit pour objectif de faciliter l’interprétation de l’information financière et « durable » publiée par les groupes de sociétés notamment à des fins d’analyse et de mise en œuvre des méthodes d’évaluation d’entreprise couramment rencontrées dans le champ du droit de l’entreprise.

    Bibliographie-lectures recommandées

    Vernimmen, P., Le Fur, Y. et P. Quiry. (2026). Finance d’entreprise, 25ème édition, éd. Dalloz, 1200p.

    Penman S. (2012). Financial Statement Analysis and Security Valuation, 5ème éd., éd. McGraw-Hill, 768p.

    Damodaran, A. (2006). Damodaran on Valuation: Security Analysis for Investment and Corporate Finance, 2ème éd., éd. Wiley Finance, 696p.

    Ramond, O., Paugam, L., Casta, J.-F., et Batsch, L. (2017). Evaluation financière et normes IFRS, 2ème édition, éd. Economica (en cours de réédition 2025).
  • Serious game finance verte

    Serious game finance verte

    Enseignant responsable :

    • CLAIRE KARSENTI

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Le cours analyse le lien entre critères ESG, création de valeur et gestion du risque. Il traite de l’évaluation financière des projets durables, des instruments de financement vert et du cadre réglementaire européen. À travers une approche collaborative et appliquée, il invite les étudiants à explorer les enjeux de crédibilité, de transparence et de régulation de la finance durable, ainsi que les risques de greenwashing pour les entreprises et les investisseurs.

    Coefficient : 2

    Compétences à acquérir :

    Appliquer les concepts et outils de la finance verte à des situations concrètes, analyser de manière critique les stratégies d’investissement “vert”, et comprendre, à travers un travail collaboratif, les différents points de vue d’acteurs économiques, financiers et régulateurs sur la valeur et la crédibilité de la transition.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Participation, travail par équipe et examen final

    Bibliographie-lectures recommandées

    "La Finance Durable" sous la direction scientifique de Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin et Maurice Nussenbaum, LexisNexis Droit & Professionnels - Droit bancaire et financier, 2024

Module : Le pilotage des ressources humaines - 9 ECTS

  • Les nouveaux droits sociaux et syndicaux

    Les nouveaux droits sociaux et syndicaux

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Ce cours est un approfondissement du droit du travail (relation individuelle et relation collective) sur des sujets d'actualité: diversité dans l'entreprise, devoir de vigilance, droit du travail et environnement, droit du travail et IA, lanceur d'alerte, etc.

    Ces thématiques émergentes permettent d'interroger et éventuellement renouveler les cadres et concepts traditionnels du droit du travail.

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    Avoir des notions en droit du travail (relation individuelle et relation collective).

    Compétences à acquérir :

    Maîtrise des questions émergentes en droit du travail.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Les étudiants sont évalués au travers d'un exposé en groupe de QCM à chaque début de cours sur le thème précédent rédaction de cas pratique et résolution de cas pratique.
  • Clinique juridique

    Clinique juridique

    Volume horaire : 30

    Description du contenu de l'enseignement :

    Etude de cas

    Coefficient : 2

    Pré-requis recommandés :

    Aucun

    Pré-requis obligatoire :

    Aucun

    Compétences à acquérir :

    Savoir lutter contre la haine en ligne

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continu
  • Le respect des droits humains

    Le respect des droits humains

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    I Les droits humains, quels textes applicables aux multinationales ?

    II Les droits humains, quel reporting ?

    III Les droits humains, quelles clauses contractuelles, quel contentieux ?

    IV Les différentes formes de harcèlement

    V Discriminations

    VI Les droits humains, quelques illustrations

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Apprendre à distinguer les règles en matière de RSE

    Apprendre à déchiffrer les rapports en RSE

    Mode de contrôle des connaissances :

    contrôle continu

Module : Actualité juridique et entrepreunariale - 3 ECTS

  • Conférences

    Conférences

    Volume horaire : 18

    Coefficient : 1

Module : Transition écologique et Développement durable - 6 ECTS

  • Les grands enjeux de la transition écologique

    Les grands enjeux de la transition écologique

    Enseignant responsable :

    Coefficient : 1
  • La responsabilité environnementale

    La responsabilité environnementale

    Enseignant responsable :

    • ALEXANDRE FARO

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    1-

    Principes et fondements légaux de la responsabilité environnementale ; le droit international de l'environnement

     

    2-

    Le droit des installations classées et les polices administratives spéciales (IOTA- INB – DECHETS - MINES) : les mécanismes de la responsabilité administrative

     

    3-

    La responsabilité pénale générale (code pénal) et spéciale (code de l’environnement, code de l’urbanisme et code minier)

     

    4-

    Procédures alternatives aux poursuites pénales (classement sous condition, rappel à la loi, demande de régularisation, médiation pénale, composition pénale,

    transaction pénale, CJIPE)

     

    5-

    Les contentieux de l’abstention d’agir (affaires Urgenda, Grande Synthe, qualité de l’air, etc...)

