Droit de l'Entreprise - 1re année de Master

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Module : la fonction Direction - Administration générale - 6ECTS

  • Droit des sociétés et des groupes de sociétés

    Droit des sociétés et des groupes de sociétés

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    - Caractéristiques du droit des sociétés. - Droit commun des sociétés. - Droit spécial des sociétés à risque illimité. - Droit spécial des sociétés à risque limité. - Conventions extrastatutaires. - Structure des groupes de sociétés. - Orientation sociétale du droit des sociétés. - Aperçu du droit des groupements paracapitalistes.

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    Cours de droit commercial général.

    Pré-requis obligatoire :

    s/o

    Compétences à acquérir :

    - Connaissance des grandes classifications du droit des sociétés. - Compréhension des principaux mécanismes du droit des sociétés. - Compréhension des grandes tendances contemporaines du droit des sociétés. - Aptitude à l'analyse juridique appliquée au droit des sociétés.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continu (100 %).

    Bibliographie-lectures recommandées

    Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis, 34ème édition, 2023.
  • Corporate Governance et Compliance

    Corporate Governance et Compliance

    Enseignant responsable :

    • GUY GRAS

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Morale du marché et éthique de l'entreprise : Fondements, tensions et pratiques de la Gouvernance Responsable.

    Les trois leviers pour mettre en place une Gouvernance Responsable.

    1) La règle de droit : De la conformité à la règle de droit à la mise en place d'un programme de compliance.

    Cette partie étudiera l'évolution des règles juridiques traditionnelles d'organisation des structures tirées du droit des sociétés vers la mise en place d'un programme de compliance.

    2) Le besoin de la Finance : La transparence attendue par le marché financier.

    Cette partie insistera sur le rôle du reporting extra financier, les raisons de son développement et de sa complexité croissante et la judiciarisation de ce reporting.

    3) L’attente sociétale : Les engagement RSE vis-à-vis des parties prenantes

    Cette partie expliquera la construction d'une politique RSE pour une entreprise, les raisons des choix réalisés et les mécanismes de contrôle adoptés pour en assurer le suivi.

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    Droit des sociétés

    Compétences à acquérir :

    Comprendre et savoir ce que sont :

    - des règles de gouvernance d'entreprise

    - un programme de compliance

    - le reporting extra-financier

    - une politique RSE d'entreprise

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continu

Module : la fonction Finance - Assurance - 6 ECTS

  • Droit du financement

    Droit du financement

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    1/ Les contrats de compte : - compte de dépôt, - compte courant, - théorie des comptes. 2/ Les contrats de crédit : - prêt, découvert et avance, - affacturage, - crédit-bail, - portage crédit, - titrisation. 3/ Les contrats de garantie : - crédit documentaire, - cautionnement, - garantie autonome, - lettre d'intention, - fiducie sûreté.

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    - Cours de droit commercial général. - Cours de droit des obligations.

    Pré-requis obligatoire :

    s/o

    Compétences à acquérir :

    - Compréhension de l'importance de la banque et des techniques contractuelles en droit du financement. - Compréhension des principaux mécanismes du droit du financement. - Adaptation des solutions juridiques aux besoins d'une entreprise en fonction de sa position sur un marché et de sa situation financière. - Aptitude à l'analyse juridique appliquée au financement des entreprises.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continu (100 %).

    Bibliographie-lectures recommandées

    - Régine Bonhomme et Myriam Roussille, Instruments de crédit et de paiement. Introduction au droit bancaire, LGDJ, 14ème édition, 2021.

    - François Pasqualini et Gaëtan Marain, Droit du crédit bancaire, Bruylant, 1ère édition, 2020.

    - Stéphane Piedelièvre, Instrument de crédit et de paiement, 13ème édition, Dalloz, 2025.
  • Droit des assurances

    Droit des assurances

    Enseignant responsable :

    • RICHARD GHUELDRE

    Volume horaire : 18

    Coefficient : 1

Module : La fonction Comptabilité - Fiscalité - 6 ECTS

  • Comptabilité des entreprises

    Comptabilité des entreprises

    Enseignant responsable :

    • PATRICE MOISAND

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Le cours 'Comptabilité Financière' comprend deux parties. La première, s'intitule 'Comprendre les états comptables et financiers'. Elle est dédiée à la découverte des états comptables et financiers, obligatoires dans les entreprises. La seconde traite de la construction des états comptables et financiers. Elle s'intitule 'Construire les états comptables et financiers'.

    La première partie 'Comprendre les états financiers' comporte 6 étapes.

    • La première étape, purement introductive, traite des objectifs de la comptabilité financière. Quels sont les acteurs qui utilisent l’information comptable ? Pourquoi en ont-ils besoin ?
    • La seconde étape décrit la réalité financière de l’entreprise que les états financiers visent à retranscrire.
    • La troisième étape est consacrée aux états financiers. Elle présente les objectifs, contenus et caractéristiques de chacun d’eux.
    • La quatrième étape se focalise sur la mesure du résultat, concept clé puisque c’est essentiellement lui qui permet de juger la performance de l’entreprise.
    • La cinquième étape insiste sur l’articulation et la complémentarité des états financiers.

    La deuxième partie 'Construire les états financiers' comporte 5 étapes.

