Corporate Law - Master's Year 1
Major in Business Law and Taxation
Syllabus
Majeure Droit des affaires et fiscalité - Enseignement obligatoire
- Droit des contrats d'affaires internationaux
- Liberté, droits fondamentaux et vie des affaires
- Mergers and acquisitions
- Circulation et transversalité
- Droit des contrats d'affaires internes
- Procédure civil et modes alternatifs de règlements des différends
Majeure Droit des affaires et fiscalité - Options (choisir 3 options)
- Droit Bancaire
- Droit fiscal interne des entreprises
- Droit des contrats d'affaires II
- Droit des assurances
- Droit fiscal du patrimoine
Majeure Droit des affaires et fiscalité - Options - (1 UE à choisir parmi les deux)
Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 1 - 12 ECTS à choisir Semestre 2
- Arbitration
- Droit de la concurrence
- Droit des marchés financiers
- Droit des procédures collectives
- Droit fiscal international des entreprises
- Responsabilité sociale de l'entreprise
- Droit de la distribution et de la consommation
Majeure Droit des affaires et fiscalité - Obligatoire Semestre 2
Academic Training Year 2026 - 2027 - subject to modification