     

    6- La réparation des atteintes à l'environnement par le juge administratif, le juge pénal et le juge civil

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    droit administratif niveau 2ème année de droit, droit pénal niveau licence

    Compétences à acquérir :

    * En droit public : spécificité des différentes polices administratives relatives à l'environnement (ICPE, IOTA, INB, Déchets, etc...), recours de plein contentieux et recours de l'excès de pouvoir, intérêt à agir en matière d'atteintes à l'environnement, la contravention de grande voirie, la prescription en matière administrative, les obligations de faire, le contentieux de l'abstention d'agir (qualité de l'air, changement climatique, ...), les notions d'utilité publique et de raison impérative d'intérêt public majeur.

    * En droit privé : régime de la réparation du préjudice écologique, intérêt à agir en droit civile et en droit pénal de l'environnement, les différentes voies alternatives aux poursuites pénales, la prescription civile et pénale en matière d'atteintes à l'environnement, la remise en état, les astreintes, le référé pénal environnemental

    Mode de contrôle des connaissances :

    Présence : 10%, participation orale : 10%, exposé thématique : 80%

    Bibliographie-lectures recommandées

    Préjudice écologique « fondateur »

     

    Cass. crim., 25 sept. 2012, n° 10-82.938, Erika : reconnaissance du préjudice écologique « pur » au profit des collectivités et associations, avant la consécration légale du chapitre III du Code civil.

    CAA Nancy, 17 oct. 2023, n° 21NC01145 (préjudice écologique et juges administratifs) : application des art. 1246 s. C. civ. devant le juge administratif, définition de l’atteinte « non négligeable » et pouvoirs d’injonction.

     

    Responsabilité de l’État et contentieux climatique

     

    CE, 1er juill. 2021, Commune de Grande-Synthe, n° 427301 : intérêt à agir d’une commune contre l’inaction climatique de l’État, contrôle des trajectoires de réduction des GES et obligation de cohérence des politiques publiques.

    TA Paris, 3 févr. 2021, « Affaire du siècle » : carence fautive de l’État dans le respect de ses objectifs climatiques, reconnaissance d’un préjudice écologique aggravé et injonctions à prendre des mesures correctrices.

     

    Pollutions et responsabilité civile / administrative

     

    Séries d’arrêts pollution de l’air, CE, 12 juill. 2017 et décisions ultérieures « Les Amis de la Terre » : obligation pour l’État de respecter les valeurs limites de qualité de l’air, astreinte record pour forcer l’exécution des plans.

    Jurisprudence sur l’utilisation de l’art. 1240 C. civ. et des régimes spéciaux pour des dommages environnementaux.
  • Simulation d'un procès

    Simulation d'un procès

    Enseignant responsable :

    • MARIE-LEONIE VERGNERIE

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Présentation d'un dossier de pièces. Présentation du contentieux administratif, forme et fond. Outils de méthode pour structurer et bâtir sa réflexion. Organiser ses arguments pour convaincre. Outils de prise de parole, assertivité et plaidoyer.

    Coefficient : 2

    Pré-requis recommandés :

    Curiosité

    Pré-requis obligatoire :

    Engagement, travail d'équipe, interactivité, attention à l'orthographe

    Compétences à acquérir :

    Analyser, trier, hiérarchiser l'information. Structurer sa réflexion. La développer à l'écrit et à l'oral. Convaincre avec bienveillance à l'écrit et à l'oral.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Un jeu d'écritures, une trame de dossier de plaidoirie, une plaidoirie.

Module : Market social Responsibility / Responsabilité sociale de marché - 6 ECTS

  • Concurrence et consommation responsables

    Concurrence et consommation responsables

    Enseignant responsable :

    Description du contenu de l'enseignement :

    Droit de la concurrence et développement durable et droit de la consommation et comportement durable

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    Droit de la concurrence et de la consommation

    Pré-requis obligatoire :

    Aucun

    Compétences à acquérir :

    Concurrence durable et consommation responsable

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continu
  • Le marché de l'immeuble vert

    Le marché de l'immeuble vert

    Enseignant responsable :

    • Rebecca COHEN

    Volume horaire : 18

    Coefficient : 1
  • Réalisation d'une initiative de communication

    Réalisation d'une initiative de communication

    Enseignant responsable :

    • ANNE EVEILLARD

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Maîtrise des techniques et stratégies de communication

    Coefficient : 2

    Compétences à acquérir :

    Savoir communiquer

    Mode de contrôle des connaissances :

    Présentation d'une initiative de communication

    Bibliographie-lectures recommandées

    Adary (Assaël), MAS (Céline), WESTPHALEN (Marie-Hélène), Communicator. Toute la communication pour un monde responsable - Paris, Dunod, 2020

    Devars (Thierry), Vers une « BFMisation » de la communication ? - Paris, Les Petits Matins, 2015.

