Un capitalisme responsable ? La question des dividendes - en replay

Pendant le premier confinement, le ministre de l’Économie et des Finances a appelé les entreprises à modérer les distributions de dividendes, voire à ne pas en distribuer du tout. « Aucune des grandes entreprises qui font appel à l'État pour leur trésorerie ne devra verser de dividende » (Bruno Le Maire, Les Échos, 5 avril 2020). Le ministre demandait aux entreprises de faire preuve de responsabilité.

Cette proposition politique ne s’est cependant pas traduite par un texte contrairement à ce que certains avaient proposé. Elle soulève de nombreuses questions et constitue le point de départ de la réflexion que la présente conférence souhaite mener.

Voir la conférence en replay 

1. Distribution de dividendes et rôle de l’entreprise dans l’économie. Que représentent les dividendes ? Comment expliquer le lien établi par le ministre entre l’absence de distribution de dividendes en période de crise et la responsabilité de l’entreprise ? Ce lien est-il fondé ? Un capitalisme responsable implique-t-il de promouvoir une nouvelle définition de l’entreprise ? L’interrogation du philosophe Gilles Deleuze – les entreprises ont-elles une âme ? – est-elle toujours d’actualité ?
2. Distribution de dividendes et responsabilité du chef d’entreprise. À plusieurs reprises, les juges ont eu à se prononcer sur l’éventuelle faute de gestion à l’origine d’un redressement judiciaire résultant d’une distribution de dividendes. Comment interpréter leurs décisions ? Une immixtion du juge dans la gestion de l’entreprise, une véritable prise en compte de l’intérêt social, une sanction exceptionnelle ou un nouveau standard d’appréciation des comportements des mandataires sociaux ?
3. Distribution de dividendes, dividendes fictifs, abus de pouvoir ou abus de biens sociaux ? Peut-on envisager la condamnation pénale d’un mandataire social à partir des décisions prises en matière de distribution de dividendes ? Comment distinguer l’abus de pouvoir de l’abus de biens sociaux ? Une nouvelle conception de l’intérêt social n’implique-t-elle pas d’étendre la possibilité de se constituer partie civile pour les associés ou les salariés ?
4. Distribution de dividendes et licenciement économique. Une distribution massive de dividendes est-elle susceptible de justifier la remise en cause du motif économique d’un licenciement ? Que dit la jurisprudence face à une séquence distribution de dividendes – assèchement de la trésorerie – réduction de la masse salariale ?
5. Distribution des dividendes et méthode de calcul du bénéfice. Les dividendes sont distribués une fois le bénéfice calculé et l’impôt payé. Mais comment se calcule le bénéfice d’une société ? La méthode employée doit-elle nécessairement conduire à dégager un dividende ? C’est la question du droit à rémunération de l’associé qui est ici posée.

Conclusion. Le rôle de l’Université dans l’avènement d’un capitalisme responsable.

Intervenants :

• Jacques Amar, Maître de conférences HDR à l’Université Paris Dauphine-PSL, 
• Caroline Dirat, Avocate, Directrice associée en droit social et ressources humaines, EY Société d’Avocats, 
• Bénédicte François, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, 
• François Pasqualini, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL, 
• Jacques Richard, Professeur émérite à l’Université Paris Dauphine-PSL, 
• Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université Paris Dauphine-PSL.

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