Program Year
Obligatoire
- Réussir son insertion professionnelle
Réussir son insertion professionnelle
Ects : 3
Lecturer :
STEPHANE BALLERTotal hours : 12
Overview :
- Le marché du droit - Construction du projet professionnel: qualification ciblage - Construction et défense de la candidature - Marketing digital personnel
- Comprendre le marché du droit et s'ouvrir aux différents métiers/construire sa grille de critères de choix - Chercher son stage/job
Coefficient : 1
Learning outcomes :
- Connaissance de soi/prise de parole en public - Compréhension du marché du droit - CV,LM et entretiens - Maitrise de l'image digitale
- Méthodologie appliquée à la recherche
Méthodologie appliquée à la recherche
Lecturer :
FRANCOIS PASQUALINITotal hours : 12
Overview :
- Choix d'un sujet de mémoire - Définition d'un sujet de mémoire - Elaboration d'un plan d'étude
- Choisir un sujet pertinent à même de favoriser l'insertion professionnelle - Savoir mener une recherche documentaire - Savoir organiser dans le temps le travail de rédaction d'un mémoire
Coefficient : 1
Learning outcomes :
- Maitrise du raisonnement et de l'analyse juridique - Elaboration d'une démonstartion juridique - Aptitude à la recherche dans une logique de formation et de professionnalisation par la recherche
Assessment :
Contrôle continu
Bibliography-recommended reading
Gaëtan Marain, Méthode et aspects formels de la recherche, Petit manuel à l'usage des juristes, 2ème éd., L'Harmattan, 2017
- L'entreprise et le crédit
L'entreprise et le crédit
Ects : 3
Lecturer :
FRANCOIS PASQUALINITotal hours : 24
Overview :
- Le financement de la trésorerie - Le financement d'une opération commerciale - Le financement de certaines opérations de commerce international - Les garanties financières
- Compréhension de la place du crédit dans la vie d'une entreprise - Compréhension des mécanismes de financement par la dette - Compréhension des liens unissant le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit des biens et le droit des sûretés
Coefficient : 1
Recommended prerequisites :
Cours de droit des contrats de niveau M1
Learning outcomes :
- Maitrise de la technique des opérations de crédit - Adaptation à la pluridisciplinarité inhérente à toute opération de crédit - Aptitude à l'analyse contractuelle d'une opération de financement
Assessment :
Contrôle continu (100%)
Bibliography-recommended reading
- François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 11ème éd., Dalloz, 2019. - Philippe Simler et Philippe Delebecque, Droit Civil. Les sûretés, la publicité foncière, 8ème éd., Dalloz, 2023. - Régine Bonhomme, Instruments de crédit et de paiement. Introduction au droit bancaire, 14ème éd., LGDJ, 2021. - François Pasqualini et Gaëtan Marain, Droit du crédit bancaire, 1ère éd., Larcier, 2020.
- L'entreprise capitaliste
L'entreprise capitaliste
Ects : 3
Lecturer :
FRANCOIS PASQUALINITotal hours : 24
Overview :
- L'évolution contemporaine de la législation applicable aux sociétés - Le gouvernement des grandes entreprises - Le financement des grandes entreprises - L'information émise par les grandes entreprises - La dimension sociétale des entreprises
- Compréhension de la réalité des grandes entreprises et des groupes de sociétés - Compréhension des techniques de financement propres aux grandes entreprises - Analyse quantitative et qualitative de l'information émise par les grandes entreprises
Coefficient : 1
Recommended prerequisites :
Cours de droit des sociétés de niveau L3 ou M1
Learning outcomes :
- Maitrise des différents modèles de gouvernement des grandes entreprises - Compréhension des grandes tendances contemporaines du droit des sociétés - Maitrise des techniques financières propres aux grandes entreprises - Adaptation à la pluridisciplinarité inhérente à la vie des grandes entreprises
Assessment :
Contrôle continu (100%)
Bibliography-recommended reading
- Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, 36ème éd., LexisNexis, 2023. - Philippe Merle et Anne Fauchon, Droit des sociétés, 27ème éd., Dalloz, 2023. - Georges Ripert et René Roblot, Traité de droit commercial. Tome 2 : Les sociétés commerciales, 23ème éd. par Michel Germain et Véronique Magnier, LGDJ, 2022.
