Le droit et l'économie au carrefour de la transition énergétique

L’engagement de l’Europe et de ses Etats membres dans la lutte contre le changement climatique modèle profondément les politiques énergétiques devant soutenir les transitions énergétiques aptes à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur électrique est un des piliers majeurs de ces transitions avec des objectifs de décarbonation des mix électriques. Il en résulte une augmentation significative de l’intensité capitalistique du système électrique dans un contexte d’évolution technologique soutenue : de forts enjeux se jouent pour une décarbonation compétitive assurant la sécurité d’approvisionnement. La nécessité est de plus en plus claire d’une mise en œuvre de bonnes incitations économiques afin que les acteurs confrontés à un environnement concurrentiel et mouvant puissent prendre les décisions qui permettront de délivrer le bon niveau d’investissement dans un contexte où il faut articuler plus que par le passé les différentes mailles géographiques et allouer correctement les responsabilités et les risques entre les acteurs.

La transition énergétique appelle ainsi une réflexion croisée entre l’économie et le droit pour articuler les différents niveaux de réglementation avec les différents niveaux de décision des politiques publiques et assurer que les acteurs des marchés seront efficacement incités à soutenir la lutte contre le changement climatique.