Le dialogue du juge français de l'impôt avec la Cour de justice de l'Union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen
01/12/2016 à 14h00
M. Mahamad Elias BOURRAN présente ses travaux en soutenance le 01/12/2016 à 14h00
À l'adresse suivante : Université Paris-Dauphine Salle D 520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
Le dialogue du juge français de l'impôt avec la Cour de justice de l'Union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
Cr2D – Centre de Recherche Droit de Dauphine
Section CNU
02 – Droit public
Directeur(s)
M. Antoine LOUVARIS
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| M. François BLANC | PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS | UNIVERSITÉ ROUEN HAUTE-NORMANDIE | Rapporteur |
| M. Charley HANNOUN | PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS | UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE | Rapporteur |
| M. Antoine LOUVARIS | PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS | UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE (PSL) | Directeur |
| M. Emmanuel DINH | MAÎTRE DE CONFÉRENCES | UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE (PSL) | Membre |