- L'entreprise et l'impôt
L'entreprise et l'impôt
Ects : 3
Lecturer :
OLIVIER DECOMBE
VINCENT GARCIATotal hours : 24
Overview :
- L'imposition des structures de l'entreprise - L'imposition des activités de l'entreprise - Choix de gestion et optimisation fiscale/contentieux fiscal
- Connaitre et coprendre les différents impôts pesant sur l'entreprise - Comprendre l'incidence des décisions prises en matière de gestion fiscale - Savoir répondre à des cas de contentieux fiscal/
Coefficient : 1
Learning outcomes :
- Maitrise des mécanismes spécifiques à la fiscalité des entreprises - Maitrise des problématiques d'optimisation de la charge fiscale - Aptitude à développer un raisonnement fiscal
- L'entreprise et ses comptes
L'entreprise et ses comptes
Ects : 3
Lecturer :
DIDIER BENSADONTotal hours : 24
Overview :
- Les enjeux de la normalisation comptable nationale et internationale - Interpréter les états financiers - Développer l'esprit critique des étudiants face aux états financiers - Montrer les jeux de pouvoirs des processus de normalisation comptable - Sensibiliser les étudiants aux problématiques des comptes de groupes
Coefficient : 1
Learning outcomes :
- Distinguer les différents modèles comptables - Lire les états financiers - Mener un diagnostic financier
Assessment :
Examen terminal 50 % Contrôle continu 50 % (discussion d'un article de recherche en comptabilité financière)
Bibliography-recommended reading
•Richard J, Bensadon D et Rambaud A, Comptabilité financière, Dunod, 2019, 11e édition. • •Cozian M, La comptabilité racontée aux juristes, Litec, 2016
- The international context of corporations
The international context of corporations
Ects : 3
Lecturer :
ARNAUD RAYNOUARDTotal hours : 24
Overview :
- Le contexte international de l'entreprise - Le DIP et l'entreprise; contrat et responsabilité, statut international des sociétés - Règlement international des différends
- Sensibiliser aux spécificités de l'international - Connaitre l'ensemble des instruments juridique traitant les aspects internationaux - Intégrer la donnée internationale dans la stratégie juridique de l'entreprise
Coefficient : 1
Learning outcomes :
- Maitrise des sources internationales/maitrise des principes du DIP - Maitrise du processus de résolution des différends (justice étatique, arbitrage et conciliation)
- Corporate social responsibility in the 21st century
Corporate social responsibility in the 21st century
Ects : 3
Lecturer :
CORALIE RAFFENNETotal hours : 30
Overview :
- Définir la RSE, une approche interdisciplinaire/le droit et la RSE: analyses critiques - L'environnement au travers de la RSE:les règles internationales, européennes et nationales - La RSE au-delà du droit ?: l'optimisation fiscale des grandes entreprises
- Compréhension des enjeux théoriques et débats autour du lien entre la RSE et le droit - Connaissance des enjeux juridiques pratiques autour de la RSE - Préparation à la recherche pour le mémoire
Coefficient : 1
Learning outcomes :
- Anglais pour la recherche - La recherche en groupe - L'approche interdisciplinaire - L'analyse comparée
- L'entreprise face à ses enjeux environnementaux
L'entreprise face à ses enjeux environnementaux
Ects : 3
Lecturer :
VIOLAINE DU PONTAVICETotal hours : 12
Coefficient : 1
- L'entreprise et l'immobilier
L'entreprise et l'immobilier
Ects : 3
Lecturer :
Rebecca COHENTotal hours : 24
Coefficient : 1
- La structure financière de l'entreprise
La structure financière de l'entreprise
Ects : 3
Lecturer :
OLIVIER RAMONDTotal hours : 18
Coefficient : 1
Obligatoire
- Méthodologie approfondie appliquée à la recherche
Méthodologie approfondie appliquée à la recherche
Lecturer :
FRANCOIS PASQUALINITotal hours : 12
Overview :
- Elaboration d'un plan de rédaction - Progression de la rédaction - Préparation à la soutenance
- Savoir contsruire une recherche scientifique - Savoir rédiger un ouvrage ambitieux - Savoir convaincre de la pertinence des conclusions présentées - Savoir mesurer l'opérationnalité des propositions avancées
