Corporate Law - Master's Year 1

Major in Business Law and Taxation

Syllabus

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Majeure Droit des affaires et fiscalité - Enseignement obligatoire

  • Droit des contrats d'affaires internationaux

    Droit des contrats d'affaires internationaux

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Overview :

    Contrats Internationaux. Maîtriser le droit des contrats.

    Coefficient : 1

    Recommended prerequisites :

    Avoir suivi au préalable un cours de droit international privé

    Learning outcomes :

    Maîtriser les règles de conflits de lois et de juridiction en droit des contrats

    Assessment :

    Examen terminal sur table, cas pratique
  • Liberté, droits fondamentaux et vie des affaires

    Liberté, droits fondamentaux et vie des affaires

    Ects : 3

    Lecturer :

    • DAVID LEVY

    Total hours : 18

    Overview :

    Libertés publiques et droits de l'homme. Droits et libertés garantis par la Constitution, le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que par le droit de l'Union européenne.

    Coefficient : 1

    Learning outcomes :

    Identifier et appliquer les libertés et droits fondamentaux à un cas.

    Assessment :

    Examen terminal.
  • Mergers and acquisitions

    Mergers and acquisitions

    Ects : 3

    Lecturer :

    • FABIOLA SEIBT FOMBARON

    Total hours : 18

    Overview :

    Aperçu des diverses formes d'opérations de fusions et acquisitions

    Phase préparatoire : présentation des principales questions juridiques et étude d'un accord de confidentialité et d'une lettre d'offre

    Phase de négociation I : présentation des principales questions juridiques et étude d'un contrat d'acquisition d'actions

    Phase de négociation II : présentation des principales questions juridiques et étude d'une garantie de passif

    Exercice : discussion et restitution préparés par les étudiants en dehors de la classe à partir d'un contrat d'acquisition d'actions et garantie de passif

    Phase de closing : présentation des principales questions juridiques et étude d'un closing memorandum

    Coefficient : 1

    Recommended prerequisites :

    Droit des sociétés et droit des obligations

    Learning outcomes :

    Savoir préparer et négocier les principales étapes d'une acquisition (accord de confidentialité, audit, lettre d'offre, contrat d'acquisition, garantie de passif, closing).

    Assessment :

    Examen écrit
  • Circulation et transversalité

    Circulation et transversalité

    Ects : 3

    Lecturer :

    • GILLES MOREU
    • ANTHONY ARANDA VASQUEZ

    Total hours : 18

    Overview :

    Le cours permet aux étudiants de traiter de cas pratiques en abordant de façon transversale des problématiques juridiques, fiscales et financières dans un contexte national et international. Il vise ainsi à faire acquérir une méthodologie en mettant en application les acquis et en renforçant les connaissances juridiques notamment en matière de droit des sociétés, de droit des biens, de droit international privé et de droit fiscal.

    L’objectif est à la fois de mettre en exergue l’interaction des différents enseignements dispensés durant le premier et second semestre, et de confronter les étudiants à des situations concrètes.

    Les intervenants mettent à la disposition des étudiants les textes de loi, conventions internationales ainsi que tous supports utiles à leurs réflexions et au traitement des problématiques juridiques et fiscales posées, leur permettant ainsi d’avoir une approche concrète des cas à étudier de même qu’une maîtrise des actes juridiques les plus courants tels que des statuts de sociétés, une liasse fiscale, des testaments français et étrangers, des pactes Dutreil…

    Les enseignants veillent à faire travailler les étudiants en petits groupes afin de s’auto-stimuler et de travailler en équipe.

    Coefficient : 1

    Learning outcomes :

    Droit des sociétés

    Droit des successions

    Fiscalité patrimoniale

    Droit international privé

    Trust law

    Rédaction d'actes juridiques

    Présentation orale
  • Droit des contrats d'affaires internes

    Droit des contrats d'affaires internes

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Overview :

    Droit Français de la vente

    Coefficient : 1

    Recommended prerequisites :

    Droit commun des contrats

    Learning outcomes :

    Savoir lire et rédiger un contrat.
  • Procédure civil et modes alternatifs de règlements des différends 

    Procédure civil et modes alternatifs de règlements des différends 

    Ects : 3

    Total hours : 18

    Overview :

    Contentieux privé. Maîtriser les règles du procés.

