Law and Corporate Social Responsibility - 122 - Master's Year 2

Syllabus

Semestre 3

Module : L'entreprise citoyenne - 9 ECTS

L'organisation et la performance sociétales de l'entreprise
L'organisation et la performance sociétales de l'entreprise
Lecturer :
- FRANCOIS PASQUALINI
Total hours : 18

Overview :

Le cours, résolument interactif, propose quelques clés pour le développement d'une conscience RSE dans la vie des entreprises au carrefour du droit, de l'écologie et de l'éthique. Il envisage, sous un angle critique, l'état de la réglementation positive et s'attarde sur certains projets français ou européens.

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Avoir suivi :

- un cours de droit des sociétés de niveau L3 ou M1 et, si possible, - un cours, un SPOC ou un MOOC d'introduction à la responsabilité sociétale des entreprises.

Require prerequisites :

Sans objet.
Learning outcomes :

- Comprendre la réalité juridique et sociétale des entreprises.

- Comprendre les défis juridiques de la responsabilité sociétale des entreprises et savoir y répondre dans un contexte économique et réglementaire mouvant.

- Comprendre les attentes de la société civile qui exige des entreprises un comportement écoresponsable, éthique et inclusif.

- Savoir mesurer quantitativement et qualitativement le résultat des actions menées par les entreprises en matière sociétale.

- Maîtriser le raisonnement juridique et savoir l'appliquer aux questions sociétales.

Assessment :

Contrôle continu (100%).

Bibliography-recommended reading

- Beyneix (I.), "Durabilité : une gouvernance par l'information fiable sans recours au droit souple", Revue des sociétés, juin 2024, p. 355

- Cozian (M.), Viandier (A.) et Deboissy (Fl.), Droit des sociétés, 38ème édition, LexisNexis, 2025.

- Gollier (J.-M.), Responsabilité sociétale de l'entreprise : le droit dans la transition, Anthemis, 2018.

- Marain (G.), La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises, PUAM, 2016.
L'entreprise dans la vie publique
L'entreprise dans la vie publique
Lecturer :
- FREDERIC SCANVIC
Total hours : 18

Overview :

L'entreprise dans la vie publique. Bruno Richard et Frédéric Scanvic

Le propos de cet enseignement de 18 heures (6 séances de 3 h) est de présenter les interactions majeures qui existent entre les entreprises quelle que soit leur forme, privée ou publique, nationale ou internationale, et la vie publique. Cette question est analysée au travers du prisme du droit administratif et constitutionnel.

Dans ce cadre général les thèmes étudiés ont été successivement :

1) Les différents types de structures publiques et parapubliques assimilables à des entreprises et les règles et conditions de leur création et de leur fonctionnement.

2) L'interventionnisme économiques des collectivités publiques, l'usage économique du domaine public, les marchés publics et les contrats de concession.

3) L'encadrement administratif des activités économiques, l'accompagnement administratif en matière économique, les aides publiques.

4) Les entreprises et activités économiques stratégiques, avec un intervenant extérieur spécialisé dans le secteur de la défense nationale avec l'intervention d'un ancien auditeur de l’IHEDN.

5) Les nouvelles dimensions de l'entreprise, entreprise à mission, responsabilité sociale et environnementale, droit social, droit de l'urbanisme et, plus généralement, le rapport entre les institutions politiques et administratives et le développement de l'activité économique. Présentation d’une entreprise à impact par Guilhem Pradalie, Vice-Président d’INCO.

6) Les droits fondamentaux des entreprises.

Coefficient : 1
Learning outcomes :

Connaissance de l'entreprise dans l'univers public, conditions d'intervention économique des personnes publiques
Rédaction d'un contrat
Rédaction d'un contrat
Lecturer :
- FRANCOIS PASQUALINI
Total hours : 18

Overview :

Rédaction d'un contrat relevant de la famille des "grands contrats" de la société : statuts, pactes extrastatutaires, conventions réglementées. Mise en situation réelle et travail en groupe. Prise en compte des contraintes juridiques et sociétales identification des opportunités juridiques et sociétales. Discussion avec le directeur juridique d'un grand groupe français.

Coefficient : 2

Recommended prerequisites :

Avoir suivi des cours de droit des contrats et de droit des sociétés de niveau L3 ou M1.