Coefficient : 1
Learning outcomes :
- Maitrise du raisonnement et de l'analyse juridique - Elaboration d'une démonstration juridique - Aptitude à la recherche dans une logique de formation et de professionnalisation par la recherche
Assessment :
Contrôle continu
Bibliography-recommended reading
Gaëtan Marain, Méthode et aspects formels de la recherche, Petit manuel à l'usage des juristes, 2ème éd., L'Harmattan, 2017
- L'entreprise et ses concurrents
L'entreprise et ses concurrents
Ects : 3
Lecturer :
GUY GRASTotal hours : 24
Overview :
- Les règles clefs encadrant le développement de l'entreprise sur son marché - Les principes clefs encadrant les relations commerciales de l'entreprise avec ses partenaires - Les principales règles protégeant l'entreprise d'un comportement déloyal d'un concurrent ou partenaire commercial (hors application du droit de la concurrence) - La gestion par le dirigeant du risque juridique lié au développement économique de son entreprise
- Comprendre l'organisation du droit de la concurrence au sein de l'UE entre les EM et la Commission Européenne (contrôle de la puissance économique versus contrôle des comportements des acteurs économiques) - Comprendre la différence entre le droit de la concurrence, les pratiques restrictives de concurrence et les autres pratiques déloyales (impacts macro-économiques versus impacts micro-économiques) - Connaitre les principes clefs en matières de gestion du risque juridique et du contentieux concurrence/commercial dans l'entreprise
Coefficient : 1
Learning outcomes :
- Acquérir les réflexes clefs en matière de droit de la concurrence, de pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques déloyales: savoir quelle règle appliquer dans quel type de situation - Avoir les réflexes clefs en matière de gestion de risques et de contentieux dans l'entreprise: savoir apprécier un risque et organiser la gestion d'un contentieux dans l'entreprise: savoir apprécier un risque et organiser la gestion d'un contentieux avec un concurrent ou un partenaire commercial - Meilleure compréhension de l'importance pratique du droit dans le développement économique de l'entreprise: une arme ou un bouclier pour l'entreprise
- L'entreprise et ses salariés
L'entreprise et ses salariés
Ects : 3
Lecturer :
JACQUES AMARTotal hours : 24
Overview :
- Groupes de sociétés, responsabilité sociétale des entreprises - Discrimination, harcèlement - Bonne foi en droit du travail - Droit de l'homme dans les entreprises
Coefficient : 1
Recommended prerequisites :
connaître les bases du droit du travail
Learning outcomes :
- maîtriser les interactions entre les branches du droit dans le cadre d'un contentieux en droit du travail
- définir une stratégie de contentieux en droit du travail
Assessment :
Examen terminal - commentaire d'arrêts ou dissertation
- L'entreprise et les propriétés intellectuelles
L'entreprise et les propriétés intellectuelles
Ects : 3
Lecturer :
PASCAL ETAINTotal hours : 24
Overview :
- Propriété et propriétés intellectuelles - L'entreprise, les propriétés intellectuelles face aux droits de la concurrence mondial, européen et français/L'entreprise et le droit des marques - L'enreprise et le droit des brevets - Lien entre les PI et le savoir faire/ L'entreprise et les appellations d'origine
- Permettre aux étudiants de comprendre la place des différents droits de propriété intellectuelle dans le droit classique de la propriété - Comprendre le lien entre l'économie et les droits de propriétés intellectuelles - Comprendre l'importance des aspects des droits de propriété industriels au sein des entreprises - Donner aux étudiants les clefs pour évaluer et gérer les différents droits de propriété au sein de l'entreprise
Coefficient : 1
Learning outcomes :
