Données et régulation économique sectorielle de l'énergie
27/06/2025 à 14h30
M. Guillaume LAURENT présente ses travaux en soutenance le 27/06/2025 à 14h30
À l'adresse suivante : Université Paris Dauphine - PSL- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75016 Paris, Salle des thèses - D520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
Données et régulation économique sectorielle de l'énergie
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
EA 367 - Centre de recherche Droit Dauphine
Section CNU
02 - Droit public
Directeur(s)
Mme Claudie BOITEAU
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| Mme Claudie BOITEAU | Professeur des universités | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Directrice de thèse |
| M. Jean-Charles ROTOULLIé | Professeur des universités | Université Paris 1 Panthéon Sorbonne | Rapporteur |
| M. Louis DE FONTENELLE | Maître de conférences | Université de Pau et des Pays de l’Adour | Rapporteur |
| M. Antoine LOUVARIS | Professeur des universités | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Examinateur |
| Mme Olivia TAMBOU | Maître de conférences | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Examinatrice |
| Mme Marta FRANCH I SAGUER | Professeur des universités | Universitat Autonoma de Barcelona | Examinatrice |
Résumé
Au sein du secteur régulé de l’énergie, l’augmentation considérable du volume collecté et échangé de données, au regard de la digitalisation des activités de marché, accentue l’urgence de se saisir des régulations économiques des données. L’étude de la régulation économique sectorielle en matière de données dans le secteur régulé de l’énergie considère les données non seulement comme des objets mais aussi comme des moyens de régulation économique. Le sujet interroge la place des données au sein de la régulation économique et nous invite à étudier la « régulation des données » et la « régulation par les données » dans le secteur régulé de l’énergie. La régulation des données renvoie à l’ensemble des cadres juridiques et de régulation applicables aux données. Nous interrogeons la cohérence de l’ensemble des cadres applicables de 2016 à 2025, dont les applications simultanées s’accompagnent parfois de difficultés. Cette étude distingue entre les objectifs et les moyens de la régulation par les données. Elle vise, d’une part, à améliorer l’efficience de la régulation économique sectorielle et, d’autre part, à renforcer la régulation économique sectorielle par l’incitation. De plus, la collecte, le traitement et le partage des données constituent les fondamentaux de la régulation par les données. Ces développements pourraient être également applicables à d’autres secteurs régulés, et constituer une nouvelle évolution générale de régulation économique sectorielle.