Le droit souple en droit financier
15/12/2021 à 14h30
Mme Pauline JOLY présente ses travaux en soutenance le 15/12/2021 à 14h30
À l'adresse suivante : Pl. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris, Salle des thèses D520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
Le droit souple en droit financier
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
EA 367 - Centre de recherche Droit Dauphine
Section CNU
01 - Droit privé et sciences criminelles
Directeur(s)
Mme Sophie SCHILLER
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| Mme Sophie SCHILLER | Professeur des universités | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Directrice de thèse |
| Mme Véronique MAGNIER | Professeur des universités | Université Paris-Saclay | Rapporteure |
| M. Jean-Marc MOULIN | Professeur des universités | Université de Perpignan - Via Domitia | Rapporteur |
| M. Thibaut MASSART | Professeur des universités | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Examinateur |
Résumé
En tant que branche du droit régissant des activités régulées, le droit financier se caractérise notamment par son architecture institutionnelle dans laquelle interviennent des acteurs publics, les régulateurs, et privés, les communautés professionnelles. Ces acteurs de la régulation participent à la construction du cadre normatif des activités financières. Leur pouvoir normatif ne repose pas sur les ressorts classiques de la légitimité démocratique reconnue à l’État et constitue un circuit de création du droit parallèle à l’exercice du pouvoir législatif et réglementaire. Ainsi, reconnaître ce pouvoir aux acteurs de la régulation exige d’admettre un certain pluralisme juridique. Certaines des normes dont les acteurs de la régulation sont à l’origine sont privées de la force obligatoire classiquement attachée au Droit. En ce sens, les acteurs de la régulation sont dotés d’un pouvoir normatif qui peut, parfois, être souple. L’importance du droit souple, ensemble de normes juridiques non-impératives, distingue l’architecture normative du droit financier. Marquées par la diversité de leurs formes, modes d’élaboration et auteurs, les normes souples ne sont pas aisément identifiables. Leur caractère commun réside dans leur force normative, située sous le seuil de l’obligatoriété. Sans être impératif, le droit souple financier produit des effets juridiques. Des mécanismes d’obédience politique et psychosociale, certains propres à la sphère sociale en général et d’autres propres aux activités financières, lui permettent d’orienter effectivement les comportements. L’architecture institutionnelle du droit financier confiant aux acteurs de la régulation des pouvoirs d’application du droit offre aussi au droit souple un espace d’influence. Il produit aussi des effets en s’articulant à des dispositifs de droits spéciaux ou du droit commun.