Syllabus
Module : L'entreprise citoyenne - 9 ECTS
- L'organisation et la performance sociétales de l'entreprise
L'organisation et la performance sociétales de l'entreprise
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Le cours, résolument interactif, propose quelques clés pour le développement d'une conscience RSE dans la vie des entreprises au carrefour du droit, de l'écologie et de l'éthique. Il envisage, sous un angle critique, l'état de la réglementation positive et s'attarde sur certains projets français ou européens.
Coefficient : 1
Recommended prerequisites :
Avoir suivi :
- un cours de droit des sociétés de niveau L3 ou M1 et, si possible, - un cours, un SPOC ou un MOOC d'introduction à la responsabilité sociétale des entreprises.
Require prerequisites :
Sans objet.
Learning outcomes :
- Comprendre la réalité juridique et sociétale des entreprises.
- Comprendre les défis juridiques de la responsabilité sociétale des entreprises et savoir y répondre dans un contexte économique et réglementaire mouvant.
- Comprendre les attentes de la société civile qui exige des entreprises un comportement écoresponsable, éthique et inclusif.
- Savoir mesurer quantitativement et qualitativement le résultat des actions menées par les entreprises en matière sociétale.
- Maîtriser le raisonnement juridique et savoir l'appliquer aux questions sociétales.
Assessment :
Contrôle continu (100%).
Bibliography-recommended reading
- Beyneix (I.), "Durabilité : une gouvernance par l'information fiable sans recours au droit souple", Revue des sociétés, juin 2024, p. 355
- Cozian (M.), Viandier (A.) et Deboissy (Fl.), Droit des sociétés, 37ème édition, LexisNexis, 2024.
- Gollier (J.-M.), Responsabilité sociétale de l'entreprise : le droit dans la transition, Anthemis, 2018.
- Marain (G.), La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises, PUAM, 2016.
- L'entreprise dans la vie publique
L'entreprise dans la vie publique
- Rédaction d'un contrat
Rédaction d'un contrat
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Rédaction d'un contrat relevant de la famille des "grands contrats" de la société : statuts, pactes extrastatutaires, conventions réglementées. Mise en situation réelle et travail en groupe. Prise en compte des contraintes juridiques et sociétales ; identification des opportunités juridiques et sociétales. Discussion avec le directeur juridique d'un grand groupe français.
Coefficient : 2
Recommended prerequisites :
Avoir suivi des cours de droit des contrats et de droit des sociétés de niveau L3 ou M1.
Require prerequisites :
Sans objet.
Learning outcomes :
- Compréhension de la place du contrat dans la vie des sociétés.
- Compréhension du rôle du contrat dans la définition de l'organisation sociétale d'une société.
- Application du principe de liberté contractuelle à la vie des sociétés, l'accent étant mis sur la liberté de choisir les clauses du contrat.
- Maîtrise du risque inhérent à la liberté contractuelle.
- Anticipation des responsabilités liées au contrat.
Assessment :
Contrôle continu (100%).
Module : La structure financière de l'entreprise - 9 ECTS
- La finance d'entreprise aujourd'hui
La finance d'entreprise aujourd'hui
- Une finance avancée
Une finance avancée
- Serious game finance verte
Serious game finance verte
Lecturer :
- CLAIRE KARSENTI
Total hours : 18
Overview :
Prise en compte des critères ESG dans les investissements, analyse de la rentabilité des projets durables (viabilité financière, sources de financement), gestion de portefeuilles d'investissements verts, compréhension des instruments financiers écologiques (green bonds, fonds ESG, investissements à impact)
Coefficient : 2
Learning outcomes :
Appliquer les concepts et les compétences acquises dans des situations concrètes, développer des stratégies d’investissement durable et gérer des projets verts de manière collaborative.
Module : Le pilotage des ressources humaines - 9 ECTS
- Le respect des droits humains
Le respect des droits humains
- Clinique juridique
Clinique juridique
Lecturer :
Total hours : 30
Overview :
Etude de cas
Coefficient : 2
Recommended prerequisites :
Aucun
Require prerequisites :
Aucun
Learning outcomes :
Savoir lutter contre la haine en ligne
Assessment :
Contrôle continu
- Les nouveaux droits sociaux et syndicaux
Les nouveaux droits sociaux et syndicaux
Module : Actualité juridique et entrepreunariale - 3 ECTS
- Conférences
Conférences
Total hours : 18
Coefficient : 1
Module : Transition écologique et Développement durable - 6 ECTS
- Les grands enjeux de la transition écologique
Les grands enjeux de la transition écologique
- La responsabilité environnementale
La responsabilité environnementale
Lecturer :
- VIOLAINE DU PONTAVICE
Total hours : 18
Coefficient : 1
- Simulation d'un procès
Simulation d'un procès
Module : Market social Responsibility / Responsabilité sociale de marché - 6 ECTS
- Concurrence et consommation responsables
Concurrence et consommation responsables
Lecturer :
Overview :
Droit de la concurrence et développement durable et droit de la consommation et comportement durable
Coefficient : 1
Recommended prerequisites :
Droit de la concurrence et de la consommation
Require prerequisites :
Aucun
Learning outcomes :
Concurrence durable et consommation responsable
Assessment :
Contrôle continu
- Le marché de l'immeuble vert
Le marché de l'immeuble vert
Lecturer :
- Rebecca COHEN
Total hours : 18
Coefficient : 1
- Réalisation d'une initiative de communication
Réalisation d'une initiative de communication
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Maîtrise des technologie de la communication
Coefficient : 2
Learning outcomes :
Savoir communiquer
Assessment :
Contrôle des connaissances
Module : Application professionnelle (uniquement pour l'apprentissage) - 9 ECTS
- Article d'actualité portant sur un sujet sociétal
Article d'actualité portant sur un sujet sociétal
Total hours : 36
Coefficient : 3
- Méthodologie
Méthodologie
Lecturer :
Total hours : 6
Overview :
Ce séminaire accompagne les étudiants alternants dans la rédaction d'un article d'actualité portant sur un sujet sociétal. Les principaux points abordés sont :
- la différence entre un article et un mémoire : - le choix et la formulation du sujet ; - la méthodologie formelle : page de garde, structure, notes, bibliographie, tables, annexes...
