Les bacs à sable réglementaires

Les « bacs à sable réglementaires » ont été initiés dans le domaine de la finance afin de permettre aux entreprises innovantes de tester de manière dérogatoire de nouveaux modèles d’affaires ou de nouveaux produits.

La dérogation à certaines dispositions réglementaires en échange d’une transparence approfondie vis-à-vis du régulateur permet d’engager un processus d’apprentissage réciproque : l’opérateur innovant fait évoluer son modèle compte tenu des objectifs de la régulation en étant protégé de certains risques juridiques et le régulateur est en situation de mieux appréhender les avantages et les inconvénients de l’innovation et d’envisager les aménagements réglementaires nécessaires pour libérer le potentiel de l’opérateur.

A l’heure où certains régulateurs prévoient d’encourager de tels dispositifs afin de stimuler la création d’applications, de produits ou de services innovants dans les secteurs dont ils ont la charge, se pose la question de la transposition de ce modèle à d’autres domaines que la finance. Le principe peut en effet séduire des entrepreneurs de tous secteurs qui sont au départ contraints de dépenser temps et moyens financiers pour pouvoir s’inscrire dans le cadre légal et obtenir une licence avant même d’être assurés de la pertinence de leur futur produit ou modèle d’affaire. Quel est le bénéfice en retour pour le régulateur ?

Ce petit-déjeuner propose de faire le point sur la question autour d’intervenants apportant le point de vue d’un régulateur sectoriel, celui d’entreprises innovantes et celui d’un consultant apportant un regard international pour comparer les initiatives nationales.