La fiscalité comparée de la gestion et de la transmission des biens immobiliers détenus par des non résidents : le cas France-Suisse
13/11/2020 à 13h15
M.Pierre VALLIER présente ses travaux en soutenance le 13/11/2020 à 13h15
À l'adresse suivante : En visioconférence totale
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
La fiscalité comparée de la gestion et de la transmission des biens immobiliers détenus par des non résidents : le cas France-Suisse
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
EA 367 - Centre de recherche Droit Dauphine
Section CNU
1 - Droit privé et sciences criminelles
Directeur(s)
M. Arnaud RAYNOUARD
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| M. Arnaud RAYNOUARD | Professeur | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Directeur de thèse |
| M. Thomas STRAUB | Professeur Associé | Université de Genève | Rapporteur |
| M. Daniel GUTMANN | Professeur des universités | Université Panthéon Sorbonne 1 | Rapporteur |
| M. Louis PERREAU-SAUSSINE | Professeur | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Examinateur |