Une analyse économique du droit des faillites français - Trois essais en microéconométrie
25/10/2023 à 14h06
Mme Chloé ZAPHA présente ses travaux en soutenance le 25/10/2023 à 14h06
À l'adresse suivante : Université Paris Dauphine PSL Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75016 Paris Salle des thèse - D520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Sciences Economiques
La soutenance est publique
Titre des travaux
Une analyse économique du droit des faillites français - Trois essais en microéconométrie
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
UMR 8007 - Laboratoire d’Économie de Dauphine
Section CNU
05 - Sciences économiques
Directeur(s)
Mme Anne EPAULARD
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| Mme Anne EPAULARD | Professeur des universités | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Directrice de thèse |
| Mme Claire LELARGE | Professeur des universités | Université Paris-Saclay | Rapporteure |
| M. Régis BLAZY | Professeur des universités | Université de Strasbourg | Rapporteur |
| Mme Claudine DESRIEUX | Professeur des universités | Université Paris-Panthéon-Assas | Examinatrice |
| M. Christophe CAHN | Chef du Service d'études des politiques structurelles | Banque de France | Examinateur |
Résumé
Un droit des faillites efficace facilite le financement des entreprises, leur croissance et l’innovation : il renforce la confiance des investisseurs ex-ante, et la résolution ordonnée des difficultés des entreprises ex-post. Le droit des faillites français est en constante évolution pour répondre au mieux à ces enjeux, mais peu d’études questionnent son efficacité économique. Cette thèse développe une approche empirique pour contribuer, sous trois angles distincts, à ce pan manquant de la littérature en Économie du Droit. Le premier chapitre questionne l’efficacité des procédures préventives de traitement des difficultés des entreprises par rapport aux procédures classiques de restructuration. Il montre que la mauvaise réputation des procédures classiques effraie les parties prenantes des entreprises défaillantes qui, par un effet auto-réalisateur, diminuent leur chance de survie. Ainsi, les procédures préventives permettent de préserver la réputation des entreprises et augmentent leurs chances de se restructurer. Le deuxième chapitre analyse l’application de la loi par les tribunaux de commerce. Étant garants d’une loi uniforme sur tout le territoire, les tribunaux ont pourtant un fonctionnement hétérogène. Ce chapitre montre que les petits tribunaux de commerce ont un biais de continuation qui favorise la poursuite d’activité des petites entreprises peu viables. Il met en évidence des effets de transmission de comportement d’un tribunal à l’autre. Le troisième chapitre s’intéresse aux contraintes de crédit bancaire auxquelles les entreprises font face suite à une défaillance. Il montre que la suppression de l’information sur la défaillance passée permet aux entreprises d’accroître leur accès au crédit bancaire, notamment par le biais de nouvelles relations bancaires pour les entreprises les plus contraintes. Les entreprises réduisent alors l’usage de crédit inter-entreprises et augmentent leur investissement. Ce chapitre conclut sur l’importance de l’accompagnement des entreprises dans leur rebond suite à une défaillance.