Les potentialités d'évolution des compétences de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
19/11/2021 à 14h00
M. Alexandre TREMOLIERE présente ses travaux en soutenance le 19/11/2021 à 14h00
À l'adresse suivante : Université Paris-Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 PARIS Cedex 16 - Salle des thèses - D520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
Les potentialités d'évolution des compétences de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
EA 367 - Centre de recherche Droit Dauphine
Section CNU
02 - Droit public
Directeur(s)
M. Jean-Luc SAURON
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| M. Jean-Luc SAURON | Professeur | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE, PSL | Directeur de thèse |
| Mme Frédérique BERROD | Professeur des universités | INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG | Rapporteure |
| M. Fabrice PICOD | Professeur des Universités | UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS | Rapporteur |
| M. Renaud DORANDEU | Professeur des Universités | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE | Examinateur |
| M. Emmanuel BARBE | Magistrat | MINISTERE DE L'INTERIEUR | Examinateur |
Résumé
Généralisées par le traité de Lisbonne, les compétences de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice s’exercent dans un cadre juridique et institutionnel néanmoins contraint. Outre des restrictions destinées à préserver les souverainetés nationales, la Cour de justice intervient dans un espace fragmenté sur les plans territorial et matériel. Ces facteurs de complexité encadrent les conditions dans lesquelles la juridiction européenne intervient dans ces matières, alors que les enjeux concrets et opérationnels de cet espace donnent une nouvelle dimension au contentieux européen et rendent nécessaires sa régulation, en particulier pour assurer la protection des droits fondamentaux. Dans ce contexte, si la Cour de justice exerce déjà ses compétences dans la perspective d’être le régulateur de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, notamment pour en assurer la cohérence et le bon fonctionnement, cette évolution n’est pas achevée. À cet égard, son positionnement à l’égard des droits fondamentaux semble devoir évoluer d’autant plus que cet espace concerne directement les juges dans leur mission de garants des droits et libertés. L’importance ainsi renouvelée du dialogue juridictionnel confère une dimension nouvelle au rôle de la Cour de justice. Sa légitimité repose en effet de plus en plus sur sa capacité à pleinement intégrer les enjeux liés aux droits fondamentaux tout en préservant la pluralité des modèles nationaux. Conduisant à définir une nouvelle articulation entre les juges nationaux et européen, cette régulation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice doit également tenir compte du rôle de la Cour européenne des droits de l’homme. En exerçant ses compétences dans la perspective de complémentarité de ces missions, la Cour de justice peut s’affirmer comme l’acteur central de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, étant garante de ses valeurs fondatrices.