    Jehel (Sophie) (dir.), Éducation critique aux médias et à l’information en contexte numérique - Presses de l’Enssib, 2020.

    Libaert (Thierry), Le plan de communication. Définir et organiser votre stratégie de communication - Paris, Dunod, coll. « Marketing/Communication », 2023

    Nocetti (Julien), Tous influencés par les réseaux sociaux ? - Paris, La Documentation française, 2025

Module : Application professionnelle (uniquement pour l'apprentissage) - 9 ECTS

  • Article d'actualité portant sur un sujet sociétal

    Article d'actualité portant sur un sujet sociétal

    Volume horaire : 36

    Coefficient : 3
  • Méthodologie

    Méthodologie

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 6

    Description du contenu de l'enseignement :

    Ce séminaire accompagne les étudiants alternants dans la rédaction d'un article d'actualité portant sur un sujet sociétal. Les principaux points abordés sont :

    - la différence entre un article et un mémoire : - le choix et la formulation du sujet - la méthodologie formelle : page de garde, structure, notes, bibliographie, tables, annexes...

    La rédaction d'un article est un travail de conviction : convaincre, c'est y croire et partager avec les autres.

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    Sans objet.

    Pré-requis obligatoire :

    Sans objet.

    Compétences à acquérir :

    Comprendre : savoir lire et interpréter l'actualité tout en gardant la hauteur de vue nécessaire.

    Rédiger : savoir écrire dans le souci d'être lu par les autres, y compris par les non juristes.

    Convaincre : savoir emporter l'adhésion des autres.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continu (100%)

Module : Actualité juridique et entrepreneuriale - 3 ECTS

  • Conférences

    Conférences

    Volume horaire : 18

    Coefficient : 1

Module : L'entreprise face aux risques de désorganisation - 6 ECTS

  • Le risque de solvabilité

    Le risque de solvabilité

    Enseignant responsable :

    • OLIVIER PECHENARD

    Volume horaire : 18

    Coefficient : 1
  • Le risque cyber

    Le risque cyber

    Volume horaire : 18

    Coefficient : 1
  • Préparation d'un plan de gestion des risques

    Préparation d'un plan de gestion des risques

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Le module de préparation d'un plan de gestion des risques a pour objectif d'amener les étudiants à mettre en application les connaissances théoriques qu'ils auront acquises au cours de leurs différents enseignements.

    Dans un environnement économique toujours plus complexe, les entreprises sont confrontées à de nombreux risques, de nature et d'intensité variables, qui dépassent largement le strict cadre juridique. En qualité de futurs professionnels, les étudiants seront invités à appréhender ces difficultés en s'initiant, à travers des exercices pratiques, aux fondamentaux de l'identification, de la prévention et de la gestion des risques en entreprise.

    Coefficient : 2

    Compétences à acquérir :

    • Compréhension et maîtrise des enjeux du risk management
    • Capacité à mobiliser des connaissances théoriques pour répondre à des problématiques opérationnelles
    • Capacité à mettre en œuvre une démarche transversale dans le cadre d'une réflexion globale sur les risques juridiques et extra-juridiques rencontrés par les entreprises

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continu

Module : Approfondissement (uniquement pour la formation initale) - 9 ECTS

Formation année universitaire 2026 - 2027 - sous réserve de modification

Modalités pédagogiques

Le Master Droits et Responsabilité Sociétale des entreprises offre une formation riche, des enseignements aux contenus variés et une pédagogie privilégiant une approche par compétence (par exemple, rédaction de contrats, serious games, clinique juridique, simulation de procès, réalisation d'une initiative de communication, rédaction d'un plan de gestion des risques). Combinés aux exigences de l'apprentissage, ces caractéristiques contribuent à l'acquisition d'une expertise juridique spécialisée, à la maîtrise de pratiques multiples et au renforcement de la vision interdisciplinaire de l'entreprise : les étudiants comprennent ainsi mieux ses attentes.

Stages et projets tutorés

Cette formation est proposée en : Formation initiale : Un stage obligatoire de trois mois au minimum à temps plein Formation en apprentissage : Le rythme de l'apprentissage est le suivant :

  • Trois semaines consécutives à l'université en début d'année (mi-septembre - début octobre),
  • À partir d'octobre : lundi/mardi à l'université, mercredi/jeudi/vendredi en entreprise,
  • Une semaine à l'université en janvier, une autre en mars,
  • À partir de juin, temps plein en entreprise,
  • Fin de formation : septembre de l'année N + 1.

L'adossement à la Recherche

 
 

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