- Connaissance des droits procurés par les propriétés intellectuelles - Connaissance des processus de dépôt et protection français, européen et mondiaux des propriétés intellectuelles - Connaissance des méthodes de valorisation des droits de propriété intellectuelle - Connaissance des contrats portant sur les droits de propriété intellectuelle
- Mémoire
Mémoire
Ects : 15
Lecturer :
FRANCOIS PASQUALINIOverview :
- Comprendre les questions contemporaines de responsabilité sociétale des entreprises - Acquérir le savoir-faire d'un chercheur - Acquérir le savoir-faire d'un auteur - Savoir développer une organisation logique de sa pensée - Savoir présenter les résultats d'une recherche scientifique
Coefficient : 5
Learning outcomes :
- Maitrise du raisonnement et de l'analyse juridique - Elaboration d'une démonstration juridique - Aptitude à la recherche dans une logique de formation et de professionnalisation par la recherche - Rédaction d'un ouvrage scientifique
Assessment :
Restitution du mémoire et soutenance devant un jury académique et professionnel
- L'entreprise et le juge pénal
L'entreprise et le juge pénal
Ects : 3
Lecturer :
RENAUD SALOMONTotal hours : 18
Coefficient : 1
Bloc option
- Stage
Stage
Ects : 3
Lecturer :
FRANCOIS PASQUALINIOverview :
- Connaissance de l'entreprise ou du cabinet / travail en entreprise ou en cabinet - Approfondissement d'un ou plusieurs cas traités - Mise en pratique des connaissances acquises durant la formation - Intégration dans un environnement professionnel / insertion dans une structure hiérarchisée
Coefficient : 1
Learning outcomes :
- Compréhension d'un environnement nouveau - Adaptation à des conditions de travail nouvelles - Aptitude au travail en équipe
Assessment :
Restitution d'un rapport à l'issue du stage
- Clinique des droits humains et du numérique
Clinique des droits humains et du numérique
Ects : 3
Coefficient : 1
Academic Training Year 2024 - 2025 - subject to modification
Teaching Modalities
The program consists of 312 hours of instruction, spread out between September and the end of March. The program includes two English-language components (30 hours and 24 hours)
All of the courses are research-focused. Students first take an interactive pedagogy course and a seminar on methodology and thesis writing (the thesis is central to this program). The courses are not large lectures, but rather thematic seminars that facilitate discussion and depth. The goal is to encourage students to question and analyze their interpretation of the rule of law, and to consider how it is applied from a critical and potentially comparatist or economic point of view. Students often present their work, or work together on case studies that they then present in class. The importance of group work to the program reflects the reality of research: researchers are less isolated and more integrated into an intellectual environment and a scholarly network.
The methodology and thesis writing seminar introduces students to the basics of library-based and internet research and provides support for their early thesis work such as researching and defining a topic and creating an outline. The student research directors also coordinate with this seminar.
The thesis itself aims for interdisciplinarity, innovation, and a comparatist approach. New or underrepresented interdisciplinary topics are encouraged, for which an awareness and understanding of certain ideas in international law may not only be useful, but essential. The thesis topics pertain to corporate and social responsibility (CSR) so that students can contend for the best CSR award.
Internships and Supervised Projects
The program includes an internship (six months part-time or three months half-time) taken in the second semester.
Research-driven Programs
Training courses are developed in close collaboration with Dauphine's world-class research programs, which ensure high standards and innovation.
Research is organized around 6 disciplines all centered on the sciences of organizations and decision making.
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