Données pour la transition énergétique. Le cadre juridique applicable aux données non-personnelles dans le secteur de l'énergie: un actif convoité par les opérateurs privés et les autorités publiques
07/11/2025 à 14h30
M. Antoine DONNE présente ses travaux en soutenance le 07/11/2025 à 14h30
À l'adresse suivante : Université Paris Dauphine - PSL,- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny -75775 PARIS Cedex 16 Salle des thèses - D520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
Données pour la transition énergétique. Le cadre juridique applicable aux données non-personnelles dans le secteur de l'énergie: un actif convoité par les opérateurs privés et les autorités publiques
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
EA 367 - Centre de rechercheDroit Dauphine
Section CNU
7 - Sciences de la société
Directeur(s)
Jean-Luc SAURON
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| M. Jean-Luc SAURON | Professeur | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Directeur de these |
| Mme Brunessen BERTRAND | Professeur des universités | UNIVERSITE DE RENNES | Rapporteur |
| M. Louis DE FONTENELLE | Maître de conférences | UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR | Rapporteur |
| Mme Catherine BANET | Professeur | UNIVERSITE D'OSLO | Examinateur |
| Mme Anne-Sophie HULIN | Professeure adjointe avec permanence | UNIVERSITE DE SHERBROOKE | Examinateur |
| M. Frédéric GONAND | Professeur | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Examinateur |
Résumé
Le supplice de Tantale, éternellement privé de ressources pourtant à portée de main,
illustre le paradoxe de l'accès aux données. Bien que celles-ci soient abondantes -
notamment dans le secteur de l'énergie - des obstacles en entravent l'usage pour la
transition énergétique (e.g. la prévision de la production d'énergies renouvelables ou
l'optimisation des réseaux). Cette thèse examine si le droit de l'Union européenne (e.g. le
Data Governance Act, le Data Act, la législation sur l'électricité) permet l'accès aux
données non-personnelles aux fins de la transition énergétique. La gouvernance actuelle,
cloisonnée par secteurs et négligeant les objectifs environnementaux, limite l'usage des
données pour relever ces défis. Des réformes sont nécessaires pour que les données
puissent être mobilisées à ces fins par les entreprises comme par les autorités publiques.