    Coefficient : 1

    Learning outcomes :

    Savoir établir une stratégie contentieuse.

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Options (choisir 3 options)

  • Droit Bancaire

    Droit Bancaire

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Coefficient : 1
  • Droit fiscal interne des entreprises

    Droit fiscal interne des entreprises

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Coefficient : 1
  • Droit des contrats d'affaires II

    Droit des contrats d'affaires II

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Overview :

    La vie des affaires est composée de nombreux contrat autre que la vente.

    Coefficient : 1

    Learning outcomes :

    Apprendre à rédiger un contrat
  • Droit des assurances

    Droit des assurances

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Overview :

    Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

    1. Conclusion du contrat d'assurance

    2. Exécution du contrat d'assurance

    Coefficient : 1

    Require prerequisites :

    avoir suivi les cours de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime)

    Learning outcomes :

    Savoir lire un contrat d'assurance et en comprendre le fonctionnement.

    Assessment :

    épreuve orale
  • Droit fiscal du patrimoine

    Droit fiscal du patrimoine

    Ects : 3

    Lecturer :

    • GILLES MOREU

    Total hours : 18

    Overview :

    Sources et principes du droit fiscal

    Impôt sur le revenu

    Principes

    Revenus catégoriels

    Déductions

    Crédits et réductions d'impôt

    Coefficient : 1

    Learning outcomes :

    Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

    Assessment :

    examen écrit

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Options - (1 UE à choisir parmi les deux)

  • Comparative Business Law

    Comparative Business Law

    Ects : 3

    Lecturer :

    • ALEXANDRE LERCHER

    Total hours : 18

    Overview :

    Droit comparé des affaires. Connaître la Common Law.

    Coefficient : 1

    Learning outcomes :

    Savoir comparer les systémes juridiques.
  • International business Law

    International business Law

    Ects : 3

    Lecturer :

    • HELENE VAN LITH

    Total hours : 18

    Overview :

    Commerce international. Maîtriser le droit des opérations du commerce international.

    Coefficient : 1

    Learning outcomes :

    Savoir conseiller une entreprise faisant du commerce international.

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 1 - 12 ECTS à choisir Semestre 2

  • Arbitration

    Arbitration

    Ects : 3

    Lecturer :

    • HELENE VAN LITH

    Total hours : 18

    Coefficient : 1
  • Droit de la concurrence

    Droit de la concurrence

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Overview :

    Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.

    Coefficient : 1

    Learning outcomes :

    Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence
  • Droit des marchés financiers

    Droit des marchés financiers

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Coefficient : 1
  • Droit des procédures collectives

    Droit des procédures collectives

    Ects : 3

    Lecturer :

    • OLIVIER PECHENARD

    Total hours : 18

    Coefficient : 1
  • Droit fiscal international des entreprises

    Droit fiscal international des entreprises

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Overview :

    Filiale, succursale, groupes internationaux, notion d'établissement stable, distribution des bénéfices, prix de transfert, conventions fiscales

    Coefficient : 1

    Recommended prerequisites :

    Fiscalité interne

    Learning outcomes :

    Maîtrise de la fiscalité internationale, de la planification fiscale internationale et des conventions fiscales

    Assessment :

    examen terminal
  • Responsabilité sociale de l'entreprise

    Responsabilité sociale de l'entreprise

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Overview :

    Initiation à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Présentation des grands thèmes actuels de la RSE, par exemple : protection de l'environnement, société à mission, finance éthique...

    Coefficient : 1

    Recommended prerequisites :

    Avoir suivi un enseignement de droit des sociétés en L3.

    Require prerequisites :

    Aucun.

    Learning outcomes :

    Comprendre les enjeux sociétaux du droit contemporain.