Require prerequisites :

Sans objet.
Learning outcomes :

- Compréhension de la place du contrat dans la vie des sociétés.

- Compréhension du rôle du contrat dans la définition de l'organisation sociétale d'une société.

- Application du principe de liberté contractuelle à la vie des sociétés, l'accent étant mis sur la liberté de choisir les clauses du contrat.

- Maîtrise du risque inhérent à la liberté contractuelle.

- Anticipation des responsabilités liées au contrat.

Assessment :

Contrôle continu (100%).

Module : La structure financière de l'entreprise - 9 ECTS

La finance d'entreprise aujourd'hui
La finance d'entreprise aujourd'hui
Lecturer :
- OLIVIER RAMOND
Total hours : 12

Overview :

1) Valeur et informations financières (I) : Démarche générale d’évaluation, notions de prix vs. valeur, revue des différentes méthodes traditionnelles,

2) Valeur et informations financières (II) : Analyse financière, hypothèses sous-jacentes à l’élaboration de la valeur financière et lien avec les données issues du reporting financier,

3) Structure financière, prix du risque et valeur d’entreprise.

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Comptabilité et droit fiscal.
Learning outcomes :

Cet enseignement poursuit pour objectif de faciliter l’interprétation de l’information financière et « durable » publiée par les groupes de sociétés notamment à des fins d’analyse et de mise en œuvre des méthodes d’évaluation d’entreprise couramment rencontrées dans le champ du droit de l’entreprise.

Assessment :

Cas pratiques et exposés (30%) / Note d’analyse (70%).

Bibliography-recommended reading

Vernimmen, P., Le Fur, Y. et P. Quiry. (2026). Finance d’entreprise, 25ème édition, éd. Dalloz, 1200p.

Penman S. (2012). Financial Statement Analysis and Security Valuation, 5ème éd., éd. McGraw-Hill, 768p.

Damodaran, A. (2006). Damodaran on Valuation: Security Analysis for Investment and Corporate Finance, 2ème éd., éd. Wiley Finance, 696p.

Ramond, O., Paugam, L., Casta, J.-F., et Batsch, L. (2017). Evaluation financière et normes IFRS, 2ème édition, éd. Economica (en cours de réédition 2025).
Une finance avancée
Une finance avancée
Lecturer :
- OLIVIER RAMOND
Total hours : 12

Overview :

1) Performance reporting, mesures de création de valeur et communication des key performance indicators aux parties prenantes,

2) Valorisation des investissements immatériels (marques, parts de marché, R&D, projet RSE) et création de valeur,

3) Evaluation des droits sociaux et droits dérivés (I) : opérations de fusion, scission et APA,

4) Evaluation des droits sociaux et droits dérivés (II) : les management packages.

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Droit des affaires, droit comptable et fiscal.
Learning outcomes :

Cet enseignement poursuit pour objectif de faciliter l’interprétation de l’information financière et « durable » publiée par les groupes de sociétés notamment à des fins d’analyse et de mise en œuvre des méthodes d’évaluation d’entreprise couramment rencontrées dans le champ du droit de l’entreprise.

Bibliography-recommended reading

Vernimmen, P., Le Fur, Y. et P. Quiry. (2026). Finance d’entreprise, 25ème édition, éd. Dalloz, 1200p.

Penman S. (2012). Financial Statement Analysis and Security Valuation, 5ème éd., éd. McGraw-Hill, 768p.

Damodaran, A. (2006). Damodaran on Valuation: Security Analysis for Investment and Corporate Finance, 2ème éd., éd. Wiley Finance, 696p.

Ramond, O., Paugam, L., Casta, J.-F., et Batsch, L. (2017). Evaluation financière et normes IFRS, 2ème édition, éd. Economica (en cours de réédition 2025).
Serious game finance verte
Serious game finance verte
Lecturer :
- CLAIRE KARSENTI
Total hours : 18

Overview :

Le cours analyse le lien entre critères ESG, création de valeur et gestion du risque. Il traite de l’évaluation financière des projets durables, des instruments de financement vert et du cadre réglementaire européen. À travers une approche collaborative et appliquée, il invite les étudiants à explorer les enjeux de crédibilité, de transparence et de régulation de la finance durable, ainsi que les risques de greenwashing pour les entreprises et les investisseurs.

