Étude du régime fiscal de l'usufruit de droits sociaux à l'aune du droit privé
10/10/2016 à 12h00
Mme Barbara GREWIS présente ses travaux en soutenance le 10/10/2016 à 12h00
À l'adresse suivante : Université Paris-Dauphine Salle D 520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
Étude du régime fiscal de l'usufruit de droits sociaux à l'aune du droit privé
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
Cr2D – Centre de Recherche Droit de Dauphine
Section CNU
01 – Droit privé et sciences criminelles
Directeur(s)
M. Thibaut MASSART
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| M. Frédéric DOUET | PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS | UNIVERSITÉ ROUEN | Rapporteur |
| M. Daniel GUTMANN | PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS | UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE | Rapporteur |
| M. Thibaut MASSART | PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS | UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE (PSL) | Directeur |
| M. Jean PRIEUR | PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS | UNIVERSITÉ PERPIGNAN | Membre |
| M. Philippe SIMLER | PROFESSEUR ÉMÉRITE | UNIVERSITÉ STRASBOURG | Membre |