    Assessment :

    Contrôle continu.
  • Droit de la distribution et de la consommation

    Droit de la distribution et de la consommation

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Overview :

    Les relations entre fournisseurs et distributeurs sont régis par diffèrrents contrats qui seront exposés

    Coefficient : 1

    Learning outcomes :

    Maîtriser la gestion des contrats de la distribution

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Obligatoire Semestre 2

  • Droit des sûretés

    Droit des sûretés

    Ects : 6

    Lecturer :

    Total hours : 36

    Overview :

    Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).

    Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).

    Droit de rétention.

    Coefficient : 2

    Learning outcomes :

    Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.
  • Droit approfondi des sociétés

    Droit approfondi des sociétés

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Overview :

    Il ne s'agit pas d'un enseignement général et panoramique du droit des sociétés, celui-ci ayant fait l'objet du cours de L3, mais d'un enseignement spécifique, sur deux thèmes du droit des sociétés.

    Le premier thème est technique et précis : il s'agit de se plonger dans la complexité des règles relatives à l'évaluation des parts sociales ou des actions par un tiers qualifié d'expert par l'article 1843-4 du code civil.

    Le second thème est transversal et réflexif : il s'agit de traiter la gouvernance d'entreprise, dans ses aspects historiques comme dans sa dimension récente de RSE et gouvernance durable qui façonnent le droit positif des sociétés cotées ou d'une certaine taille

    Coefficient : 1

    Require prerequisites :

    un cours général de droit des sociétés

    Learning outcomes :

    Etre capable d'avoir une réflexion fine en droit des sociétés et être capable de mobiliser cette capacité de réflexion pour l'application à des questions pratiques complexes mais aussi pour une approche réflexive de sujets de fond du droit des sociétés

    Assessment :

    Examen terminal. Travail réguler pour appréhender une documentation abondante
  • Initiation à la recherche

    Initiation à la recherche

    Ects : 1

    Lecturer :

    Overview :

    Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche Connaître les méthodes de la recherche.

    Coefficient : 1

    Learning outcomes :

    Savoir chercher.
  • Atelier de compétence

    Atelier de compétence

    Ects : 1

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Overview :

    Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire. Bilan de compétence.

    Coefficient : 1

    Learning outcomes :

    Savoir intégrer des savoirs non juridiques.
  • Expérience professionnelle

    Expérience professionnelle

    Ects : 1

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Overview :

    Stage ou clinique juridique. Maîtriser les situations factuelles.

    Coefficient : 1

    Learning outcomes :

    Être apte à répondre à des questions pratiques.
  • European competition law

    European competition law

    Ects : 3

    Lecturer :

    • Romain FERLA

    Total hours : 18

    Overview :

    Droit européen matériel.

    Le cours, réparti en une douzaines de séances, traite sur un mode interactif des règles de droit européen qui régissent la concurrence entre les entreprises, en commençant par le contrôle des concentrations entre entreprises, pour finir par les aides d'Etat (en passant par les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)).

    Coefficient : 1

    Recommended prerequisites :

    Quelques bases de droit général des affaires et d'économie

    Learning outcomes :

    Savoir appréhender le droit de la concurrence européen dans ses différentes dimensions (contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat)

    Assessment :

    Exposés en cours de séances (par groupes de plusieurs étudiants)à et QCM en fin de semestre

    Bibliography-recommended reading

    Jones, Alison, Jones, Alison and Sufrin, B. E., EU Competition Law: Text, Cases, and Materials

    Bishop, Simon and Walker, Mike, The Economics of EC Competition Law: Concepts, Application and Measurement

    Whish, Richard, Competition Law

    E. COMBE, La politique de la concurrence, Ed La découverte, novembre 2008 A. DECOQ ET G. DECOQ, droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ septembre 2017. G M. MALAURIE VIGNAL, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2017 M LAMY droit économique 2015
  • Procédures civiles d'exécution

    Procédures civiles d'exécution

    Ects : 3

    Lecturer :

    Total hours : 18

    Overview :

    Saisies. Mesures conservatoires Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

    Learning outcomes :

    Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution

Academic Training Year 2026 - 2027 - subject to modification

Teaching Modalities

Internships and Supervised Projects