Coefficient : 2
Learning outcomes :

Appliquer les concepts et outils de la finance verte à des situations concrètes, analyser de manière critique les stratégies d’investissement “vert”, et comprendre, à travers un travail collaboratif, les différents points de vue d’acteurs économiques, financiers et régulateurs sur la valeur et la crédibilité de la transition.

Assessment :

Participation, travail par équipe et examen final

Bibliography-recommended reading

"La Finance Durable" sous la direction scientifique de Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin et Maurice Nussenbaum, LexisNexis Droit & Professionnels - Droit bancaire et financier, 2024

Module : Le pilotage des ressources humaines - 9 ECTS

Les nouveaux droits sociaux et syndicaux
Les nouveaux droits sociaux et syndicaux
Lecturer :
- MORGAN SWEENEY
Total hours : 18

Overview :

Ce cours est un approfondissement du droit du travail (relation individuelle et relation collective) sur des sujets d'actualité: diversité dans l'entreprise, devoir de vigilance, droit du travail et environnement, droit du travail et IA, lanceur d'alerte, etc.

Ces thématiques émergentes permettent d'interroger et éventuellement renouveler les cadres et concepts traditionnels du droit du travail.

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Avoir des notions en droit du travail (relation individuelle et relation collective).
Learning outcomes :

Maîtrise des questions émergentes en droit du travail.

Assessment :

Les étudiants sont évalués au travers d'un exposé en groupe de QCM à chaque début de cours sur le thème précédent rédaction de cas pratique et résolution de cas pratique.
Clinique juridique
Clinique juridique

Total hours : 30

Overview :

Etude de cas

Coefficient : 2

Recommended prerequisites :

Aucun

Require prerequisites :

Aucun

Learning outcomes :

Savoir lutter contre la haine en ligne

Assessment :

Contrôle continu
Le respect des droits humains
Le respect des droits humains
Lecturer :
- JACQUES AMAR
Total hours : 18

Overview :

I Les droits humains, quels textes applicables aux multinationales ?

II Les droits humains, quel reporting ?

III Les droits humains, quelles clauses contractuelles, quel contentieux ?

IV Les différentes formes de harcèlement

V Discriminations

VI Les droits humains, quelques illustrations

Coefficient : 1
Learning outcomes :

Apprendre à distinguer les règles en matière de RSE

Apprendre à déchiffrer les rapports en RSE

Assessment :

contrôle continu

Module : Actualité juridique et entrepreunariale - 3 ECTS

Conférences
Conférences

Total hours : 18

Coefficient : 1

Semestre 4

Module : Transition écologique et Développement durable - 6 ECTS

Les grands enjeux de la transition écologique
Les grands enjeux de la transition écologique
Lecturer :
- CORALIE RAFFENNE
Coefficient : 1
La responsabilité environnementale
La responsabilité environnementale
Lecturer :
- ALEXANDRE FARO
Total hours : 18

Overview :

1-

Principes et fondements légaux de la responsabilité environnementale ; le droit international de l'environnement

2-

Le droit des installations classées et les polices administratives spéciales (IOTA- INB – DECHETS - MINES) : les mécanismes de la responsabilité administrative

3-

La responsabilité pénale générale (code pénal) et spéciale (code de l’environnement, code de l’urbanisme et code minier)

4-

Procédures alternatives aux poursuites pénales (classement sous condition, rappel à la loi, demande de régularisation, médiation pénale, composition pénale,

transaction pénale, CJIPE)

5-

Les contentieux de l’abstention d’agir (affaires Urgenda, Grande Synthe, qualité de l’air, etc...)

6- La réparation des atteintes à l'environnement par le juge administratif, le juge pénal et le juge civil

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

droit administratif niveau 2ème année de droit, droit pénal niveau licence
Learning outcomes :

* En droit public : spécificité des différentes polices administratives relatives à l'environnement (ICPE, IOTA, INB, Déchets, etc...), recours de plein contentieux et recours de l'excès de pouvoir, intérêt à agir en matière d'atteintes à l'environnement, la contravention de grande voirie, la prescription en matière administrative, les obligations de faire, le contentieux de l'abstention d'agir (qualité de l'air, changement climatique, ...), les notions d'utilité publique et de raison impérative d'intérêt public majeur.