La rédaction d'un article est un travail de conviction : convaincre, c'est y croire et partager avec les autres.
Coefficient : 1
Recommended prerequisites :
Sans objet.
Require prerequisites :
Sans objet.
Learning outcomes :
Comprendre : savoir lire et interpréter l'actualité tout en gardant la hauteur de vue nécessaire.
Rédiger : savoir écrire dans le souci d'être lu par les autres, y compris par les non juristes.
Convaincre : savoir emporter l'adhésion des autres.
Assessment :
Contrôle continu (100%)
Module : Actualité juridique et entrepreneuriale - 3 ECTS
- Conférences
Conférences
Total hours : 18
Coefficient : 1
Module : Approfondissement (uniquement pour la formation initale) - 9 ECTS
- Stage (3 mois minimum à temps plein)
Stage (3 mois minimum à temps plein)
Coefficient : 1
Module : L'entreprise face aux risques de désorganisation - 6 ECTS
- Le risque de solvabilité
Le risque de solvabilité
Lecturer :
- OLIVIER PECHENARD
Total hours : 18
Coefficient : 1
- Le risque cyber
Le risque cyber
Total hours : 18
Coefficient : 1
- Préparation d'un plan de gestion des risques
Préparation d'un plan de gestion des risques
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Le module de préparation d'un plan de gestion des risques a pour objectif d'amener les étudiants à mettre en application les connaissances théoriques qu'ils auront acquises au cours de leurs différents enseignements.
Dans un environnement économique toujours plus complexe, les entreprises sont confrontées à de nombreux risques, de nature et d'intensité variables, qui dépassent largement le strict cadre juridique. En qualité de futurs professionnels, les étudiants seront invités à appréhender ces difficultés en s'initiant, à travers des exercices pratiques, aux fondamentaux de l'identification, de la prévention et de la gestion des risques en entreprise.
Coefficient : 2
Learning outcomes :
- Compréhension et maîtrise des enjeux du risk management
- Capacité à mobiliser des connaissances théoriques pour répondre à des problématiques opérationnelles
- Capacité à mettre en œuvre une démarche transversale dans le cadre d'une réflexion globale sur les risques juridiques et extra-juridiques rencontrés par les entreprises
Assessment :
Contrôle continu
Academic Training Year 2025 - 2026 - subject to modification
Teaching Modalities
The program consists of 312 hours of instruction, spread out between September and the end of March. The program includes two English-language components (30 hours and 24 hours)
All of the courses are research-focused. Students first take an interactive pedagogy course and a seminar on methodology and thesis writing (the thesis is central to this program). The courses are not large lectures, but rather thematic seminars that facilitate discussion and depth. The goal is to encourage students to question and analyze their interpretation of the rule of law, and to consider how it is applied from a critical and potentially comparatist or economic point of view. Students often present their work, or work together on case studies that they then present in class. The importance of group work to the program reflects the reality of research: researchers are less isolated and more integrated into an intellectual environment and a scholarly network.
The methodology and thesis writing seminar introduces students to the basics of library-based and internet research and provides support for their early thesis work such as researching and defining a topic and creating an outline. The student research directors also coordinate with this seminar.
The thesis itself aims for interdisciplinarity, innovation, and a comparatist approach. New or underrepresented interdisciplinary topics are encouraged, for which an awareness and understanding of certain ideas in international law may not only be useful, but essential. The thesis topics pertain to corporate and social responsibility (CSR) so that students can contend for the best CSR award.
Internships and Supervised Projects
The program includes an internship (six months part-time or three months half-time) taken in the second semester.
Research-driven Programs
Training courses are developed in close collaboration with Dauphine's world-class research programs, which ensure high standards and innovation.
Research is organized around 6 disciplines all centered on the sciences of organizations and decision making.
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