le contrôle des sentences d'investissement
31/03/2026 à 14h30
M. Jad EL HAGE présente ses travaux en soutenance le 31/03/2026 à 14h30
À l'adresse suivante : Université Paris Dauphine - PSL Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 PARIS Cedex 16 Salle des thèses - D520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
le contrôle des sentences d'investissement
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
EA 368 - Dauphine Recherches Juridiques
Section CNU
7 - Sciences de la société
Directeur(s)
SOPHIE LEMAIRE
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| Mme SOPHIE LEMAIRE | Professeur | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Directeur de these |
| Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES | Professeur | Université de Genève | Examinateur |
| M. Jean-Baptiste RACINE | Professeur | Université Panthéon-Assas (Paris II) | Examinateur |
| M. Mathieu RAUX | Docteur en droit | Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères | Examinateur |
| Mme Claire DEBOURG | Professeur | Université Paris Nanterre | Rapporteur |
| M. Walid BEN HAMIDA | Professeur | Université de Lille | Rapporteur |
Résumé
Le droit international n'a cessé d'être mis à l'épreuve, notamment s'agissant de l'une de ses branches les plus efficaces : le droit des investissements. Cette efficacité résulte du mécanisme de règlement des différends investisseur-État, lequel permet de sanctionner les violations de ce droit par le recours à l'arbitrage international. L'essor des arbitrages d'investissement fondés sur les traités de protection des investissements a permis à la matière de connaître un véritable âge d'or, avant qu'elle ne traverse une crise de légitimité, paradoxalement au moment même où elle atteignait sa maturité. Les tribunaux arbitraux ont été amenés à interpréter tant les notions de compétence que les standards de protection consacrés par les traités, afin de pallier l'imprécision des textes, en l'absence de lignes directrices claires d'harmonisation et de cohérence. N'étant plus aussi jeune que certains pourraient le croire, le droit des investissements n'est toutefois pas parvenu à se réguler de lui-même. Bien que les options de réforme soient multiples, une réforme du contrôle des sentences, plutôt que l'abandon pur et simple du système, constituerait le moyen le plus à même de restaurer sa légitimité. Si les questions de compétence et de fond ont largement été débattues et analysées, il apparaît désormais nécessaire de penser le contrôle des sentences d'investissement. Les mécanismes actuels de contrôle, qu'il s'agisse des comités ad hoc dans le cadre du CIRDI ou du contrôle exercé par les juridictions nationales, se révèlent insuffisants pour enrayer le déclin de l'arbitrage d'investissement et répondre aux critiques dont il fait l'objet. La construction d'un droit spécial des voies de recours à l'égard des sentences d'investissement apparaît plus que jamais nécessaire afin de prendre en compte les spécificités propres à cette matière.