* En droit privé : régime de la réparation du préjudice écologique, intérêt à agir en droit civile et en droit pénal de l'environnement, les différentes voies alternatives aux poursuites pénales, la prescription civile et pénale en matière d'atteintes à l'environnement, la remise en état, les astreintes, le référé pénal environnemental

Assessment :

Présence : 10%, participation orale : 10%, exposé thématique : 80%

Bibliography-recommended reading

Préjudice écologique « fondateur »

Cass. crim., 25 sept. 2012, n° 10-82.938, Erika : reconnaissance du préjudice écologique « pur » au profit des collectivités et associations, avant la consécration légale du chapitre III du Code civil.

CAA Nancy, 17 oct. 2023, n° 21NC01145 (préjudice écologique et juges administratifs) : application des art. 1246 s. C. civ. devant le juge administratif, définition de l’atteinte « non négligeable » et pouvoirs d’injonction.

Responsabilité de l’État et contentieux climatique

CE, 1er juill. 2021, Commune de Grande-Synthe, n° 427301 : intérêt à agir d’une commune contre l’inaction climatique de l’État, contrôle des trajectoires de réduction des GES et obligation de cohérence des politiques publiques.

TA Paris, 3 févr. 2021, « Affaire du siècle » : carence fautive de l’État dans le respect de ses objectifs climatiques, reconnaissance d’un préjudice écologique aggravé et injonctions à prendre des mesures correctrices.

Pollutions et responsabilité civile / administrative

Séries d’arrêts pollution de l’air, CE, 12 juill. 2017 et décisions ultérieures « Les Amis de la Terre » : obligation pour l’État de respecter les valeurs limites de qualité de l’air, astreinte record pour forcer l’exécution des plans.

Jurisprudence sur l’utilisation de l’art. 1240 C. civ. et des régimes spéciaux pour des dommages environnementaux.
Simulation d'un procès
Simulation d'un procès
Lecturer :
- MARIE-LEONIE VERGNERIE
Total hours : 18

Overview :

Présentation d'un dossier de pièces. Présentation du contentieux administratif, forme et fond. Outils de méthode pour structurer et bâtir sa réflexion. Organiser ses arguments pour convaincre. Outils de prise de parole, assertivité et plaidoyer.

Coefficient : 2

Recommended prerequisites :

Curiosité

Require prerequisites :

Engagement, travail d'équipe, interactivité, attention à l'orthographe
Learning outcomes :

Analyser, trier, hiérarchiser l'information. Structurer sa réflexion. La développer à l'écrit et à l'oral. Convaincre avec bienveillance à l'écrit et à l'oral.

Assessment :

Un jeu d'écritures, une trame de dossier de plaidoirie, une plaidoirie.

Module : Market social Responsibility / Responsabilité sociale de marché - 6 ECTS

Concurrence et consommation responsables
Concurrence et consommation responsables
Lecturer :
- GEORGES DECOCQ
Overview :

Droit de la concurrence et développement durable et droit de la consommation et comportement durable

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Droit de la concurrence et de la consommation

Require prerequisites :

Aucun
Learning outcomes :

Concurrence durable et consommation responsable

Assessment :

Contrôle continu
Le marché de l'immeuble vert
Le marché de l'immeuble vert
Lecturer :
- Rebecca COHEN
Total hours : 18

Coefficient : 1
Réalisation d'une initiative de communication
Réalisation d'une initiative de communication
Lecturer :
- ANNE EVEILLARD
Total hours : 18

Overview :

Maîtrise des techniques et stratégies de communication

Coefficient : 2
Learning outcomes :

Savoir communiquer

Assessment :

Présentation d'une initiative de communication

Bibliography-recommended reading

Adary (Assaël), MAS (Céline), WESTPHALEN (Marie-Hélène), Communicator. Toute la communication pour un monde responsable - Paris, Dunod, 2020

Devars (Thierry), Vers une « BFMisation » de la communication ? - Paris, Les Petits Matins, 2015.

Jehel (Sophie) (dir.), Éducation critique aux médias et à l’information en contexte numérique - Presses de l’Enssib, 2020.