    • La première étape décrit le processus comptable : comment les opérations de l’entreprise sont enregistrées dans des comptes, à la fois dans le grand livre et le journal, et comment les comptes sont reportés dans les états financiers.
    • La seconde étape reprend le principe de l'enregistrement des opérations en comptabilité en introduisant la technique du débit/crédit utilisée par les comptables.
    • La troisième étape s’intéresse aux achats et ventes courantes. Elle nous amène à revenir sur le coût d’achat des marchandises vendues, à étudier les modalités d’évaluation des stocks puisque les biens sont généralement stockés avant d’être vendus, à évoquer la TVA p uisque l’entreprise paie la TVA sur tout ce qu’elle achète et encaisse la TVA sur tout ce qu’elle vend.
    • La quatrième étape traite des immobilisations. Comment et pour quel montant enregistre-t-on les immobilisations lorsqu’elles sont acquises ? Comment les amortit-on ? Comment enregistre-t-on leur cession ?
    • La cinquième étape se focalise sur les opérations dites de fin de période. Avant de publier les états financiers, il faut se livrer à divers ajustement pour que ces états financiers soient conformes aux principes que nous avons précédemment étudiés : pour qu’ils soient conformes aux principes de reconnaissance des produits et de rattachement des charges au produits, pour qu’ils reflètent fidèlement la réalité économique de l’entreprise.

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Comprendre les bases de la comptabilité.

    Mode de contrôle des connaissances :

    2 devoirs sur table.
  • Fiscalité des entreprises

    Fiscalité des entreprises

    Volume horaire : 18

    Coefficient : 1

Module : La fonction Ressources humaines - 3 ECTS

  • Droit du travail

    Droit du travail

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Ce cours de droit du travail vise à prolonger le cours de relations individuelles du travail pour prendre pour objet cette fois-ci les relations collectives de travail.

    Les représentants du personnel ont aujourd'hui une place centrale dans l'entreprise soit par un avis préalable à la décision de l'employeur, soit par accord collectif. Ces accords déterminent souvent en pratique les droits et avantages des salariés applicables dans l'entreprise.

    Il s'agit d'étudier:

    - le droit de grève ;

    - la représentation syndicale ;

    - la négociation collective ;

    - la mise en oeuvre des accords collectifs.

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Comprendre et appliquer les règles de relations collectives du travail.

    Mode de contrôle des connaissances :

    La connaissance des thèmes est contrôlée par des QCM de 5 minutes en début de cours, qui comptent pour 10% de la note finale. Les étudiants devront également faire un devoir maison qui peut consister en la rédaction d'un accord collectif selon certaines contraintes prédéterminées.

Module : La fonction Achat - Vente - 3 ECTS

  • Droit des contrats d'affaires

    Droit des contrats d'affaires

    Volume horaire : 12

    Coefficient : 1
  • Droit de la distribution

    Droit de la distribution

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 12

    Description du contenu de l'enseignement :

    Les VRP, les distributeurs mandataires, les distributeurs commerçants et les réseaux de distribution

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    Droit des contrats

    Compétences à acquérir :

    Connaître les contrats de la distribution

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continue

Module : La fonction Marché - 3 ECTS

  • Droit de la concurrence

    Droit de la concurrence

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 12

    Description du contenu de l'enseignement :

    Concurrence déloyale, Transparence tarifaire et pratique restrictive de concurrence, Pratique anticoncurrentelle.

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    Responsabilité civile

    Compétences à acquérir :

    les principes de l'organisation d'une économie fondées sur une concurrence libre et non faussées

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continue
  • Droit de la consommation

    Droit de la consommation

    Volume horaire : 12

    Coefficient : 1

Module : La fonction Innovation - 3 ECTS

  • Droit des propriétés incorporelles

    Droit des propriétés incorporelles

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    L'enseignement comprend une partie théorique dans laquelle ils apprendront quelle est la place de la propriété industrielle dans le droit des biens et au regard d'autres branches du droit comme le droit de la concurrence ou le droit de l'Union européenne avec le brevet ou la marque unique. Ils étudieront également les méthodes et action en vue de protéger les inventions et autres savoir-faire dans le contexte de développement des entreprises.

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Il s'agit de comprendre et d'acquérir les connaissances liées à la propriété industrielle (Brevets, marques, dessins et modèles...) dans l'univers de l'entreprise. Les connaissances relatives au dépôt et à la protection des droits de propriété industrielle en France et en Europe.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continu

Module : Professionnalisation

Module : Les grands enjeux de l'entreprise

Module : Pratique professionnelle - 24 ECTS

Formation année universitaire 2026 - 2027 - sous réserve de modification

Modalités pédagogiques

Les cours seront dispensés sous la forme de 10 modules. Des cours précèdent le stage de 3 mois minimum réalisé à partir de janvier. Ce dernier souligne l'importance de l'intégration de l'étudiant au sein du monde professionnel. Chaque module correspond à une étape essentielle de l'acquisition de connaissances pour intégrer le monde de l'entreprise et devenir un juriste à la fois polyvalent, ayant des connaissances dans de nombreuses matières, et spécialiste en devenir de certains domaines particuliers. Les cours de chaque module sont dispensés par des enseignants chercheurs et des professionnels, tous spécialistes des matières enseignées. Les modules sont déclinés par fonction au sein de l'entreprise. On y trouve la fonction direction et administration générale avec la Corporate Governance et la Compliance, la fonction finance - Assurance la fonction Comptabilité - Fiscalité La fonction ressources humaines la fonction achat - vente la fonction Marché qui englobe concurrence et consommation la fonction innovation au sein de laquelle se déclinent différents aspects de la propriété incorporelle. La professionnalisation est au cœur de la formation, un module entier lui est consacré avec des développements concernant la réussite de son alternance et de son insertion professionnelle. A la fin du premier semestre, un module sera consacré à la préparation du stage. Un module articulé en trois Spoc mondialisation, RSE et Intelligence artificielle sera dispensé parallèlement au stage.

Stages et projets tutorés

Le Master 1ère année comprend un stage de 3 mois minimum au sein d'une entreprise au sens large.

L'adossement à la Recherche

Des programmes nourris par la recherche

Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.

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