Libaert (Thierry), Le plan de communication. Définir et organiser votre stratégie de communication - Paris, Dunod, coll. « Marketing/Communication », 2023

Nocetti (Julien), Tous influencés par les réseaux sociaux ? - Paris, La Documentation française, 2025

Module : Application professionnelle (uniquement pour l'apprentissage) - 9 ECTS

Article d'actualité portant sur un sujet sociétal
Article d'actualité portant sur un sujet sociétal

Total hours : 36

Coefficient : 3
Méthodologie
Méthodologie
Lecturer :
- FRANCOIS PASQUALINI
Total hours : 6

Overview :

Ce séminaire accompagne les étudiants alternants dans la rédaction d'un article d'actualité portant sur un sujet sociétal. Les principaux points abordés sont :

- la différence entre un article et un mémoire : - le choix et la formulation du sujet - la méthodologie formelle : page de garde, structure, notes, bibliographie, tables, annexes...

La rédaction d'un article est un travail de conviction : convaincre, c'est y croire et partager avec les autres.

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Sans objet.

Require prerequisites :

Sans objet.
Learning outcomes :

Comprendre : savoir lire et interpréter l'actualité tout en gardant la hauteur de vue nécessaire.

Rédiger : savoir écrire dans le souci d'être lu par les autres, y compris par les non juristes.

Convaincre : savoir emporter l'adhésion des autres.

Assessment :

Contrôle continu (100%)

Module : Actualité juridique et entrepreneuriale - 3 ECTS

Conférences
Conférences

Total hours : 18

Coefficient : 1

Module : L'entreprise face aux risques de désorganisation - 6 ECTS

Le risque de solvabilité
Le risque de solvabilité
Lecturer :
- OLIVIER PECHENARD
Total hours : 18

Coefficient : 1
Le risque cyber
Le risque cyber

Total hours : 18

Coefficient : 1
Préparation d'un plan de gestion des risques
Préparation d'un plan de gestion des risques
Lecturer :
- RÄMACHANDRA OVIODE-SIOU
Total hours : 18

Overview :

Le module de préparation d'un plan de gestion des risques a pour objectif d'amener les étudiants à mettre en application les connaissances théoriques qu'ils auront acquises au cours de leurs différents enseignements.

Dans un environnement économique toujours plus complexe, les entreprises sont confrontées à de nombreux risques, de nature et d'intensité variables, qui dépassent largement le strict cadre juridique. En qualité de futurs professionnels, les étudiants seront invités à appréhender ces difficultés en s'initiant, à travers des exercices pratiques, aux fondamentaux de l'identification, de la prévention et de la gestion des risques en entreprise.

Coefficient : 2
Learning outcomes :
- Compréhension et maîtrise des enjeux du risk management
- Capacité à mobiliser des connaissances théoriques pour répondre à des problématiques opérationnelles
- Capacité à mettre en œuvre une démarche transversale dans le cadre d'une réflexion globale sur les risques juridiques et extra-juridiques rencontrés par les entreprises
Assessment :

Contrôle continu

Module : Approfondissement (uniquement pour la formation initale) - 9 ECTS

Stage (3 mois minimum à temps plein)
Stage (3 mois minimum à temps plein)

Coefficient : 1

Academic Training Year 2026 - 2027 - subject to modification

Teaching Modalities

The program consists of 312 hours of instruction, spread out between September and the end of March. The program includes two English-language components (30 hours and 24 hours)

All of the courses are research-focused. Students first take an interactive pedagogy course and a seminar on methodology and thesis writing (the thesis is central to this program). The courses are not large lectures, but rather thematic seminars that facilitate discussion and depth. The goal is to encourage students to question and analyze their interpretation of the rule of law, and to consider how it is applied from a critical and potentially comparatist or economic point of view. Students often present their work, or work together on case studies that they then present in class. The importance of group work to the program reflects the reality of research: researchers are less isolated and more integrated into an intellectual environment and a scholarly network.

The methodology and thesis writing seminar introduces students to the basics of library-based and internet research and provides support for their early thesis work such as researching and defining a topic and creating an outline. The student research directors also coordinate with this seminar.
The thesis itself aims for interdisciplinarity, innovation, and a comparatist approach. New or underrepresented interdisciplinary topics are encouraged, for which an awareness and understanding of certain ideas in international law may not only be useful, but essential. The thesis topics pertain to corporate and social responsibility (CSR) so that students can contend for the best CSR award.

Internships and Supervised Projects

The program includes an internship (six months part-time or three months half-time) taken in the second semester.